Interventions sur "schiste"

...évention des risques miniers après la fin de l’exploitation. Toutefois, les exigences de la Charte de l’environnement et les engagements internationaux de la France imposent à l’autorité publique de faire en sorte que les citoyens prennent part aux décisions qui les concernent. Or les carences de notre législation en la matière ont été mises en lumière par la problématique des pétroles et gaz de schiste et par les interrogations relatives à l’activité minière aurifère et pétrolière en Guyane. Face à ces enjeux, notre commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a joué, je le crois, un rôle déterminant. Un premier rapport d’information sur les gaz de schiste a été remis, le 8 juin 2011, par M. Philippe Martin et M. François-Michel Gonnot. Le rapport conjoint de M. Michel...

Lorsque l’on peine à prendre à bras-le-corps les problèmes du pays, grande est alors la tentation de s’enferrer dans de vieilles luttes idéologiques peu en phase avec la confiance que réclament les acteurs économiques de notre pays. En effet, quid du positionnement de la majorité sur le gaz de schiste ? Gouverner, mes chers collègues, c’est prévoir. Or la majorité a une nouvelle fois démontré sa totale hostilité au principe de réalité lorsque celui-ci semble contrevenir à ses visées partisanes. Oui, en revenant sur la loi Jacob, en interdisant toute réflexion sur l’extraction du gaz de schiste, vous souhaitez interdire à notre pays toute possibilité de compter demain sur des innovations qui p...

...puits de La Houve, à 50 kilomètres de Metz, près de la frontière allemande, a achevé huit siècles d’histoire minière et marqué la fin de l’exploitation du charbon en France. Le secteur minier semblait appartenir à un passé industriel révolu. Pourtant, l’enjeu de la réglementation de ces activités est revenu au coeur des débats ces dernières années, notamment en 2011, lorsque la question du gaz de schiste s’est fait jour. En 2014, Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif, prônait le renouveau minier…

... de traiter les sources du problème et d’élargir les champs de cette interdiction. Notre sol et notre sous-sol sont une composante absolument essentielle de notre environnement. Au même titre que l’air ou l’eau, leur intégrité détermine les conditions de vie de l’homme et de tout autre être vivant, aujourd’hui et demain. Les députés du groupe UDI sont fermement opposés à l’exploitation du gaz de schiste en France, car nous sommes conscients que les techniques d’explorations actuelles sont la cause de dégradations environnementales désastreuses. Nous sommes ainsi satisfaits de l’amendement proposé par le rapporteur en commission : il permet un juste équilibre et a, je crois, obtenu un relatif consensus. La France doit arrêter de regarder en arrière et se tourner vers l’avenir, notamment à travers...

...niers et dominé par le « primat de l’exploitation ». Mais le droit de l’environnement a pris la place qu’il mérite, depuis les années 1990 jusqu’à l’accession au rang constitutionnel en 2004 avec la Charte de l’environnement, qui contient notamment le principe de précaution. Ce sont les lacunes de la législation face aux velléités des industriels d’explorer et d’exploiter des pétroles et gaz de schiste avec la méthode de la fracturation hydraulique qui ont montré la nécessité d’adapter le droit minier. La loi Jacob de 2011, il faut le dire sans polémique, fut une réponse précipitée de l’ancienne majorité pour tenter d’apaiser les colères qui grondaient dans nos territoires tout en laissant une porte ouverte aux industriels. Elle ne réglait en aucun cas la question du gaz et de l’huile de schist...

...éer des emplois dans le cadre de la croissance verte. Nous nous félicitons de ces avancées importantes, sur lesquelles la France ne reviendra pas. Le processus lancé avec ce texte me paraît irréversible. La démocratie écologique, c’est la possibilité de choix donnée aux citoyens et aux élus. Eux seuls doivent pouvoir décider de l’exploitation de leurs sous-sols et, en ce qui concerne les gaz de schiste, la décision ne souffre aucune ambiguïté. Comme disait Jean de La Fontaine dans la fable Le loup, la chèvre et le chevreau : « Deux sûretés valent mieux qu’une, Et le trop en cela ne fut jamais perdu ». Nous soutiendrons donc cette proposition de loi, en espérant qu’elle s’inspire de cette morale et referme définitivement la porte du mirage des gaz de schiste.

...e 1990 pour voir se réaliser quelques avancées dans ces différents domaines. Il reste qu’au regard de la Charte de l’environnement, incluse désormais dans le bloc de constitutionnalité, et des engagements internationaux de la France, nous ne sommes pas à jour. Ces carences sont d’ailleurs apparues clairement lorsque nous avons été confrontés aux perspectives d’exploitation des pétroles et gaz de schiste et d’activités minières, aurifères et pétrolières en Guyane. Le premier rapport sur la réforme du droit minier remonte à 2011. Au début de cette législature, qui aujourd’hui s’achève, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, confiait une mission de réforme de ce code au conseiller d’État Thierry Tuot, qui rendait en 2013 son rapport qui posait les bases d’une refonte du droit minier. Mais dep...

...groupe de travail Tuot, ne soit pas présenté devant le Parlement. Je remercie ainsi l’action conjointe de Ségolène Royal et de Christophe Sirugue. Je salue la persévérance du rapporteur et président de la commission, Jean-Paul Chanteguet. Je tiens également à saluer le rôle des lanceurs d’alerte, qui ont mis en avant les carences du code minier notamment sur la problématique des gaz et huiles de schiste ou encore sur l’activité minière, aurifère et pétrolière en Guyane. La vigilance citoyenne permet dans bien des cas de soulever des questions qui n’ont pas été décelées par les élus ou les experts. Nous ne devons pas avoir peur de la participation du public. Il faut au contraire l’encourager. Nous ne pouvons que souscrire à l’émergence de nouveaux droits par lesquels l’administration adopte une ...

