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Promotion des langues régionales
Après l'article 6
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4096 (31 amendements)
Rapport N° 4238 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (
1 commentaire
, 118 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00 (
17 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur
(
2 interventions
)
Annie Le Houerou
(
1 intervention
)
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