Interventions sur "guyane"

Cet amendement vise à assurer la cohérence entre la politique nationale en matière des ressources et des usages miniers avec le schéma départemental d’orientation minière de Guyane, dit SDOM, défini aux articles L. 621-1 à L. 621-7 du code minier. Nous avons retenu une rédaction qui pourrait être acceptée par M. le secrétaire d’État. Certes, l’amendement no 261 du Gouvernement prévoit que le SDOM « prend en compte la politique nationale des ressources et usages miniers », mais il nous paraît difficile qu’un document non prescriptif s’impose à un document prescriptif.

...oste à l’époque. Si nous pouvons aujourd’hui avoir ce débat dans l’hémicycle, c’est uniquement grâce au président Chanteguet. Monsieur le secrétaire d’État, depuis le milieu de l’après-midi, vous défendez le principe selon lequel c’est aux territoires de décider. Or nous avons là un exemple parfait et nous allons bien voir si des documents qui ont été pensés, élaborés et défendus par les élus de Guyane ont une portée au moins équivalente au niveau national. Si c’est l’amendement du Gouvernement qui l’emporte ce soir, cela signifiera que tout travail effectué localement doit être compatible avec les propositions du Gouvernement. Dans ce cas, ceux qui nous écoutent ou qui liront demain le compte rendu de nos débats doivent comprendre que c’est le niveau national qui décide et impose sa décision a...

Mais il ne faut pas non plus vouloir tout interpréter. Tâchons d’être objectifs. C’est l’État qui, en Guyane, a pris l’initiative du SDOM, en concertation avec les élus et avec les associations environnementales. Lorsque le SDOM a été rendu public, il n’a, en définitive, plu à personne : ni aux opérateurs miniers, qui l’estimaient trop fermé, ni aux associations environnementales, qui le jugeaient trop ouvert. La région a d’ailleurs déféré ledit SDOM au Conseil d’État, au motif qu’elle en refusait le p...

Le SDOM est actuellement en cours de révision, car il est prévu qu’il le soit tous les cinq ans. J’espère par conséquent que, quel que soit celui des deux amendements dont nous débattons qui sera adopté, la politique nationale prendra en compte ledit SDOM de Guyane, qui a d’ores et déjà été établi, qu’il sera adopté et agréé par l’ensemble des partenaires concernés.

Quoi qu’il en soit, il faut garder une certaine cohérence : si l’on estime que le sous-sol appartient à la Nation, comme nous l’affirmons dans cette proposition de loi, cela implique certaines obligations. La première consiste à empêcher que la ressource nationale soit, en Guyane, pillée par les opérateurs illégaux.

La seconde consiste à faire en sorte que la ressource soit exploitée de façon équilibrée, compte tenu d’un environnement qui, en Guyane, est très riche. Je l’ai en effet déjà dit : pour la Guyane, le défi est celui de sa biodiversité. Le créateur a en effet doté la Guyane de beaucoup de ressources qui sont très belles.

Cher collègue, j’ai usé de ce mot pour ne pas en employer un autre. La Guyane est donc dotée de nombreuses ressources naturelles : faisons en sorte qu’elles profitent à la fois à la Nation et aux habitants de la Guyane. Le SDOM doit par conséquent respecter un certain nombre de prescriptions et, entre autres, permettre le développement économique de l’activité aurifère.

Nous sommes inquiets pour la Guyane !

...à une rédaction susceptible de recueillir l’approbation du Gouvernement et celui de notre collègue. En toute logique, c’est bien le SDOM qui doit prendre en compte la politique nationale des ressources et usages miniers : cette logique doit prévaloir. Je pose par question la question à Mme Berthelot : quelle est la rédaction qui lui paraît la plus judicieuse, compte tenu des problématiques de la Guyane et des sujets qu’elle a évoqués ? Si je devais décider par moi-même, je choisirais la rédaction du Gouvernement.

D’ailleurs, si j’étais doué en politique, cela se saurait. En réalité, je me contente de répéter les propos de notre collègue, auxquels j’ai été très attentif, comme nous le sommes toujours, au groupe Les Républicains, aux débats traitant des questions ultramarines. Mme Berthelot a posé une question très précise : la politique nationale prendra-t-elle en compte le SDOM de Guyane qui a déjà été élaboré et qui fait actuellement l’objet d’une révision ?Les membres de notre groupe sont précisément sur cette ligne : aujourd’hui, la Guyane a pris de l’avance et établi des règles du jeu avec les acteurs locaux – représentants de l’État, élus, professionnels – qui connaissent leur territoire mieux que personne. Cette forme d’immixtion me paraît toujours assez désagréable. Déput...