Interventions sur "terroriste"

...nt, qui est spécialiste de cette question. Vous avez accepté, monsieur le ministre, que cette décision de nature essentiellement sécuritaire s’impose au chef d’entreprise : j’en suis satisfait. Ce n’est pas, en effet, au chef d’entreprise de prendre cette responsabilité. Nous reviendrons, par ailleurs, sur le renforcement du contrôle des personnes de retour de théâtres d’opération de groupements terroristes ainsi que sur la fluidité de la transmission des informations entre l’autorité judiciaire et les services de renseignement. C’est une grande avancée car on nous a toujours reproché ce manque de fluidité. Vous l’avez, monsieur le ministre, encouragée : je vous en remercie. De vrais problèmes se posent quant à l’information des maires. Sur la transmission aux maires des fiches S, monsieur le mini...

...comité contre la torture a ainsi rendu publique, le vendredi 13 mai 2016, à Genève, une série d’observations qui passent au crible la multiplication des perquisitions, l’accueil des migrants et les décès liés aux violences policières. Ce comité appelle la France à protéger ses citoyens victimes d’une augmentation de la violence et des actes criminels, en particulier depuis les dernières attaques terroristes, frappant notamment les Roms, les musulmans, les Juifs et les migrants. Longtemps admirée par les autres démocraties pour ses capacités de gestion des foules, notamment depuis 1968, la police française – au sens large du terme – a progressivement, et sans que cela soit dit de manière explicite, changé de doctrine et de pratiques au point d’être devenue l’une des plus répressives, voire agressive...

...ux, au nom des députés du groupe Les Républicains, exprimer notre reconnaissance à nos policiers et à nos gendarmes – cette reconnaissance que nous devons à ceux qui, depuis plusieurs mois, plusieurs années, font, dans l’exercice de responsabilités particulièrement difficiles et dangereuses, constamment face à de graves périls. Ils le font avec courage et détermination, notamment face à la menace terroriste. Nous leur devons cette reconnaissance, ainsi qu’une attitude responsable durant ce débat. C’est cette attitude que nous adopterons, comme nous l’avons toujours fait, depuis 2012, lorsqu’il s’est agi d’examiner des textes visant à améliorer la sécurité des Françaises et des Français, notamment face au terrorisme. Le groupe Les Républicains n’a jamais fait défaut au Gouvernement lorsqu’il s’est a...

... Cette disposition opportune a été adoptée de façon consensuelle. Nous réclamons de la même façon, pour les recrutements de personnels en contact avec des enfants, une procédure qui nous permette notamment de vérifier, via l’autorité administrative compétente, que les candidats au recrutement ne sont pas inscrits dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT. C’est là une mesure concrète et j’espère monsieur le ministre, que, conformément à l’esprit de consensus qui préside à l’examen de ce texte, vous entendrez nos arguments sur ce point. Je salue certes la qualité de votre écoute, monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission des lois, mais l’ouverture et le consensus qui auraient pu présider à nos débats se sont finalem...

...iers, gendarmes, agents pénitentiaires – doit être au coeur de notre pacte républicain. Nous ne pouvons accepter, impassibles, que des drames aussi violents que l’attaque de Viry-Châtillon, puissent se reproduire sur le territoire national. Mon collègue Meyer Habib reviendra plus longuement tout à l’heure sur l’impérieuse nécessité d’une refonte de la légitime défense. Dans un contexte de menace terroriste particulièrement élevée, le groupe UDI se félicite que ce texte privilégie une approche plutôt collégiale et constructive. La menace terroriste prend chaque jour un nouveau visage. Elle est protéiforme, diffuse, et émane aussi bien de groupes évoluant à l’étranger que d’individus présents sur notre territoire. Dans un tel contexte, il apparaît pleinement légitime de renforcer les moyens d’action ...

...r, mes chers collègues, face aux menaces croissantes que connaît notre pays et aux attaques survenues sur notre territoire, toutes les forces de sécurité, policiers, gendarmes, militaires des trois corps d’armée ou encore douaniers, ont été mises à contribution et ont été confrontées à de nombreuses situations délicates. En tant que premier rempart contre la criminalité et la violence, notamment terroriste, ces dépositaires de l’autorité publique ont fait montre d’une maîtrise de leurs réactions et permettent à nos compatriotes et aux touristes de se sentir protégés sur notre territoire. Nous tenons à ce stade à féliciter et à saluer à nouveau la mobilisation, l’engagement et l’action de nos forces de l’ordre. Face aux difficultés rencontrées par nos forces de sécurité, après le meurtre d’un coupl...

