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Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 4344 de la Socialiste, écologiste et républicain (24 amendements)
Rapport N° 4363 de la Commission des affaires économiques (17 amendements)
Rapport N° 4462 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du 14 février 2017 à 15h00 (
7 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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