Interventions sur "semence"

Cet amendement vise à créer une nouvelle division instituant une exception aux actions en justice pour les agriculteurs – en l’occurrence, pour leurs productions à la ferme de semences, plants, animaux ou préparations naturelles répondant aux besoins de leurs propres productions agricoles. J’ai déjà évoqué, dans la discussion générale, le problème des semences de ferme ; ce sujet a également été débattu au moment de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Un amendement socialiste bien venu a exclu de la contrefaçon les semences en cas de pr...

...n de roses, avec la concurrence qui existe entre les Hollandais et les obtenteurs français. La contrefaçon existe de fait dans des domaines où l’on n’aurait pas, a priori, pensé qu’elle soit possible. Cela veut dire qu’il nous faut également instituer une protection dans ces domaines. De l’autre côté, il y a – on l’a dit tout à l’heure – la possibilité pour un agriculteur de réaliser ses propres semences, plants et préparations naturelles pour développer sa production. Il a déjà été question de la liste des vingt et une espèces. On nous parle aujourd’hui de quinze nouvelles espèces et je suis convaincu que, demain, d’autres types de plants feront l’objet d’une nouvelle liste. La recherche, en la matière, y compris dans les exploitations agricoles, ne va pas s’arrêter. Nous avons tous – moi le pr...

...connaîtraient quelques difficultés. Quoi qu’il en soit, si des réponses plus précises doivent être apportées sur ce sujet, ce n’est pas forcément dans ce texte que nous avons à le faire. En ce qui me concerne, je crois donc qu’il faut concilier le soutien à la recherche, car les contrefaçons existent aussi dans le domaine des plantes, et la possibilité pour un agriculteur de réaliser ses propres semences, sur laquelle tout le monde, me semble-t-il, est d’accord. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.