Interventions sur "minier"

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et concerne la gestion de l’ « après-mine ». Monsieur le secrétaire d’État, nous examinons en ce moment la proposition de loi, dont M. Jean-Paul Chanteguet est le rapporteur, relative à l’adaptation du code minier au droit de l’environnement. Ce texte traite de quatre sujets principaux : la définition des dégâts miniers, la mise en place des procédures de délivrance des permis d’exploration et d’exploitation, l’association des citoyens à la vérification de l’application de ces procédures et – sujet aussi très important – le rappel de l’interdiction d’exploitation des huiles et gaz de schiste par la méthode...