Interventions sur "minier"

L’amendement du Gouvernement dispose : « La programmation annuelle de l’énergie établit les priorités d’action concernant l’activité d’exploration d’hydrocarbures sur le territoire national. Elle peut fixer, pour une période donnée, un objectif ou un plafond en termes de titres miniers délivrés […]. » Mon sous-amendement vise à rappeler la nécessité de favoriser l’activité minière et d’exploiter le sous-sol national dans les meilleures conditions. La PPE est un document de programmation : il est donc important d’y fixer des objectifs, et non « un objectif ou un plafond ». En introduisant la notion de plafond, on ouvre la voie à un véritable contingentement qui ne me semble pa...

... programmation pluriannuelle de l’énergie soit décidée par décret m’a toujours dérangée. Hier, j’ai présenté un dispositif prévoyant l’arrêt des explorations et de l’exploitation d’hydrocarbures en 2030, qui a donc été décidé dans la loi, par le Parlement, ce qui est singulièrement différent ! En fait, l’amendement no 271 renvoie à l’exécutif la détermination de l’objectif ou du plafond de titres miniers délivrés. En outre, la suppression du mot « plafond » modifie le sens de l’amendement du Gouvernement, qui disposerait alors que la PPE « peut fixer, pour une période donnée, un objectif en termes de titres miniers ». En d’autres termes, la PPE promouvrait la délivrance de titres d’exploration d’hydrocarbures – c’est en tout cas ce que l’on peut comprendre… Ce mécanisme pose aussi une question...