Interventions sur "alliance"

..., la gestation pour autrui ou les conséquences de l'adoption plénière, c'est parce que ce sont là les vrais sujets. Quant à la reconnaissance des couples homosexuels, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut l'améliorer. J'avais d'ailleurs déposé dès le mois d'octobre une proposition de loi en ce sens, et j'ai été rejoint par mes collègues de l'UMP. Cette proposition de loi vise à créer une alliance civile célébrée en mairie, marquant ainsi la reconnaissance sociale que les couples homosexuels demandent aujourd'hui à juste titre.

Le PACS est, je le rappelle, signé au greffe du tribunal. L'alliance civile permet d'installer la relation dans la durée, puisqu'elle emporte des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales. Elle peut être complétée par un acte notarié. L'intervention d'un juge peut y mettre fin. Permettez-moi de poursuivre, monsieur le président, c'est un sujet difficile à résumer.

Oui, et je résume en trois mots une proposition de loi de plusieurs pages. Je n'interviendrai plus ensuite, si vous le souhaitez. Concernant la fin de la relation, pour ce qui est du PACS, elle peut se faire par une simple lettre, comme une forme de répudiation cela avait d'ailleurs été dénoncé lors des débats sur le PACS. C'est pourquoi je propose l'intervention du juge. L'alliance civile permet donc une reconnaissance des couples homosexuels, qui est nécessaire, nous sommes tous d'accord. Elle leur permet aussi d'inscrire leur relation de couple dans la durée. C'est tout le sens de cet amendement.

Il s'agit, dans le droit fil de ce que viennent de dire mes collègues, de cette fameuse alliance civile. Elle démontre, si besoin en était, que contrairement à ce qui a été dit ce matin, il ne saurait y avoir une quelconque négation de l'amour homosexuel chez les parlementaires de l'opposition, ni une quelconque volonté d'empêcher les couples homosexuels d'accéder à certains droits que le PACS ne prévoyait pas en 1999. Cela dit, notre proposition fixe une limite, liée aux enfants. Nous prop...

L'alliance civile est une vraie chance pour l'avenir. Elle offre une véritable sécurité juridique et donne des droits et aussi, il ne faut pas l'oublier, des devoirs. C'est une vraie reconnaissance sociale, qui évitera de tomber dans le piège de la dérive vers la GPA et la PMA. Car, quand on lit les déclarations de Jean-Pierre Michel, rapporteur du projet de loi au Sénat, on ne peut être qu'extrêmement in...

Cet amendement vise à créer l'alliance civile. Celle-ci permet, cela a été rappelé, ce moment de solennité attendu par beaucoup d'associations et d'organisations homosexuelles, qui nous l'avaient demandé.

Ce moment aura donc effectivement lieu devant un officier d'état-civil. Cet amendement prévoit également que les alliés se doivent mutuellement fidélité, et les engage à la vie commune. Il offre donc certaines réponses qui existent dans le mariage. Il prévoit encore une contribution commune aux charges liées à l'alliance, et permet à un allié de représenter l'autre dans les responsabilités que l'alliance lui confère c'est aussi un point important, qui était attendu par les différentes organisations. Les alliés sont également solidaires à l'égard des tiers. Voilà qui offre l'ensemble des réponses souhaitées, à la fois en termes de solennité, aspect essentiel des demandes qui nous sont faites, et de protection j...

Nous voudrions savoir pourquoi le Gouvernement et la majorité sont aussi opposés à cette alliance civile ! Elle répond à toutes les attentes, mis à part le problème de la filiation. Nous aurions pu parvenir à un consensus, mais c'est vous qui le refusez. On a du mal à comprendre cette réticence à répondre ainsi aux attentes de la communauté homosexuelle.

...leures solutions. La meilleure solution, ce n'est pas de garder une structure qui a toute sa vertu nous ne ferons pas un plaidoyer contre le mariage, entendez bien c'est de trouver la réponse adaptée aux situations dont on nous parle, qui sont des situations différentes. À situations différentes, réponses différentes. Ce n'est en rien de la discrimination. Quel est le principal avantage de l'alliance civile ? C'est qu'en même temps qu'elle résout nombre des difficultés matérielles, avérées, dont on nous fait part car nous écoutons le monde ! elle évite de nous enfermer dans l'idéologie et le dogmatisme, de créer du conflit, du clivage. Les deux tiers des Français sont favorables à cette solution ; vous le savez, nous le savons.

La majorité des Français est favorable au mariage des personnes de même sexe ; en même temps, la majorité des Français est défavorable à la filiation et à l'adoption. Pour résoudre cette contradiction plutôt que de s'y enfermer, il faut trouver une solution, être à la hauteur de notre mandat, dans la grandeur de notre mission : chercher, réfléchir, tâcher de réunir, innover, inventer. L'alliance civile

Ça vous a sauvé, ça, l'alliance civile ! Sainte alliance civile !

Je crois que l'alliance civile permettrait de nous réconcilier et, au-delà, de réconcilier tous les Français. Nous sommes conscients qu'il y a des cas individuels à régler. Mais, monsieur le rapporteur, quand vous déclarez, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que les couples homosexuels font des enfants comme les couples hétérosexuels, grâce à la PMA, je suis sûr que de nombreux Français se disent qu'il n'est pas po...

en matière patrimoniale, en matière successorale et sur la question très précise du droit à réversion. Voilà ce que demande la communauté homosexuelle, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pas ce fantasme juridique qu'est le mariage homosexuel ! Notre proposition, qui émane de Daniel Fasquelle, est bonne. C'est une solution de synthèse et de compromis. Dans le cadre de l'alliance civile, les couples homosexuels auraient les mêmes droits que les couples hétérosexuels sauf en ce qui concerne la filiation, l'adoption et, bien entendu, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, qui est une véritable provocation. Je l'ai dit ce matin, je le répète : la loi, ce n'est pas seulement donner des droits. C'est aussi fixer des valeurs et des points de repère. ...