... ont mis en oeuvre des choix pragmatiques tels que les zones de sécurité prioritaires ou le plan anti-cambriolage qui ont permis d’attaquer de front la délinquance de droit commun, celle qu’il est si difficile de déloger, celle qui empoisonne le quotidien de nos compatriotes, en particulier – mais pas seulement – dans les quartiers populaires. Pour apporter des réponses à la hauteur de la menace terroriste qui pèse à un niveau inégalé sur notre sûreté, nous avons ajusté, pierre après pierre, un cadre législatif cohérent, plus adapté, plus clair. Cinq textes importants ont été adoptés : trois lois antiterroristes en 2012, 2014 et 2016 ; une loi qui fera date sur le renseignement en 2015 ; une loi sur la sécurité dans les transports en 2016. Nous avons mobilisé en responsabilité le régime juridique ...

... de transport, des individus susceptibles de représenter une menace, selon des éléments mis en lumière au terme d’une enquête administrative. Le dispositif proposé a posé question dans nos débats. Nous sommes parvenus, me semble-t-il, à une écriture équilibrée entre l’indispensable respect des droits et la non moins indispensable nécessité de protection de ces activités qui constituent des cibles terroristes. Pour toutes ces raisons, et beaucoup d’autres que nos débats ne manqueront pas de mettre en lumière, le groupe socialiste, écologiste et républicain, sera à vos côtés, monsieur le ministre de l’intérieur, pour soutenir ce projet de loi, l’enrichir et le voter.

...chers collègues, la sécurité est la première des libertés. Elle est la condition d’une société digne de ce nom. Policiers nationaux ou municipaux, gendarmes, agents des douanes, agents de l’administration pénitentiaire, tous exercent avec courage, professionnalisme et disponibilité des missions qui sont une impérieuse nécessité pour assurer la sécurité des Français. Ils sont exposés à une menace terroriste particulièrement élevée, comme nous l’avons encore vu, malheureusement, vendredi dernier où, attaqué à coups de machette et aux cris de « Allah Akbar ! », un militaire de l’opération Sentinelle a réagi avec un grand héroïsme et neutralisé la menace. On pense aussi, évidemment, à Ahmed Merabet, policier assassiné en janvier 2015 devant le siège de Charlie Hebdo, à Jean-Baptiste Salvaing et Jessica...

...ement mobilisées pour assurer la protection des Français. Je me permettrai de citer l’exemple d’un pays que je connais bien : Israël, où nous nous sommes rendus, dans le cadre de la commission Fenech, avec Sébastien Pietrasanta et d’autres parlementaires. Nourri hélas par des décennies d’expérience, Israël fait aujourd’hui de plus en plus largement référence dans le monde en matière de lutte antiterroriste. Le modèle israélien en la matière est fondé notamment sur un impératif essentiel : sauver des vies justifie l’emploi immédiat de la force armée pour neutraliser un assaillant. Résultat : sur des centaines d’attaques terroristes, il s’écoule en moyenne moins d’une minute entre le début de l’attaque et la neutralisation des auteurs, avec très peu de bavures ou de victimes collatérales.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur mes chers collègues, en ces temps troubles marqués par la menace terroriste qui pèse sur notre pays, nous devons nous montrer à la hauteur et prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de nos concitoyens, sans bafouer pour autant leurs droits et leurs libertés. Ce gouvernement l’a fait dans le cadre de l’état d’urgence, déjouant plusieurs attentats grâce aux perquisitions, aux arrestations et aux saisies d’armes qui ont été permises. Militaires en patrou...

...9 % en 2012 à 4,86 % en 2017. Oui, cette priorité a permis de lutter contre les inégalités face à la délinquance, qui nourrissent les sentiments d’injustice, de relégation et d’abandon par la République. Oui, nous avons, dès 2012, remis sur pied des services de renseignement gravement fragilisés et nous avons accru de façon massive les moyens des forces placées en première ligne face à la menace terroriste qui a frappé notre pays. Dès le premier projet de loi de finances rectificative, voté à l’été 2012, notre majorité a donné un coup d’arrêt à l’hémorragie des effectifs après la destruction de 13 000 emplois par les gouvernements de François Fillon, entre 2007 et 2012. Pour les deux forces, plus de 9 000 emplois ont été créés depuis 2013. Fin 2017, les effectifs compteront 149 000 policiers, con...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il s’agit de la dernière loi du quinquennat portant sur la sécurité, après quatre lois antiterroristes, dont la grande loi sur le renseignement, auxquelles l’opposition a apporté son soutien. Ce quinquennat a été traversé par de nombreux événements tragiques, conduisant notre pays à se rassembler mais également à se diviser : souvenons-nous des manifestations de policiers, inédites, notamment devant la place Vendôme, où siégeait votre ex-collègue Christiane Taubira, pour des motifs qui nous ont ...

