Interventions sur "hydrocarbures"
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Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...nnement, aux activités minières, il faudrait d’abord définir précisément quelles sont les règles relatives aux ICPE qui doivent s’appliquer aux activités minières en général. Par ailleurs, certaines activités régies par le code minier sont partiellement soumises à la réglementation relative aux ICPE. Pour celles-ci, l’amendement que vous proposez a peu de sens. Ainsi, les stockages souterrains d’hydrocarbures ou encore les carrières peuvent être soumis à la réglementation relative aux ICPE. Il en va de même pour certains travaux miniers. Avis défavorable.
