Interventions sur "tabac"

Le 13 janvier 2014, les prix du tabac ont augmenté pour la troisième fois en quinze mois. Cette hausse est intervenue au moment où les articles 575 G et H du code général des impôts qui fixaient les règles de transport de tabac pour les particuliers, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, ont été supprimés, libéralisant ainsi le transport de tabac au sein de l’Union européenne. Cette restriction avait pourtant permis de limiter cons...

...te centimes de plus son paquet de cigarettes au motif qu’il comporte une mention sanitaire écrite dans une autre langue que le français. Imaginez-vous que les gens diront au buraliste : et n’oubliez pas de mettre la petite vignette ? Cela me paraît difficile à concevoir. Ensuite, elle est contraire au droit communautaire. D’une part, elle vise à restreindre le droit d’un particulier à acheter du tabac dans un autre État membre. D’autre part, elle pourrait être considérée comme une accise supplémentaire sur les cigarettes ; or un État membre ne peut ajouter un droit à ceux perçus dans un autre État lorsqu’il s’agit d’achats de particuliers à des fins de consommation personnelle. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable. Mais je peux comprendre, monsieur Lazaro, toutes ...

Je dirai qu’il s’agit même d’un cheval de trait qui arrive avec ses gros sabots. En tout état de cause, cet amendement indique une bonne direction : la nécessaire prise de conscience des problèmes causés par les achats transfrontaliers, problèmes sanitaires tout d’abord puisque les statistiques de consommation de tabac sont faussées, problèmes économiques ensuite puisque ces pratiques affectent la filière des buralistes. Je comprends la volonté de notre collègue et la partage à bien des égards. Ce qui est en cause, ce sont les conditions de transport du tabac qui ont été libéralisées. Auparavant, l’achat transfrontalier était limité à deux cartouches par personne, aujourd’hui il est autorisé jusqu’à dix cartou...

... que vous considériez mon amendement comme un cavalier, mais il faut bien voir que les achats transfrontaliers ne sont pas les seuls visés. Il faut aussi prendre en compte les achats liés aux réseaux mafieux et à la contrefaçon elle-même. C’est pour cette raison que je me suis senti autorisé à évoquer cette question dans cette discussion. Dès lors qu’il y a une augmentation importante des prix du tabac dans notre pays et pas dans les pays riverains, cela engendre forcément des contrefaçons. Compte tenu des réponses qui m’ont été faites, il n’était pas inutile que j’évoque ce sujet ce soir.