...ut rejet », selon laquelle, en absence de réponse de l’État dans un certain délai, la demande de titre minier est considérée comme étant refusée. Je terminerai par une avancée qui a été entérinée en commission, et qu’il s’agira de conserver : l’inscription dans le code minier de l’interdiction de toute exploration et exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, notamment les gaz et huiles de schiste, quelle que soit la technique utilisée. Pour défendre la pertinence de cette mesure, je citerai l’exemple que je connais le mieux : celui de l’Ardèche. En 2010, des permis y ont été délivrés par le gouvernement de l’époque – oui, en 2010 – sans même consulter les élus locaux ni les populations locales. En 2011, grâce à l’action des lanceurs d’alerte, un premier rassemblement national a eu lieu à...

Cela est d’autant plus regrettable que notre majorité, quant à elle, avait fait preuve d’une très grande réactivité dès que les premiers permis de recherche de gaz et de pétrole de schiste avaient été délivrés. C’est ainsi qu’avait été adoptée la loi Jacob du 13 juillet 2011, ainsi nommée parce qu’elle était portée par notre président de groupe, qui a permis l’interdiction des permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels ayant recours à la technique de la fracturation hydraulique. En parallèle, devant l’urgence de la situation, Mme Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’...

...s avancées écologiques significatives. Comme il n’existe pas et qu’il n’existera jamais de mine propre, ne créant aucun préjudice, une réforme du code minier était nécessaire. Celle-ci débute en 2009, par le vote d’une habilitation donnée au Gouvernement. D’une simple renumérotation prévue, les enjeux sont devenus plus problématiques avec les tentatives des industriels pour exploiter les gaz de schiste. Les premières manifestations de lutte contre les gaz de schiste se déroulent en 2010, avec des controverses entre les industriels d’un côté, les habitants et les élus de l’autre. Nous avons tous en tête les exemples déplorables des exploitations aux États-Unis : les multinationales cassent la roche et extraient les ressources sans aucun respect des territoires, des riverains ni de la nature. L...

Il était important que notre assemblée s’empare à nouveau de ce sujet. Vous connaissez mon engagement sur le dossier des gaz de schiste, engagement que je partage d’ailleurs avec le président de Rugy qui préside aujourd’hui notre séance et ne peut à ce titre intervenir dans notre débat. J’ai écouté, comme beaucoup d’entre vous j’imagine, le débat entre les candidats au premier tour de la primaire de la gauche : il s’y est montré très engagé sur le sujet, et je tenais à le dire ici ! Dès 2010, j’ai été en première ligne, aux côté...

Face à l’entre-soi des grands corps de l’État, je veux rendre hommage aux citoyens. Ce sont eux qui ont déjoué les stratégies des compagnies pétrolières, ce sont eux qui ont contrecarré la décision de l’État d’accorder des permis d’exploitation du gaz de schiste, ce sont eux qui ont mis à jour la guérilla judiciaire lancée par les compagnies pétrolières, et c’est à eux que le Conseil constitutionnel a donné raison sur la loi de 2011, qui est une conquête démocratique. Chers collègues, cette proposition de loi est, pour moi, un acte de résistance du Parlement contre ceux qui voudraient que tout continue comme avant et que la réforme du code minier ne soi...

...entera le coût supporté par les entreprises. En outre, les risques de recours et de contentieux augmenteront, ce qui aura un impact négatif certain. Enfin, alors que le texte initial n’abordait pas ce point, la majorité écolo-socialiste a fait voter un amendement aboutissant à l’interdiction totale d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à savoir les gaz et huiles de schiste. Alors que la loi Jacob du 13 juillet 2011 interdisait la fracturation hydraulique sans fermer la voie à la recherche de solutions alternatives, l’amendement adopté refuse toutes les techniques présentes ou futures. Une fois encore, cette majorité ferme la porte à la recherche et à l’avenir. Nous sommes tous conscients de la nécessité de tenir compte des préoccupations écologiques et de protéger...

Nous sommes nombreux à avoir constaté dans nos circonscriptions les carences et les limites de la législation en vigueur en matière de droit minier. Ainsi, dans le département du Gard, mais aussi en Ardèche, des permis exclusifs de recherche de forage de gaz de schiste ont été attribués sans concertation publique. Dans le Gard, les trois permis dits « de la plaine d’Alès », « du bassin d’Alès » et « de Navacelles » mettent en danger tout un écosystème économique et touristique local. Dans l’équipe « gardéchoise », composée de Mme Sabine Buis et de MM. Pascal Terrasse et William Dumas, nous sommes mobilisés, avec d’autres et depuis le début de la législature, p...

... à mon tour de l’examen de cette proposition de loi. Élue d’un territoire minier qui a connu des exploitations souterraines puis à ciel ouvert, je mesure tous les jours les séquelles de l’après-mine. En 2013, le Gouvernement avait confié une mission à M. Thierry Tuot, conseiller d’État, pour réformer le code minier. Cette réforme est revenue au premier plan avec le débat sur les gaz et huiles de schiste, pour lesquels des permis avaient été accordés, dont celui de Nant, qui a un impact dans plusieurs communes de l’Aveyron. L’article 3 de ce texte renforce l’information et la participation du public grâce à des mesures spécifiques, car les élus, les citoyens et les collectifs avaient été les grands oubliés de la procédure d’octroi de ces permis. Je me réjouis de l’adoption en commission de l’am...