Interventions sur "minier"

De fait, compte tenu de l’actualité législative, le Sénat n’aura pas les moyens d’assurer la navette et la CMP. Vous nous avez donc fait perdre cinq années ! Cette législature aura été perdue en ce qui concerne le code minier !

...ident de groupe, qui a permis l’interdiction des permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels ayant recours à la technique de la fracturation hydraulique. En parallèle, devant l’urgence de la situation, Mme Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’écologie, avait mandaté, en avril 2011, Arnaud Gossement, dans le cadre d’une mission destinée à formuler des propositions d’évolution du code minier et dont le rapport a été remis le 12 octobre 2011. Le manque de réactivité dont a fait preuve votre majorité et surtout l’absence d’un texte réellement refondateur sont d’autant plus regrettables qu’actuellement, certains élus et certaines populations se retrouvent totalement démunis face aux demandes d’un certain nombre de permis de recherche. Permettez-moi de citer mon exemple personnel. Avec...

Sur ce sujet ô combien d’actualité, la future majorité, au cours de la prochaine législature, sera placée devant l’impérieuse nécessité de réformer le code minier…

La proposition de loi que nous examinons a pour objet de moderniser le code minier, en intégrant notamment les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement de 2004, mais elle a aussi une longue histoire, éclairante pour nos débats. La législation minière a été établie en 1810, et n’a guère été renouvelée ou adaptée par la suite. Pourtant, les enjeux économiques et écologiques de l’époque étaient bien différents de ceux qui s’imposent aujourd’hui. La loi de 1810 c...

...tastrophes environnementales liées à l’activité minière sont enracinés dans la mémoire collective et nous forcent à la plus grande prudence dès qu’il s’agit d’aborder un sujet source de débats passionnés. Cette frilosité générale à répondre à la fameuse question de la conciliation des intérêts économiques et environnementaux explique sûrement en partie le fait que la modernisation de notre droit minier, enclenchée il y a maintenant une décennie, se soit muée en véritable serpent de mer, allant de rebondissement en rebondissement telle une mauvaise telenovela. Je ne vous cache donc pas ma satisfaction qu’ait enfin été inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée cet effort de réforme du droit minier. Il est temps de mettre un terme à une situation qui fragilise considérablement notre cadre norm...

...e schiste. Notre premier devoir en tant que législateurs, et vous me rejoindrez sur ce point, est évidemment de prendre en compte cette indignation et cette inquiétude largement partagées par nos concitoyens. Notre rôle consiste donc à examiner, à partir de l’ensemble des éléments techniques, juridiques et scientifiques dont nous disposons, les mesures qui nous sont proposées. La réforme du code minier que nous examinons aujourd’hui doit permettre de répondre aux ambiguïtés – je dis bien ambiguïtés – de la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob. Ce texte est en effet sujet à interprétations et laisse la porte ouverte à qui voudrait bien l’enfoncer. Il n’offre en aucun cas les garanties nécessaires permettant d’éviter tout projet d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels...

... désolé de devoir commencer de cette façon, je ne peux que regretter à mon tour que cette proposition de loi arrive si tard. Les chances que nous puissions aller au bout de la navette parlementaire m’apparaissent comme à beaucoup infimes. Pourtant ce sujet aurait mérité bien meilleure prise en compte. Permettez-moi, chers collègues, de prendre l’exemple de ma région. La Bretagne a un lourd passé minier. On peut même dire qu’elle a été un « champ de mines », notamment de mines d’uranium. Les conséquences sanitaires et environnementales en sont évidentes encore aujourd’hui. Certains en sont morts, pas nécessairement directement mais, en tout état de cause, en raison des effets sanitaires et environnementaux de l’extraction et des rejets dans l’environnement des déchets de ces mines. Il faut auss...

pensent pouvoir imposer des décisions au-dessus des élus du peuple ! À mes yeux, il n’y a donc pas de hasard à ce que la réforme du code minier, jugée nécessaire par le Conseil d’État depuis 2010, pour le mettre en conformité avec les principes de participation du public définis par la Charte de l’environnement, n’ait toujours pas vu le jour. Depuis le rapport Tuot de 2013, elle aurait dû faire l’objet d’un projet de loi. Monsieur le secrétaire d’État, vous n’y êtes pour rien, mais j’aurais aimé pouvoir poser cette question à Mme la mini...

...az de schiste, ce sont eux qui ont mis à jour la guérilla judiciaire lancée par les compagnies pétrolières, et c’est à eux que le Conseil constitutionnel a donné raison sur la loi de 2011, qui est une conquête démocratique. Chers collègues, cette proposition de loi est, pour moi, un acte de résistance du Parlement contre ceux qui voudraient que tout continue comme avant et que la réforme du code minier ne soit toujours pas inscrite à l’ordre du jour. Ce combat pour la transparence et la démocratie n’est toujours pas achevé. À cet égard, j’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous fournirez des explications sur l’amendement du Gouvernement no 252, qui a pour objet une habilitation à légiférer par ordonnance sur des sujets très importants, avec des mesures modifiant le code de l’enviro...

En préambule je souhaite, après chacun des précédents orateurs, saluer à mon tour la démarche engagée par le président de la commission du développement durable et rapporteur de ce texte, cher Jean-Paul Chanteguet, qui a agi en responsabilité et décidé, avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain, de déposer une proposition de loi visant à moderniser le code minier pour mieux prendre en compte les normes constitutionnelles de la Charte de l’environnement et les engagements internationaux de la France. Ce texte vise à offrir aux activités aurifères un cadre vertueux, en veillant notamment à ce qu’elles s’inscrivent et se développent dans des conditions environnementales, sociétales, sanitaires et économiques acceptables, tout en leur assurant une meilleure ...

La proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui soulève bien des remarques. Sur son sujet d’abord : la réforme du code minier est un vrai serpent de mer. Elle est attendue depuis 2011, mais la majorité n’a cessé de surseoir. Moult rapports et auditions ont été effectués par le Gouvernement, qui, malgré des annonces successives, n’a pas su ou n’a pas voulu trancher sur ce sujet majeur. Il a donc fallu que des parlementaires lancent cette initiative, montrant par là même l’impéritie des gouvernements de ces dernières anné...

Nous sommes nombreux à avoir constaté dans nos circonscriptions les carences et les limites de la législation en vigueur en matière de droit minier. Ainsi, dans le département du Gard, mais aussi en Ardèche, des permis exclusifs de recherche de forage de gaz de schiste ont été attribués sans concertation publique. Dans le Gard, les trois permis dits « de la plaine d’Alès », « du bassin d’Alès » et « de Navacelles » mettent en danger tout un écosystème économique et touristique local. Dans l’équipe « gardéchoise », composée de Mme Sabine Bui...

Je me félicite à mon tour de l’examen de cette proposition de loi. Élue d’un territoire minier qui a connu des exploitations souterraines puis à ciel ouvert, je mesure tous les jours les séquelles de l’après-mine. En 2013, le Gouvernement avait confié une mission à M. Thierry Tuot, conseiller d’État, pour réformer le code minier. Cette réforme est revenue au premier plan avec le débat sur les gaz et huiles de schiste, pour lesquels des permis avaient été accordés, dont celui de Nant, qui ...