..., mais je ne désespère pas que le Gouvernement fasse sienne ma position. Je déposerai d’ailleurs un amendement sur le port d’armes des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie. Lors de votre audition devant la commission des lois, et encore tout à l’heure, monsieur le ministre, vous m’aviez répondu que vous préciseriez ce point en séance. De quoi s’agit-il ? Face à une menace terroriste élevée, il est nécessaire, dans le cadre de l’État de droit, d’étendre la possibilité aux forces de l’ordre de porter leurs armes hors de l’exercice de leur fonction, en tout lieu, compte tenu de leur devoir premier d’assurer la protection des citoyens, des biens et des institutions, dans le respect de nos grands principes. Je rappelle que les fonctionnaires actifs des services de la police nati...

...té publique ne constitue pas qu’une réaction aux légitimes revendications des policiers ou à des fait divers précis. Il répond à une revendication ancienne, récurrente et, surtout, à la nécessité de mettre en place un cadre juridique stable et cohérent concernant l’usage des armes par les policiers. Nos policiers exercent leurs missions dans des conditions particulièrement difficiles. La réalité terroriste a modifié les conditions d’exercice d’un métier complexe et très éprouvant. Celles et ceux dont la mission est de nous protéger ont aussi le droit de demander à être eux-mêmes protégés. Depuis plus de deux ans, éloignés de leurs familles et de leurs lieux de vie, les policiers doivent être présents sur tous les fronts. Nous leur demandons beaucoup, donc, nous leur devons beaucoup. Dès le début d...

...entinelle » vendredi dernier en souligne la nécessité et la légitimité. Plus directement, d’après moi, il constitue aussi par son article 4 et désormais son article 9 bis issu d’un amendement adopté en commission une forme d’achèvement juridique de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Cette loi, je vous le rappelle, visait à tirer les conséquences de l’attentat évité du Thalys, le 21 août 2015, en renforçant très sensiblement le dispositif de contrôle des passagers des transports terrestres urbains afin d’y prévenir, autant que possible, les actes terroristes. J’ai toujours pris la précaution, à cette tribune comme à d’autres, de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, l’actualité tragique, avec l’attentat du Louvre, rappelle à quel point les forces de l’ordre, qui sont exposées et ciblées par les terroristes islamistes, méritent une protection juridique qui leur permette notamment d’user de leur arme pour se défendre, sans encourir le risque d’être sanctionnées. Ce projet de loi, même s’il arrive bien tard – comme beaucoup d’autres –, et principalement en réaction au malaise policier qui continue à s’exprimer dans la rue, offre enfin aux forces de police et de gendarmerie un cadre d’usage des armes...

...tes, vous devez leur permettre, sur le modèle des agents de sécurité des transports, de fouiller les véhicules suspects stationnés ou circulant dans ce périmètre. Vous devez également porter au niveau législatif l’interdiction des téléphones portables et terminaux de connexion internet, qui servent dans 20 % des cas, au moins, à des fins malveillantes, et dont on sait l’utilisation qu’en font les terroristes, comme en témoignent le drame d’Osny et les parcours de Mehdi Nemmouche ou de Salah Abdeslam. Que de temps perdu, cependant, alors que vous avez rejeté, voici un an, ma proposition de loi visant à reconnaître le renseignement pénitentiaire et à isoler électroniquement les détenus !

...e la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de vous dire toute mon émotion et ma fierté de monter une dernière fois à la tribune de l’Assemblée nationale. Durant ces cinq années, j’ai défendu comme député, et comme rapporteur, de nombreux textes renforçant la sécurité de nos concitoyens. Ce quinquennat a été marqué par les nombreuses attaques terroristes qui ont particulièrement touché notre pays, la France, encore récemment à proximité du Louvre. Je souhaite adresser tous mes voeux de rétablissement au militaire de l’opération Sentinelle blessé vendredi dernier. J’ai d’abord une pensée, ce soir, pour toutes les victimes, leurs familles et leurs proches. Ma seconde pensée va évidemment en direction des policiers, des gendarmes, des douaniers, d...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’actualité fournit malheureusement un contexte particulièrement approprié à l’examen de ce texte par notre assemblée. La semaine dernière, en effet, la menace terroriste maximale sous laquelle nous vivons depuis de longs mois se rappelait une nouvelle fois à nous et à nos forces de l’ordre et de sécurité, placées sous tension extrême depuis près de deux ans. Sans verser dans la polémique, je tiens aussi à dire ici que les événements d’Aulnay-sous-Bois, sur lesquels je ne ferai aucun commentaire de fond car la justice investigue, soulignent, si besoin en est, la d...