Interventions sur "minier"
2 interventions trouvées.
Chantal Berthelot :Il porte sur le classement de certains investissements miniers en ICPE, que nous avons abordé lors de l’examen de l’amendement no 148 de M. Serville. La demande est assez claire. Comme je l’ai dit hier lors de la discussion générale, trois grands projets industriels sont aujourd’hui envisagés en Guyane, là où n’existaient que des projets artisanaux menés par des entreprises artisanales et des TPE. Il s’agit à présent de trois gros projets industriels ne pr...
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’amendement vise à ouvrir la possibilité de soumettre à enregistrement les travaux découlant des autorisations d’exploitation et des permis d’exploitation outre-mer. Il s’inscrit dans un projet plus vaste de refonte de la procédure applicable à l’ouverture des travaux miniers, visant notamment à créer une catégorie de travaux soumis à enregistrement qui s’ajouterait aux catégories de travaux soumis à autorisation et à déclaration. La réglementation applicable aux travaux miniers se rapprocherait donc de celle applicable aux ICPE sur ce point. Toutefois, les règles qui s’appliquent actuellement aux autorisations de travaux sont déjà très proches de la réglementation ...
