Interventions sur "couple"

Je m'insurgerai à chaque fois que cela sera nécessaire contre cette circulaire, dont nous continuons à demander le retrait. Nous voulons être à l'écoute des Français qui sont attachés au mariage, en ce qu'il est l'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille et emporte des conséquences en matière de filiation. Mais nous voulons aussi être attentifs aux couples homosexuels qui demandent une meilleure reconnaissance sociale et qui souhaitent pouvoir installer leur relation dans la durée. En la matière, il n'y a pas débat. Si nous évoquons la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui ou les conséquences de l'adoption plénière, c'est parce que ce sont là les vrais sujets. Quant à la reconnaissance des couples homosexuels, nous sommes to...

...une proposition de loi de plusieurs pages. Je n'interviendrai plus ensuite, si vous le souhaitez. Concernant la fin de la relation, pour ce qui est du PACS, elle peut se faire par une simple lettre, comme une forme de répudiation cela avait d'ailleurs été dénoncé lors des débats sur le PACS. C'est pourquoi je propose l'intervention du juge. L'alliance civile permet donc une reconnaissance des couples homosexuels, qui est nécessaire, nous sommes tous d'accord. Elle leur permet aussi d'inscrire leur relation de couple dans la durée. C'est tout le sens de cet amendement.

Cet amendement procède de la même logique que celui du groupe UMP. Il résulte de notre volonté, aux uns et aux autres, de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels en leur permettant de s'unir par un acte solennel en mairie. Ce qui, vous l'avez bien compris, nous préoccupe vraiment, ce sont les questions de filiation, d'adoption plénière, de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui. La formule de l'union civile présente plusieurs avantages : elle organise juridiquement et sur le plan patrimonial la relation, elle règle les...

Il s'agit, dans le droit fil de ce que viennent de dire mes collègues, de cette fameuse alliance civile. Elle démontre, si besoin en était, que contrairement à ce qui a été dit ce matin, il ne saurait y avoir une quelconque négation de l'amour homosexuel chez les parlementaires de l'opposition, ni une quelconque volonté d'empêcher les couples homosexuels d'accéder à certains droits que le PACS ne prévoyait pas en 1999. Cela dit, notre proposition fixe une limite, liée aux enfants. Nous proposons effectivement qu'un certain nombre de droits soient ouverts aux couples de personnes de même sexe qui veulent s'installer dans une communauté de vie, qui souhaitent, si cela ne fonctionne plus entre eux, que cela soit réglé devant un juge et...

...nt également solidaires à l'égard des tiers. Voilà qui offre l'ensemble des réponses souhaitées, à la fois en termes de solennité, aspect essentiel des demandes qui nous sont faites, et de protection juridique, sans toucher à la filiation. Vous avez bien compris que, pour nous, c'est une ligne de rupture. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés, totalement, au droit au mariage pour les couples homosexuels, puisque l'adoption d'ailleurs mentionnée en toutes lettres dans le texte du projet de loi y est liée, ainsi qu'à la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle et à la reconnaissance de fait de la gestation pour autrui. Nous avons, avec ce contrat, un socle juridique qui permet la protection des alliés, l'engagement de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers et ...

Je crois que l'alliance civile permettrait de nous réconcilier et, au-delà, de réconcilier tous les Français. Nous sommes conscients qu'il y a des cas individuels à régler. Mais, monsieur le rapporteur, quand vous déclarez, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que les couples homosexuels font des enfants comme les couples hétérosexuels, grâce à la PMA, je suis sûr que de nombreux Français se disent qu'il n'est pas possible d'entendre des choses pareilles !

Songez à tous les couples qui, pour des raisons de santé, sont obligés de recourir à ce qu'on appelle les FIV. Quel amalgame ! Aujourd'hui, la fécondation in vitro est utilisée pour des raisons médicales. Et on passerait désormais commande d'un bébé, parce qu'on a le désir d'un bébé ! Mais enfin, pour une société, c'est fou ! Par ailleurs, Mme la garde des sceaux a parlé de chimères, à propos du droit à l'enfant. Mais c...

... matière patrimoniale, en matière successorale et sur la question très précise du droit à réversion. Voilà ce que demande la communauté homosexuelle, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pas ce fantasme juridique qu'est le mariage homosexuel ! Notre proposition, qui émane de Daniel Fasquelle, est bonne. C'est une solution de synthèse et de compromis. Dans le cadre de l'alliance civile, les couples homosexuels auraient les mêmes droits que les couples hétérosexuels sauf en ce qui concerne la filiation, l'adoption et, bien entendu, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, qui est une véritable provocation. Je l'ai dit ce matin, je le répète : la loi, ce n'est pas seulement donner des droits. C'est aussi fixer des valeurs et des points de repère. L'alliance civile s...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. M. Mariton ayant souhaité, lors de sa précédente intervention, qu'on ne passe pas sous silence un certain nombre de remarques, j'en relèverai une, espérant qu'elle ne soit l'expression que d'un seul individu de l'opposition et non pas celle de son ensemble. Lorsque M. Tourret évoque ce cas d'un couple de femmes qui a trois enfants et qui, à la suite de sa séparation, doit faire face à des problèmes pour organiser la garde des enfants, à cause d'un vide juridique, et que j'entends « Où est le père ? », je puis vous assurer que ce dont souffrent le plus les enfants que vous vous targuez de défendre

Nous vous avons toutefois connu plus talentueux, monsieur Roman, dans vos argumentations. Vous nous avez notamment opposé l'argument de la jeunesse. Vous avez parlé des jeunes de moins de trente ans qui ont voté pour Nicolas Sarkozy. J'ai moins de trente ans, j'ai voté Nicolas Sarkozy et je m'oppose au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels.