Interventions sur "exploration"

...ce à ces enjeux, notre commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a joué, je le crois, un rôle déterminant. Un premier rapport d’information sur les gaz de schiste a été remis, le 8 juin 2011, par M. Philippe Martin et M. François-Michel Gonnot. Le rapport conjoint de M. Michel Havard et moi-même a contribué à l’adoption de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. La loi du 27 décembre 2012 a renforcé la participation du public dans la procédure d’octroi des titres miniers. Tout au long de ces quatre dernières années, notre commission a organisé des réunions et d...

... durable et encadrée, en réduisant notre dépendance aux matières premières. Il renforce la sécurité juridique des investisseurs et des exploitants, en instaurant des procédures précises et encadrées. Il sécurise l’après-mine en créant une mission de solidarité nationale pour remédier aux failles du système actuel. Enfin, il inscrit l’interdiction, quelle que soit la technique utilisée, de toute exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels, définis de manière précise dans le texte. Si l’équilibre dégagé par le texte est globalement satisfaisant, j’ai souhaité, en tant que rapporteure pour avis, déposer plusieurs amendements afin de rendre cette réforme plus juste et plus efficace. Sur les cinquante-deux amendements examinés en commission des affaires économiques, trente-trois o...