Interventions sur "marchandise"
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Thierry Lazaro :Compte tenu de la modification de la typologie des contrefacteurs, il conviendrait de porter les sanctions en cas de contrefaçon commise sans circonstance aggravante à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros et en présence de circonstances aggravantes – bande organisée ou marchandises dangereuses – à sept ans d’emprisonnement et 700 000 euros d’amende.
