Interventions sur "minière"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, comment concilier relance de l’activité minière et droit de l’environnement ? Telle est, au fond, la question qui, cette semaine comme la semaine dernière, doit dessiner les contours de notre réflexion commune. Aujourd’hui, nombre d’entre nous avons conscience que notre pays doit aller de l’avant en réalisant sa reconversion industrielle, bien sûr dans le respect de l’environnement. Le code minier précise les conditions dans lesquelles une e...

La Seine-et-Marne, dont je suis l’élue, est un département très prisé pour ses ressources minières, un territoire constitué essentiellement de zones rurales et agricoles où les élus et la population sont toujours inquiets des conséquences des travaux de reconnaissance et des moyens qui seront utilisés pour exploiter les ressources locales. Il s’agit aujourd’hui de garantir la transparence des projets en amont de la phase de recherche de nouveaux gisements, de façon à faire vivre le droit des ...

Mais pour quel résultat ? Depuis la fermeture, en 2004, de son dernier puits de charbon et de sa dernière mine d’or, la France ne compte plus qu’un secteur minier marginal en métropole, avec une vingtaine de gisements en exploitation et une dizaine de permis d’exploration en cours. Selon Jean-Claude Guillaneau, directeur des géoressources au Bureau de recherches géologiques et minières, le potentiel du sous-sol français serait pourtant important, avec « des gisements de taille européenne ». On y trouve notamment de l’or, du tungstène, ou des ensembles polymétalliques de plomb, zinc et cuivre ou encore d’étain, tantale et niobium. Outre-mer, plusieurs permis sont en cours de validité ou en attente, en Guyane et près de l’île Juan de Nova, dans les Terres australes et antarctiqu...

Le texte que nous examinons aujourd’hui était attendu depuis de nombreuses années. Il vise à adapter notre législation encadrant les activités minières aux nouvelles dispositions du droit de l’environnement. L’origine de notre code minier remonte au début du XIXe siècle et le droit minier n’a fait l’objet d’aucune réforme en profondeur depuis lors. Or une telle réforme s’avère indispensable à l’heure où des débats existent pour relancer l’exploration et l’exploitation de mines dans notre pays. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de voir un...

L’histoire française est liée à l’activité minière. Des vestiges d’explorations et d’exploitations antiques sont connus en Bretagne, dans le Limousin, dans les Pays de la Loire. Mais c’est surtout au XIXe siècle que cette industrie marquera considérablement notre pays. Comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, nous avons su tirer de notre sous-sol de nombreuses ressources permettant l’essor industriel. Plusieurs régions ont été particulièrement marqu...

...ources et des usages miniers. L’État se doit d’être stratège et d’établir les orientations nationales de gestion et de valorisation des ressources connues ou estimées pouvant servir l’intérêt économique de nos territoires tout en préservant la qualité de vie des populations qui y résident. Le groupe UDI accueille favorablement l’engagement du rapporteur à inscrire dans la loi, pour les activités minières, le respect des principes généraux du droit de l’environnement. Nous nous félicitons de l’amendement adopté à ce sujet, soutenu par de nombreux parlementaires en commission. C’est l’objet même de ce texte et il était indispensable de le mentionner dans la loi. Nous sommes cependant sceptiques sur certaines de ses mesures. Pourquoi ne pas réclamer de l’ensemble des candidats une évaluation envir...

C’est peu dire que ce texte était attendu avec impatience, depuis plusieurs années, par toutes les parties prenantes : les parlementaires, les élus des territoires sur lesquels se trouvent des activités minières, les industriels, les associations et une part importante de nos concitoyens. Certes, il arrive en fin de mandature, mais au-delà des reproches, nous préférons dire que mieux vaut tard que jamais. Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à remercier notre président et rapporteur du jour Jean-Paul Chanteguet…

...ondement remonte à une loi impériale de 1810 et sa codification à 1956. Entre ces deux dates, peu d’évolutions substantielles ont touché le droit minier. Il est marqué par une logique de développement forcément datée, celle de la révolution industrielle et de l’exploitation des énergies fossiles. En sont absentes les préoccupations de préservation de l’environnement, la responsabilité en matière minière, la prévention des risques miniers après la fin de l’exploitation et les modalités de participation du public. Il a fallu attendre la décennie 1990 pour voir se réaliser quelques avancées dans ces différents domaines. Il reste qu’au regard de la Charte de l’environnement, incluse désormais dans le bloc de constitutionnalité, et des engagements internationaux de la France, nous ne sommes pas à jo...

