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Promotion des langues régionales

Article 6

Mots-clés

recul

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4096 (31 amendements)
  • Rapport N° 4238 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1 commentaire, 118 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00 (17 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jacques Bompard (2 interventions)
  • Colette Capdevielle (2 interventions)
  • Éric Straumann (1 intervention)
  • Jacques Krabal (1 intervention)
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