Interventions sur "contrefaçon"
4 interventions trouvées.
Thierry Lazaro :Compte tenu de la modification de la typologie des contrefacteurs, il conviendrait de porter les sanctions en cas de contrefaçon commise sans circonstance aggravante à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros et en présence de circonstances aggravantes – bande organisée ou marchandises dangereuses – à sept ans d’emprisonnement et 700 000 euros d’amende.
Thierry Lazaro :La lutte contre la contrefaçon conduit à considérer la notion d’authenticité comme un critère déterminant. En effet, l’authenticité est un gage de sécurité pour le consommateur : elle contribue à garantir l’origine et la conformité d’un produit et devrait à ce titre faire partie intégrante des critères d’évaluation des produits dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi pourrait ainsi intégrer la no...
Philippe Gosselin :En quelques mots, authenticité égale sécurité. Il s’agit tout simplement d’intégrer la notion d’authenticité comme critère de conformité des produits afin de mieux lutter contre la contrefaçon.
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Quant au quantum des peines, je vous avais laissé entendre que moi-même j’avais songé à un tel amendement. À la réflexion, après avoir consulté quelques personnes, j’estime que son augmentation n’a pas en elle-même d’effets réels. Tout dépend de la peine effectivement prononcée par la juridiction pénale. L’enjeu de la répression de la contrefaçon se situe largement en amont du jugement : tout repose sur les moyens d’investigation qui seront mis en oeuvre. En réalité, on s’aperçoit que, si l’on veut être efficace dans la lutte contre la contrefaçon, ce n’est pas la sanction financière ou pénale qui importera mais les moyens qu’on aura développés en amont pour y faire face et, surtout, la réparation civile qu’on aura pu obtenir. Sur cet as...
