Interventions sur "exploration"

...é de l’industrie et concerne la gestion de l’ « après-mine ». Monsieur le secrétaire d’État, nous examinons en ce moment la proposition de loi, dont M. Jean-Paul Chanteguet est le rapporteur, relative à l’adaptation du code minier au droit de l’environnement. Ce texte traite de quatre sujets principaux : la définition des dégâts miniers, la mise en place des procédures de délivrance des permis d’exploration et d’exploitation, l’association des citoyens à la vérification de l’application de ces procédures et – sujet aussi très important – le rappel de l’interdiction d’exploitation des huiles et gaz de schiste par la méthode de la fracturation hydraulique. Mais il est un sujet également fondamental, notamment pour les bassins miniers, houillers ou salifères : la gestion de l’après-mine. On constate e...