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Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la question de l’élévation du niveau de la mer est au centre de nos préoccupations depuis longtemps, a fortiori pour les élus des territoires littoraux, comme le littoral audois dont je suis l’élue. La montée des eaux pourra vraisemblablement avoir des effets majeurs sur l’érosion côtière dans les prochaines décennies. La limite entre la terre et la mer, appelée « trait de côte », évolue déjà et, dans le même temps, l’attractivité de notre littoral est de plus en plus forte. La multiplication d’événements climatiques tels que la tempête Xynthia...
Cet article est important : il renforce l’idée que l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques est essentielle. Cela concerne non seulement les aléas climatiques et les intempéries, mais aussi la protection du droit de l’environnement. La question des hameaux existants est primordiale : les hameaux sont souvent le fruit de l’ancrage historique d’activités économiques comme l’agriculture, la pêche ou l’ostréiculture. Sur nos territoires, on confond souvent la qu...
...i a constitué un grand progrès, à la fois pour les zones de plaine, les zones de montagne et les zones littorales, dont la qualité est appréciée des touristes. C’est également très important pour la préservation de la biodiversité. J’y insiste : cette disposition concerne l’ensemble du territoire français. Or c’est sans lien avec la présente proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique » ou avec son chapitre III, dont le titre est : « Encourager le développement durable des territoires littoraux ». Ces considérations portaient sur les alinéas 1 à 4. Quant aux alinéas 5 et 6, ils modifient l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme, qui s’applique lui aussi à l’ensemble du territoire, sans rien apporter de substantiel. L’article L. 121-10 du code de l’u...
Une fois ces dérogations adoptées, on en demande d’autres plus importantes, puis on prend pour prétexte l’activité économique ou les enjeux agricoles. Il faut absolument conserver cette loi qui a sauvé notre littoral. Certes, elle a parfois des effets induits qui soulèvent des difficultés, mais elle a réellement permis de sauvegarder nos littoraux depuis 1986.
Nous sommes ici de nombreux élus de territoires littoraux et ce dont nous discutons là constitue quasiment notre quotidien. Nous devons donc être très précis. J’estime, avec la meilleure foi du monde, que la proposition de Mme la rapporteure constitue une avancée. Il faut en être conscient. Vous avez rencontré, madame la ministre, de nombreux élus qui vous ont détaillé des faits. Notre argumentation doit être très précise, car j’ai l’impression, confort...