Interventions sur "littoral"

...c être très précis. J’estime, avec la meilleure foi du monde, que la proposition de Mme la rapporteure constitue une avancée. Il faut en être conscient. Vous avez rencontré, madame la ministre, de nombreux élus qui vous ont détaillé des faits. Notre argumentation doit être très précise, car j’ai l’impression, confortée par l’intervention de Mme Duflot, que l’on confond beaucoup de choses. La loi Littoral porte sur des communes dites « communes littorales », dont certaines présentent du foncier à quinze kilomètres du littoral. Nous n’allons pas traiter ce sujet aujourd’hui, nous en sommes bien d’accord, mais il s’agit d’un vrai problème. Mme Duflot affirme que la loi Littoral a préservé le littoral et qu’il ne faut pas y toucher. En effet, elle l’a préservé et même très bien. Mais on constate qu’...

Lorsque vous vous situez dans un espace proche du rivage, vous ne bénéficiez d’aucune dérogation. Il existe des dérogations pour les installations destinées aux productions animales, mais pas aux productions végétales, au-delà des espaces proches du rivage. Il convient de bien distinguer, pour ce qui est de la loi Littoral, les espaces proches du rivage et les communes, dans leur ensemble.

...e ne comprends pas pourquoi ces amendements sont en discussion commune car ils sont assez différents les uns des autres. C’est le cas en particulier de celui du Gouvernement car les amendements nos10 rectifié et 25, de MM. Lurton et Pellois, sont assez similaires. L’initiative en revient d’ailleurs à M. Lurton. Cela étant, puisque nous sommes ici pour défendre le bien commun et l’intérêt de notre littoral, nous sommes prêts à voter l’amendement no 25 s’il est celui qui a le plus de chances de passer, du fait de l’avis favorable de Mme la rapporteure. L’essentiel est de sauvegarder une ouverture maîtrisée, raisonnée, de l’urbanisation, dans les conditions définies par l’amendement.

De quoi s’agit-il ? De permettre à l’agriculture de se réapproprier la zone littorale. Je n’ai pas eu le temps d’en discuter avec M. Lurton, mais, en toute objectivité, l’amendement de M. Pellois est le meilleur, pour une raison simple : la proximité du rivage n’est pas un obstacle et, surtout, il n’y est pas question, comme le propose le Gouvernement, d’identifier des zones. Certaines communes, aujourd’hui, comptent des centaines d’hectares en friche. Il faudrait pouvoir y réint...

Il existe une grande différence entre l’amendement no 24 rectifié et l’amendement no 25. Alors que le premier vise à permettre l’urbanisation dans le cadre de la relocalisation, en excluant les espaces proches du rivage, le second tend à l’autoriser en dehors de toute relocalisation et sans l’obstacle de la proximité du rivage. La nuance est de taille ! Précisons par ailleurs que la loi Littoral n’autorise pas les constructions, sauf cas très exceptionnel, dans la bande des cent mètres.

Cet amendement vise à permettre aux exploitants agricoles en zones soumises à la loi Littoral, de loger temporairement les travailleurs saisonniers pendant les périodes de récolte. Les agriculteurs, durant ces périodes, ont besoin d’une main-d’oeuvre importante. Cependant, en l’état, la loi ne leur permet pas de loger les saisonniers sur un terrain proche. Les solutions autorisées par la loi Littoral ne sont pas pragmatiques. Ces contraintes réglementaires rendent difficile, pour les agri...

L’objet de cet amendement n’est pas de confronter agriculture et préservation du littoral, mais d’adapter cette loi aux réalités du territoire. Il n’est pas davantage question de la dénaturer, mais de conjuguer la défense d’un territoire et ses particularités avec l’impérieuse obligation de préserver son économie agricole.

Le sujet de la condition des salariés et de leur accès à un logement, qu’ils travaillent sur le littoral ou dans les zones agricoles, est important et nous l’avons déjà évoqué au travers des différents textes relatifs au logement. Mme la ministre pourra vous donner son point de vue, mais, à mon avis, cet amendement est sans rapport avec l’essence même du texte, qui est la relocalisation. Avis défavorable.

... le jardin du pays de l’Or est aussi celui de la métropole. Madame la ministre, vous avez beaucoup avancé en la matière, en particulier pour ce qui est des dents creuses. Aujourd’hui, je ne me bats pas pour ma chapelle, mais pour l’emploi. Nous avons besoin de déverrouiller notre pays. Si l’on veut insuffler plus d’énergie, il faut être capable de tendre la main. Je ne remets pas en cause la loi Littoral. La Grande-Motte, Carnon, Palavas se trouvent sur mon territoire, et j’ai honte, quand je me rends dans certaines communes de la Côte d’Azur ou en Espagne, de voir que l’on bétonne sur la mer. Ce n’est pas le débat et je veux vous faire confiance, madame la ministre. J’ai votre numéro de téléphone portable et votre adresse électronique : comptez sur moi pour vous rappeler votre engagement, matin...