Interventions sur "corse"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme M. le ministre vient de le dire, nous sommes à un moment particulier de l’histoire de cette législature, de l’histoire de cette assemblée, et de l’histoire de l’île de Corse. Ce soir, en cette fin de législature, nous allons débattre de deux textes importants. Celui qui nous occupe ici est un projet de loi portant ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse. En tant que rapporteur de la commission des lois, je confirme que ces ordonnances correspondent parfaitement à la loi d’habilitation votée par cette assemblée, et que toutes les mesures indis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle pour terminer – peut-être, monsieur le ministre – un long marathon qui a commencé voilà quelques années afin qu’une collectivité unique voie le jour en Corse en remplacement de l’actuelle collectivité territoriale et des deux conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. L’aboutissement de cette ancienne revendication de nombreux Corses n’a pas été de soi : le processus a été engagé lors du fameux accord de Matignon, puis, 51 % des Corses, en 2003, ont refusé cette proposition lors d’un référendum…

…merci mon cher collègue…, puis, le processus a enfin repris quelques années plus tard à la demande de la collectivité territoriale de Corse dans le cadre du processus parlementaire lié à la loi NOTRe. Le Gouvernement a entendu le voeu légitime de la collectivité territoriale de Corse et a donc décidé d’introduire en son article 30 cette collectivité unique en remplacement des trois entités que j’ai citées. Ensuite – et c’est tout à votre honneur, monsieur le ministre – il fallait respecter les délais et ce n’était pas gagné…

…de proposer une loi de ratification pour mettre en place une telle collectivité tout en respectant bien entendu le processus parlementaire dans le cadre bien défini de la fin de cette mandature. Avec les élus corses et l’ensemble des partenaires chargés de ce dossier, vous avez redoublé d’énergie – mais nous n’étions pas inquiets – pour faire en sorte que les trois ordonnances soient rédigées, validées – elles l’ont été par l’Assemblée de Corse – puis soumises au Parlement. Nous savons que quelques secousses se sont fait entendre il y a quelques semaines – le contexte électoral national mais, également, ré...

...vement réunis pour un moment particulier : nous venons de vivre un moment historique en adoptant le texte relatif à l’égalité réelle outre-mer mais, même si les circonstances diffèrent, celui que nous nous apprêtons à vivre est également historique puisque, comme l’a rappelé M. le ministre, nous arrivons au terme d’un processus parlementaire permettant en effet de créer une collectivité unique en Corse, laquelle remplacera l’actuelle collectivité territoriale et les deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. Ce débat, monsieur le ministre, s’est quasiment engagé dès 1975, date de la création des deux départements. Je me souviens de l’émotion que cela avait alors suscité en Corse et des nombreux débats, parfois un peu houleux, que cela avait occasionné. Régulièrement, les élus de Cors...

…puisqu’à partir de cette date – si les ordonnances sont ratifiées – il ne sera plus possible d’organiser d’élections partielles de conseillers départementaux en Corse. Le corps électoral pour les élections sénatoriales sera modifié, vous l’avez dit. Les élections de septembre prochain auront lieu sur la base du nouveau corps électoral et j’ai du mal à croire qu’il soit possible, en pleine campagne électorale, de modifier celui-ci une nouvelle fois ! Nous verrons bien l’évolution des choses mais il est sûr que les ordonnances prévoient une application de la lo...

…une grande journée corse à l’Assemblée nationale ! Il n’est pas indifférent, monsieur le ministre, que le Gouvernement que vous représentez ait décidé de clore cette mandature – ce sont quasiment les derniers textes qui seront votés – par deux grandes lois concernant la Corse. Elles résultent elles aussi du travail collectif qui a été mené, du respect dont vous avez fait montre à l’endroit des élus corses – fondement du...