Interventions sur "policier"

...re, au cours duquel un militaire a fait l’objet d’une tentative d’assassinat, nous rappelle toute l’actualité des questions de sécurité publique, mais aussi la nécessité d’y apporter des réponses efficaces. En effet, ceux qui assurent notre sécurité n’ont jamais été autant pris pour cible. Parce qu’ils nous défendent – nos concitoyens, notre pays et ce qu’il représente – militaires, gendarmes et policiers sont devenus des cibles privilégiées pour les terroristes islamiques et criminels en tout genre, d’abord parce qu’ils symbolisent la force de l’État qui détient le monopole de la force légitime, ensuite parce qu’ils sont présents dans des endroits à risques, des endroits symboliques comme les gares, les salles de spectacles, la tour Eiffel ou le Louvre que j’ai évoqué à l’instant. Aujourd’hui, ...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la maturité de ce texte sur la sécurité publique. Pour ma part, je ne puis que souligner et applaudir cette réelle avancée, avec une pensée particulière pour nos gendarmes, policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires et même pompiers qui exercent des métiers difficiles, souvent au péril de leur vie. En Guyane, d’ailleurs, les forces de l’ordre se voient parfois désigner par le doux nom de « caresse guyanaise »…

...ôt que de voir en ce texte une énième occasion de prolonger les affrontements idéologiques hérités des années soixante entre une gauche par définition libertaire et une droite par définition sécuritaire. La recherche de l’efficacité est, me semble-t-il, ce que nous devons aux victimes et aux Français que nous voulons tous protéger. De ce point de vue, l’alignement du régime d’usage des armes des policiers sur celui des gendarmes me paraît constituer une voie raisonnable, pragmatique. Utiliser son arme reste bien sûr un acte grave, que personne ne peut commettre à la légère – nous ne pourrions souscrire à une législation qui établirait à cet égard une sorte d’impunité de principe. Mais face à la détermination des criminels qui ont frappé notre pays ces dernières années, nous ne pouvons pas non plu...

...s forces de sécurité tous les moyens utiles pour se défendre. Je veux rendre hommage à la police, à la gendarmerie, à notre armée, à tous les services mobilisés dans notre pays. L’autorité de l’État doit être forte, plus forte peut-être encore. Ce texte est nécessaire, mais allez-vous aussi loin qu’il le faudrait, monsieur le ministre de l’intérieur ? Je souhaite appeler votre attention sur nos policiers municipaux. En soutenant la suppression d’une disposition introduite par nos collègues sénateurs, vous revenez sur le droit des policiers municipaux de protéger leur propre vie et celle de leurs concitoyens. Pourquoi refuser d’étendre à la police municipale certaines dispositions du cadre commun d’usage des armes ? Les arguments développés par nos collègues de la majorité sont sans fondement. I...

...vail, en co-construction avec le Gouvernement. Comme tous les textes relatifs à la sécurité publique que nous avons examinés en commission des lois depuis cinq ans, ce projet de loi est délicat, dans la mesure où il doit garantir le respect des libertés publiques tout en renforçant l’efficacité de la sécurité. Il s’agit du cinquième texte de sécurité publique d’un quinquennat au cours duquel les policiers, les gendarmes, les surveillants des centres pénitentiaires, le personnel des services d’insertion et de probation et les magistrats ont été, hélas, sans qu’il en soit de notre fait, particulièrement sollicités, toujours mis à l’épreuve et souvent en danger. Ce projet de loi satisfait des demandes légitimes d’harmonisation des législations relatives à l’utilisation des armes ; il opère des clar...

...’usage des armes nous emmènent sur le mauvais chemin. Vous avez longuement expliqué, monsieur le ministre, que ce texte traduisait votre préoccupation de répondre au malaise réel et en partie justifié que ressentent les forces de l’ordre. Devant la commission des lois du Sénat, vous avez déclaré : « Ce texte offre une forme de reconnaissance du travail accompli sur le territoire national par les policiers et les gendarmes ». Mais nous ne sommes pas ici pour offrir à nos forces de l’ordre une reconnaissance de leur travail ! Elle est de droit et nous devons l’exprimer, de même que le ministre de l’intérieur. Mais la loi est faite pour dire le droit, la loi est faite pour dire les règles. Aujourd’hui, il est avéré que la justice a souvent du mal à traiter des affaires impliquant la police. En ce q...

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer tout à l’heure mes plus grandes réserves quant à cet article visant à aligner le régime de la légitime défense des policiers sur celui des gendarmes. J’accepte le principe de la nécessaire unification, de l’homogénéisation, du rapprochement, de l’alignement de ces deux régimes aujourd’hui distincts qu’il faudrait fondre en un seul. Je veux néanmoins vous faire la proposition suivante. Si l’on pense que cette harmonisation est nécessaire, y compris pour des raisons de simplicité, puisque les gendarmes et les policiers...