...nter des enjeux environnementaux, ou à la demande des deux tiers des communes concernées. La proposition de loi reprend aussi la préconisation de création d’un Haut conseil des mines, qui comprendrait des représentants des collectivités territoriales. En revanche, elle ne reprend pas la proposition de créer un schéma national minier. Sur la question qui intéresse le plus les maires des communes minières, à savoir la réparation des dégâts laissés derrière elles par de nombreuses sociétés, notamment en Lorraine, la proposition de loi reprend certaines préconisations, mais pas toutes. Elle prévoit bien une procédure permettant de faire reconnaître à un exploitant la responsabilité des dommages imputables à son activité et d’exiger de lui de financer les mesures nécessaires à la réparation de ceux ...

...as présenté devant le Parlement. Je remercie ainsi l’action conjointe de Ségolène Royal et de Christophe Sirugue. Je salue la persévérance du rapporteur et président de la commission, Jean-Paul Chanteguet. Je tiens également à saluer le rôle des lanceurs d’alerte, qui ont mis en avant les carences du code minier notamment sur la problématique des gaz et huiles de schiste ou encore sur l’activité minière, aurifère et pétrolière en Guyane. La vigilance citoyenne permet dans bien des cas de soulever des questions qui n’ont pas été décelées par les élus ou les experts. Nous ne devons pas avoir peur de la participation du public. Il faut au contraire l’encourager. Nous ne pouvons que souscrire à l’émergence de nouveaux droits par lesquels l’administration adopte une culture de dialogue plutôt que de...

La proposition de loi que nous examinons a pour objet de moderniser le code minier, en intégrant notamment les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement de 2004, mais elle a aussi une longue histoire, éclairante pour nos débats. La législation minière a été établie en 1810, et n’a guère été renouvelée ou adaptée par la suite. Pourtant, les enjeux économiques et écologiques de l’époque étaient bien différents de ceux qui s’imposent aujourd’hui. La loi de 1810 crée un droit qui vient apporter un équilibre en conciliant les intérêts de l’État, des exploitants et des propriétaires pour produire des richesses, mais sans exigences écologiques, absen...

...nous rassemble aujourd’hui est symptomatique de l’immense difficulté que nous éprouvons à aborder collectivement la question de la conciliation des intérêts économiques et environnementaux dans notre pays. Il faut dire qu’à l’instar de celui de l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en avril 2010, les souvenirs des catastrophes environnementales liées à l’activité minière sont enracinés dans la mémoire collective et nous forcent à la plus grande prudence dès qu’il s’agit d’aborder un sujet source de débats passionnés. Cette frilosité générale à répondre à la fameuse question de la conciliation des intérêts économiques et environnementaux explique sûrement en partie le fait que la modernisation de notre droit minier, enclenchée il y a maintenant une décennie, se s...

...ionnels dans notre pays. Certes, cette loi a interdit la possibilité d’utiliser la technique de la fracturation hydraulique. Mais ce qui vaut aujourd’hui ne vaudra pas nécessairement demain. La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement doit donc s’inscrire dans la durée en prévoyant l’ensemble des éventualités. Elle a aussi vocation à répondre aux questions minières, énergétiques et environnementales qui pourront se poser dans dix, quinze ou vingt ans. Cette réforme du code minier doit avant tout faire prévaloir les principes de précaution et de prévention, et plus généralement la préservation de l’environnement, de la santé et de la qualité de vie de nos concitoyens. La loi de transition énergétique prévoit, dans son article 2, que les politiques publiqu...

...offrir aux activités aurifères un cadre vertueux, en veillant notamment à ce qu’elles s’inscrivent et se développent dans des conditions environnementales, sociétales, sanitaires et économiques acceptables, tout en leur assurant une meilleure sécurité juridique. Il a aussi pour objet de créer un espace de débat national et d’améliorer l’information et la participation du public sur les procédures minières : c’est tout l’objet du groupement participatif d’information et de concertation défini à l’article 3. J’ai d’ailleurs déposé un amendement visant à ce que ce groupement soit également mis en place dans les territoires ultramarins. Par ailleurs, il vise à mieux prendre en compte les enjeux environnementaux, rénover le dispositif de gestion de l’après-mine et surtout développer une solidarité nat...

... cette session et de cette législature. Et nous regrettons également l’emploi de la procédure d’urgence, car un texte de cette importance mérite un examen en profondeur, que seules permettent les navettes parlementaires. Une réforme du code minier a en effet des conséquences non négligeables. L’enjeu est certes environnemental, mais aussi industriel et économique, la revalorisation de l’activité minière en France pouvant être une source importante de développement économique. Notre sous-sol a un potentiel non négligeable, en métropole d’abord, mais également outre-mer, principalement en Guyane, où les gisements aurifères sont importants. Or, depuis des années, la situation de ce secteur est bloquée dans notre pays. De nombreux dossiers d’attribution ou de renouvellement des permis ou des conces...