Interventions sur "policier"

...t comme Le Bataclan, où le public a accès à la fosse pour un concert de rock, ce n’est pas un musée où l’on va se balader. Dans le premier cas, celui d’un contact étroit avec le public, le grand risque serait de se faire prendre l’arme, ce qui aurait évidemment un effet contre-productif. La seconde difficulté réside dans la fraude documentaire, qui pourrait aboutir à l’usurpation d’identité d’un policier ou d’un gendarme. C’est un sujet vraiment préoccupant. Les propos du ministre de l’intérieur vont bien sûr dans le bon sens, même si je ne suis pas totalement convaincu par sa proposition que les agents des forces de l’ordre se rendent dans l’établissement plusieurs jours ou plusieurs semaines auparavant pour demander l’autorisation d’y revenir avec leur arme… En tout cas, l’idée de passer par le...

...rentes d’une préfecture à l’autre. Il y aurait alors une incertitude juridique qui pèserait sur tout le monde. Je regrette d’entendre le rapporteur émettre un avis défavorable « la mort dans l’âme », au motif qu’il ne sait pas comment parvenir à la rédaction adéquate. On devrait tout de même pouvoir y arriver, avec un peu de bonne volonté ! Pour ma part, j’ai plutôt tendance à faire confiance au policier, qui a l’entière responsabilité de son arme, qu’il soit sur la voie publique ou dans un lieu privé, en service ou hors service. J’ajoute qu’une arme portée par un fonctionnaire de police en civil n’étant par définition pas apparente, elle ne peut troubler l’ordre public. Je rejoins par ailleurs ce que dit Sébastien Pietrasanta à propos de la rencontre préalable avec l’exploitant : c’est totaleme...

...r redire notre reconnaissance et notre admiration. Cet amendement vise à autoriser les militaires d’active ou de réserve opérationnelle à porter hors service les armes de poing qu’ils détiennent par autorisation préfectorale. Certains en effet détiennent une arme de catégorie B, généralement au titre d’une pratique sportive. Il s’agit, là encore, de ce que nous proposions tout à l’heure pour les policiers municipaux : offrir la faculté à des professionnels qui peuvent être confrontés à une situation de crise, notamment à un attentat, d’intervenir, d’être en première ligne pour interrompre un périple meurtrier. Il faut qu’une telle philosophie se développe. Meyer Habib a évoqué à ce sujet les usages en Israël. Guillaume Larrivé et moi-même nous y étions rendus pour voir comment étaient traitées l...

Cher collègue Éric Ciotti, une remarque, de prime abord : toutes les utilisations d’armes autorisées – puisque le Gouvernement a, au cours des dernières années, considérablement élargi les possibilités offertes aux policiers et aux gendarmes désireux de porter leur arme en dehors de leur service, d’abord dans le cadre de l’état d’urgence, et ensuite de manière pérenne – l’ont été par voie réglementaire. Nous nous situons donc dans le champ du pouvoir réglementaire. D’ailleurs, l’article L. 2338-2 du code de la défense précise que « Les militaires peuvent porter leurs armes dans les conditions définies par les règlem...

... qui rendait obligatoire l’armement des polices municipales. En effet, certaines disparités sont, sur le territoire national, devenues inacceptables dans le contexte de menace terroriste : il faut mieux utiliser ces forces de polices municipales et renforcer leur coordination, sous l’autorité bien entendu des procureurs de la République et pourquoi pas des préfets. Quoi qu’il en soit, ces 22 000 policiers municipaux doivent disposer de droits et de facultés élargis, non pour eux-mêmes mais afin qu’ils s’intègrent mieux à la chaîne de sécurité dont ils sont des acteurs essentiels.

...mble préférable de mener une réflexion globale sur les missions des polices municipales, les conditions de leur recrutement et de leur formation, les modalités d’exercice de leurs missions, le cadre de leur contrôle et, le cas échéant, de leur inspection. Au Sénat, mon homologue rapporteur, François Grosdidier, a invité le Gouvernement à avancer sur la question de la qualification judiciaire des policiers municipaux dans le cadre de la commission consultative des polices municipales : je ne peux que souscrire à cette proposition.

...d’action contre la radicalisation et le terrorisme, prévu des moyens supplémentaires en vue de les équiper. En outre, nous savons également tous que, sur le terrain, elles sont très complémentaires de l’action de la police nationale et, en zone rurale, de celle de la gendarmerie. Il suffit de penser au garde champêtre, même si le terme peut faire sourire : il se trouve dans le cadre d’emploi des policiers municipaux et nous savons tous combien ses travaux sur le terrain sont précieux. À mes yeux, il n’existe qu’une seule réponse concrète : la nécessité d’adopter ce projet de loi en première lecture. J’espère que nous aurons l’occasion, dans une législature à venir, de l’adopter définitivement à l’unanimité et sans aucune difficulté. Dans ce contexte, je retire mes amendements nos 61 rectifié et...

L’amendement no 48 rectifié vise à conférer à l’ensemble des forces de sécurité, c’est-à-dire à la police nationale comme à la gendarmerie, un droit général en matière de contrôles d’identité. Cette faculté leur a été ouverte dans le cadre de l’état d’urgence, suite à un amendement que j’avais défendu. Les policiers comme les gendarmes mesurent l’utilité de cette faculté générale dont ils disposent dans le cadre de l’état d’urgence, et compte tenu de l’état de la menace, il me semble utile aujourd’hui de la généraliser. Je n’ignore pas les difficultés constitutionnelles que cela soulève, mais ce débat doit être ouvert. Il faudra, à mon sens, lever ces obstacles qui ne sont que des entraves à la bonne utili...

