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...r redire notre reconnaissance et notre admiration. Cet amendement vise à autoriser les militaires d’active ou de réserve opérationnelle à porter hors service les armes de poing qu’ils détiennent par autorisation préfectorale. Certains en effet détiennent une arme de catégorie B, généralement au titre d’une pratique sportive. Il s’agit, là encore, de ce que nous proposions tout à l’heure pour les policiers municipaux : offrir la faculté à des professionnels qui peuvent être confrontés à une situation de crise, notamment à un attentat, d’intervenir, d’être en première ligne pour interrompre un périple meurtrier. Il faut qu’une telle philosophie se développe. Meyer Habib a évoqué à ce sujet les usages en Israël. Guillaume Larrivé et moi-même nous y étions rendus pour voir comment étaient traitées les questions...
... qui rendait obligatoire l’armement des polices municipales. En effet, certaines disparités sont, sur le territoire national, devenues inacceptables dans le contexte de menace terroriste : il faut mieux utiliser ces forces de polices municipales et renforcer leur coordination, sous l’autorité bien entendu des procureurs de la République et pourquoi pas des préfets. Quoi qu’il en soit, ces 22 000 policiers municipaux doivent disposer de droits et de facultés élargis, non pour eux-mêmes mais afin qu’ils s’intègrent mieux à la chaîne de sécurité dont ils sont des acteurs essentiels.
...mble préférable de mener une réflexion globale sur les missions des polices municipales, les conditions de leur recrutement et de leur formation, les modalités d’exercice de leurs missions, le cadre de leur contrôle et, le cas échéant, de leur inspection. Au Sénat, mon homologue rapporteur, François Grosdidier, a invité le Gouvernement à avancer sur la question de la qualification judiciaire des policiers municipaux dans le cadre de la commission consultative des polices municipales : je ne peux que souscrire à cette proposition.
...d’action contre la radicalisation et le terrorisme, prévu des moyens supplémentaires en vue de les équiper. En outre, nous savons également tous que, sur le terrain, elles sont très complémentaires de l’action de la police nationale et, en zone rurale, de celle de la gendarmerie. Il suffit de penser au garde champêtre, même si le terme peut faire sourire : il se trouve dans le cadre d’emploi des policiers municipaux et nous savons tous combien ses travaux sur le terrain sont précieux. À mes yeux, il n’existe qu’une seule réponse concrète : la nécessité d’adopter ce projet de loi en première lecture. J’espère que nous aurons l’occasion, dans une législature à venir, de l’adopter définitivement à l’unanimité et sans aucune difficulté. Dans ce contexte, je retire mes amendements nos 61 rectifié et 149 rectifi...
... de la sécurité intérieure. En effet, le réexamen des règles d’usage des armes entre les forces de sécurité intérieure a conduit à s’interroger sur la pertinence de l’armement des polices municipales – nous avons esquissé un débat sur le sujet lors de l’examen de l’article 1er. Le projet de loi, par omission, puis la commission des lois, par suppression d’un amendement sénatorial, ont écarté les policiers municipaux du champ d’application du nouveau régime juridique. De deux choses l’une : soit les missions des policiers municipaux les exposent à des situations périlleuses, et il est légitime que ces forces soient visées par les nouvelles dispositions ; soit il faut ouvrir une réflexion sur le rôle des polices municipales et la complémentarité de leurs interventions avec celles de la police nationale et de ...
C’est une soirée particulière ! D’aucuns veulent armer obligatoirement les policiers municipaux, vous voulez pour votre part les désarmer totalement… Je m’en tiendrai donc à mon avis : si l’on veut revenir sur les missions, les capacités juridiques, l’insertion dans le pays des polices municipales, il faut un texte spécifique, et non agir ce soir. Avis défavorable.