Mon cher collègue, votre amendement est en réalité un amendement de suppression. Or, ce n’est pas exactement ce que vous venez de nous expliquer. En supprimant le régime de l’usage des armes que nous tendons à créer, vous renvoyez les policiers à la légitime défense telle qu’elle figure dans le code pénal. Vous ne supprimez pas l’article L. 2338-3 du code de la défense, qui n’est pas sous le chapeau de la stricte proportionnalité et de l’absolue nécessité. Vous faites la même chose pour les douanes. In fine, vous faites pire que ce que vous souhaitez éviter. Avis défavorable.

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 5. Les dispositions du nouvel article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, qui uniformisent le régime de la légitime défense applicable aux forces de l’ordre, assouplissent le régime applicable aux policiers en complexifiant cependant inutilement celui applicable aux gendarmes. Cet amendement a pour but de garder la souplesse rédactionnelle de l’article L. 2338-3 du code de la défense, pour ne pas dissuader les gendarmes d’avoir recours à la force armée si nécessaire, tout en offrant aux policiers la souplesse attendue.

Ce que vous demandez reviendrait à ne pas unifier le cadre d’emploi des armes : on conserverait pour les gendarmes un cadre, qui serait adapté pour les policiers. La rédaction actuelle de l’article L. 2338-3 du code de la défense s’avère trop large. Elle vise toutes sortes de violences et de voies de fait, ce qui méconnaît le principe de proportionnalité. Nous l’avons modernisée.

Cet amendement vise à revenir au texte très équilibré qu’avait proposé le Sénat en matière de conditions de légitime défense et d’usage commun de la force, tel qu’il était prévu pour les policiers municipaux. Vous-même, monsieur le rapporteur, et les membres de la majorité avez souhaité supprimer cette disposition opportune adoptée par le Sénat. Nous le regrettons, considérant que les policiers municipaux sont des acteurs majeurs de la chaîne de la sécurité et qu’ils peuvent être amenés à agir en qualité de primo-intervenants, puisqu’ils se trouvent par définition sur la voie publique. Da...

C’était une avancée importante ; ne revenons pas dessus. Je vous propose, mes chers collègues, d’élargir les conditions de légitime défense et d’usage de la force pour les policiers municipaux.

Avec cet amendement déposé par M. Meyer Habib, je voudrais interpeller le Gouvernement. Je remarque qu’en commission des lois, vous avez, entre autres arguments, évoqué le fait que les policiers municipaux et nationaux ne bénéficiaient pas du même statut.

... juridiques, qui ont été exposées au Sénat et en commission, et d’autre part des considérations qui tiennent à la conception même des forces de sécurité. Nous pensons qu’à côté des forces intérieures nationales – police et gendarmerie – il est nécessaire d’intégrer les polices municipales. Bien évidemment, la chaîne de commandement n’est pas la même, ni les missions identiques. Mais pour ceux des policiers municipaux qui sont spécialement habilités à porter des armes, il nous paraît totalement légitime d’harmoniser le cadre de leur usage avec celui des policiers et des gendarmes. En effet, en pratique – concrètement, sur le terrain, sur la voie publique – ces hommes et ces femmes qui ont choisi de servir la France au sein des polices municipales doivent agir dans des conditions similaires lorsqu’u...

C’est un amendement de repli sur l’usage commun des armes que vient de décrire Guillaume Larrivé entre policiers, gendarmes et policiers municipaux. Il la limite aux situations prévues dans le premier alinéa de l’article L. 435-1. Il s’agit de l’autoriser, dans le cadre des notions de nécessité et de proportionnalité, en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui et en cas de légitime défense, ce qui exclut le périple meurtrier. Je considère néanmoins – et je reviens ici sur mon amendement ...

Je ne voudrais pas que ma réponse puisse laisser penser qu’à un seul moment, l’on opérerait une hiérarchie entre les forces de l’ordre de l’État et les policiers municipaux…

En revanche, et Éric Ciotti vient de le dire, votre proposition d’intégrer les policiers municipaux dans le champ du nouvel article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure est plus complexe que vous ne le dites. Mais vous le savez parfaitement ! Le 1° de cet article n’est rien d’autre que la définition de la légitime défense, et les policiers municipaux en bénéficient,…

…tout comme, jusqu’à ce que la loi entre en vigueur, les policiers nationaux.

…je pense qu’étendre le bénéfice du 5° aux policiers municipaux reviendrait à les mettre dans une situation de difficulté physique et juridique. J’émets donc un avis défavorable.

Je voudrais à mon tour soutenir l’amendement d’Éric Ciotti et d’un grand nombre des membres de notre groupe. Quand on sait que nous avons quelque 20 000 policiers municipaux en France – ce n’est pas rien ! – on voit que cet amendement nous offre l’occasion de renforcer considérablement la sécurité de nos concitoyens. Ces policiers ont les mêmes armes, la même formation…