...mbreux débats. Les problèmes qu’ils peuvent poser ne se limitent pas à l’éventualité de contrôles au faciès qui constitueraient une pratique autant discriminatoire que scandaleuse. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi égalité et citoyenneté. Nous savons que lorsque les contrôles d’identité prennent un caractère systématique, ils perdent de leur sens et rendent le travail policier incompréhensible aux yeux des citoyens. D’ailleurs, l’article 78-2 du code de procédure pénale, que je veux rappeler, précise que le contrôle d’identité doit être justifié par un soupçon fondé sur une ou plusieurs raisons plausibles : il ne peut s’agir ni du lieu du contrôle ni de l’apparence de la personne faisant l’objet dudit contrôle. Cet amendement propose d’expérimenter la délivrance d’un...

...embres non inscrits de cette assemblée et moi souhaitons, par cet amendement, rappeler un engagement de 2012 du Président de la République, relatif à la délivrance d’un récépissé à la suite d’un contrôle d’identité ou d’une fouille. Nous proposons une expérimentation d’une durée de douze mois de ce dispositif. Comme M. Laurent vient de le souligner, il ne s’agit pas de préjuger de l’activité des policiers. Néanmoins, aujourd’hui, certaines personnes sont contrôlées plusieurs fois par jour ou par semaine, alors qu’elles n’ont rien fait, simplement parce qu’elles sont de couleur. Une étude réalisée entre 2007 et 2008 par des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique pour le compte de l’Open Society Institute indiquait que les personnes perçues comme « noires » couraient entre 3,3 e...

J’ai bien conscience de l’intérêt des amendements de M. Laurent et de Mme Attard. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. L’article 211 de cette loi instaure à titre expérimental et pour une durée d’un an une obligation pour les policiers et les gendarmes équipés de caméras mobiles individuelles de faire usage de cet équipement en cas de réalisation d’un contrôle d’identité. Cette expérimentation débutera – je parle sous le contrôle du ministre – le 1er mars prochain. Attendons d’en tirer les conclusions. Sur le fond, la délivrance d’un récépissé à chaque contrôle d’identité peut être une bonne chose, mais elle présente aussi ce...

...st pas recevable. À l’étranger, les dispositifs fondés sur ce même principe, consistant à remettre un récépissé à la suite d’un contrôle d’identité, ont fait leurs preuves. D’autre part, en tant que chercheuse, je ne vois pas ce qui empêche d’expérimenter plusieurs manières de limiter les discriminations lors des contrôles d’identité. On pourrait fort bien expérimenter les caméras portées par les policiers dans certains territoires et la remise d’un récépissé dans d’autres. Je précise qu’il s’agit, par cet amendement, de lancer une expérimentation, et non d’appliquer un dispositif à l’échelle nationale. Encore une fois, le but est de ramener le calme. On dit souvent qu’un projet de loi doit être équilibré : adopter un dispositif de ce type permettrait d’équilibrer le texte.

...entrer la pratique du contrôle sur ce que prévoit le code. J’entends bien ce que dit M. le ministre ; j’ai d’ailleurs participé aux débats sur le projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. L’expérimentation du contrôle avec caméra me semble une bonne chose. Elle permettra de lever tout doute – du moins, je considère que cela devrait le permettre. Toutefois, je ne crois pas que tous les policiers et tous ceux qui procéderont à des contrôles d’identité en seront équipés. C’est pourquoi je trouverais intéressant que le dispositif du récépissé soit expérimenté dans certains ressorts de police, et donne lieu à une évaluation.

... de la sécurité intérieure. En effet, le réexamen des règles d’usage des armes entre les forces de sécurité intérieure a conduit à s’interroger sur la pertinence de l’armement des polices municipales – nous avons esquissé un débat sur le sujet lors de l’examen de l’article 1er. Le projet de loi, par omission, puis la commission des lois, par suppression d’un amendement sénatorial, ont écarté les policiers municipaux du champ d’application du nouveau régime juridique. De deux choses l’une : soit les missions des policiers municipaux les exposent à des situations périlleuses, et il est légitime que ces forces soient visées par les nouvelles dispositions ; soit il faut ouvrir une réflexion sur le rôle des polices municipales et la complémentarité de leurs interventions avec celles de la police nati...

C’est une soirée particulière ! D’aucuns veulent armer obligatoirement les policiers municipaux, vous voulez pour votre part les désarmer totalement… Je m’en tiendrai donc à mon avis : si l’on veut revenir sur les missions, les capacités juridiques, l’insertion dans le pays des polices municipales, il faut un texte spécifique, et non agir ce soir. Avis défavorable.

... demande forte des forces de l’ordre, lesquelles s’estiment souvent victimes d’une double peine lorsque, après avoir fait usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions, elles se voient mises en cause et font l’objet de mesures qui peuvent être ressenties comme particulièrement vexatoires – gardes à vue ou mesures inadaptées, telles que le menottage. Le taux de placement en garde à vue de policiers ou de gendarmes mis en cause pour ce type d’affaires est certes faible – 20 %, entre 2010 et 2016 – mais au sentiment vexatoire se superpose souvent celui d’un abandon par la hiérarchie : contrairement à la garde à vue, l’audition libre, mieux vécue par les policiers, n’ouvre pas droit à une prise en charge des frais d’avocat – qui peuvent pourtant être engagés pendant l’audition – au titre de l...