Interventions sur "minier"

Monsieur le secrétaire d’État, vous savez que le Parlement n’apprécie guère les ordonnances. Je comprends, eu égard à la complexité du code minier, que, sur un certain nombre de sujets techniques, on procède par ordonnance – je n’ignore pas que c’était prévu depuis l’origine. Toutefois, je trouve que le périmètre retenu est un peu large, d’autant que vous aviez le temps d’élaborer et de présenter un projet de loi sur ces sujets. Les sujets qu’il me paraît le plus regrettable de soustraire, au moins dans un premier temps – car ils seront ex...