Interventions sur "douane"

...s mafieux et des bandes organisées qui polluent notre territoire. Cette proposition de loi vient donc parfaire l’édifice mis en place par la loi du 29 octobre 2007 qui a besoin d’être améliorée et adaptée à ce fléau en pleine expansion. Ce projet vient renforcer l’arsenal juridique français de lutte contre la contrefaçon et ses nouvelles formes. Il renforce en particulier les moyens d’action des douanes spécialisées dans cette lutte et dont les saisies sont à chaque fois des victoires. Nous soutenons le Gouvernement dans cette lutte contre la contrefaçon, en attendant l’autre volet, promis et qui devient lui aussi indispensable – je veux parler de la lutte contre la cybercontrefaçon.