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Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui de l'ouverture d'un droit, le droit, né de l'amour de deux personnes, de mettre leur vie en commun. Nous parlons au nom de femmes et d'hommes dont le couple n'est pas reconnu égal à celui d'autres citoyens sur l'unique motif de leur orientation sexuelle. Nous parlons de foyers homoparentaux qui vivent dans l'insécurité juridique, de familles qui demandent simplement à avoir accès aux mêmes droits et aux mêmes devoirs que la République se doit de reconnaître sans distinction. Les experts que nous avons auditionnés et avec lesquels nou...
La majorité gouvernementale est bien déterminée à lutter contre toutes formes d'homophobie et à mener à bien ce projet de loi. Il nous semble essentiel, dans une société démocratique et laïque comme la nôtre, d'aller au bout de ce projet. Nous réfutons tous les arguments « naturalisants » destinés à assigner aux femmes et aux hommes des rôles précis dans notre société. Dois-je vous rappeler que ce sont ces mêmes arguments qui ont permis de discriminer les femmes pendant des siècles, dans toutes les sphères de la société ? Ces données supposées naturelles, biologiques, sont encore utilisées pour refuser le droit aux couples homosexuels de s'unir. Ces arguments sont pourtant désastreux pour la liberté de chacune et de chacun....
Le mariage, en, effet, est indissociable de la filiation, et c'est parce que nous ne voulons pas porter atteinte à cette institution que nous souhaitons régler le problème d'une autre manière pour arriver au même résultat. Car vous ne nous empêcherez pas de continuer à penser que le mariage est une institution qui permet à un homme et à une femme de se lier pour avoir des enfants et créer une famille. Pendant des semaines, nous avons entendu la revendication du droit à l'enfant qui viendrait primer sur le droit des enfants. C'est un problème qui nous préoccupe. Voilà que, par le biais d'une prétendue égalité, on veut de façon artificielle organiser la famille de demain à travers la PMA pour deux femmes, et la GPA c'est i...
...ues. Pourtant, les faits le démontrent : il suffit de regarder au-delà de nos frontières, chez nos voisins espagnols et belges, pour voir que ce changement s'enracine avec force, là où il s'est produit. Ainsi, en Espagne, moins de dix ans après l'adoption de la loi, le mariage pour tous est largement admis et personne ne songerait à le remettre en cause. Notre pays est la patrie des droits de l'homme : il est reconnu dans le monde pour son action en faveur de la liberté et de l'égalité. La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dont nous débattons ce soir, s'inscrit dans cette grande oeuvre collective.
Il décrit toutes ces années d'ignorance, de regards détournés, de discriminations et de violences quotidiennes à l'encontre de toutes ces femmes et de tous ces hommes homosexuels. Oui, chers collègues, grâce à cette loi, nous allons gagner une nouvelle bataille : celle de la lutte contre la discrimination. Discriminer, ce n'est pas défendre une idée politique, ce n'est pas défendre une idée religieuse ou morale : discriminer, c'est tout simplement refuser la différence. N'est-il pas révoltant qu'au XXIe siècle une partie de nos concitoyens soient obligés de...
...cevoir de la majorité d'hier (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui, lors de la réforme des retraites notamment, n'a pas écouté les millions de Français qui étaient dans la rue. Votre réforme ôtait des droits à nos concitoyens, alors que le projet que nous défendons, au contraire, leur en confère de nouveaux. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Or le mariage des couples de même sexe nuit-il au point qu'il faille l'interdire à jamais et renier l'égalité des droits ? Le projet que nous défendons, c'est la reconnaissance de l'ensemble des familles, c'est la fin de nombreuses discriminations homophobes et la fin de nombreuses injustices soc...
Réfuter un tel texte, c'est accepter que la France, pays des droits de l'homme, interdise à ses concitoyens ce que de grandes démocraties ont déjà adopté depuis plusieurs années. Dois-je rappeler le préambule de notre Constitution, qui oblige la nation à assurer « à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ? Notre devoir est donc de prendre en compte et d'accompagner cette diversification des modèles familiaux. Nous garantirons ainsi la ...
...itution française, puisque vous l'avez évoquée amplement, je rappelle que l'égalité des droits n'est pas l'uniformité : l'égalité, c'est aussi la différence et la différenciation juridique. À des situations différentes, la loi peut et doit être différente, et dans ce débat, la première question est celle de la définition du mot mariage. Pour de nombreux Français, c'est l'union par la loi entre un homme et une femme, ce n'est pas l'union de deux individus. On nous dira qu'il ne faut pas s'arrêter à une question de vocabulaire. Dans ce cas, je prétends le contraire, car je préfère les mots qui rassemblent aux mots qui jettent les Français les uns contre les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez décidé de faire de cette loi une ligne de fracture politique pour créer un marq...
La liberté de conscience et de vote qui existe au sein de mon groupe parlementaire, le GDR, me permet d'exprimer une voix qui est celle d'un homme libre d'Outre-mer (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) : j'en remercie mes collègues du groupe, dont les avis sont divers et très partagés sur ce texte. Outre-mer, en revanche, la quasi-totalité de notre population est opposée à ce projet qui bouscule toutes les coutumes et toutes les valeurs sur lesquelles reposent nos sociétés ultramarines.
...riage pour tous qu'en tant qu'il induit l'adoption. Je suis dans la position inverse. Tout d'abord, je crois en effet que l'essentiel, c'est de donner du bonheur à un enfant, et cela se saurait depuis longtemps si les couples hétérosexuels avaient le monopole de ce don de bonheur, même si je suis convaincu que pour un enfant, sa construction est encore plus difficile quand il a pour parents deux hommes ou deux femmes, au moins parce qu'il y a le regard des autres et la différence de situation. De plus, nous devons faire cesser cette hypocrisie du droit français dont l'enfant est finalement la principale victime. Quelle est la situation aujourd'hui ? Nous le savons tous : les couples homosexuels adoptent des enfants une quarantaine par an si j'en crois les statistiques , mais ils le font en...
...e, en ce qu'ils bouleversent la norme en vigueur, en établissant une nouvelle norme en matière de famille, de filiation et de transmission patrimoniale. Ce chemin-là, nous ne pouvons le suivre. Peut-on véritablement parler d'un progrès et d'une nouvelle liberté ? À l'origine, en établissant le mariage comme institution, la société a donné un cadre juridique à une donnée naturelle : l'union d'un homme et d'une femme en vue de la procréation d'un enfant. Or, à l'évidence, il ne peut en être ainsi avec le mariage gay. Certes, aujourd'hui, le mariage est plus un « mariage-sentiment » qu'un « mariage-procréation », comme il l'était autrefois : l'enfant n'est plus la finalité du mariage, si bien que des personnes hors mariage, voire des couples stériles, peuvent avoir envie d'enfant. La question q...
...liale devenue archaïque car l'homosexualité participe de cette évolution. Ils sont nos frères, nos soeurs, nos parents, nos amis, nos enfants, d'autres l'ont dit avant moi, mais moi je sais de quoi je parle. Mon fils a été élevé dans l'amour et l'attention. Il est l'héritier des valeurs morales qui nous fondent son père et moi-même, et dont je ne permets à personne de douter. Mon fils vit avec l'homme qu'il aime. Il a choisi la liberté de dire, d'affirmer, de montrer ce qui fait son bonheur et de le vivre. Il reste mon fils. C'est pourquoi je considère les rapprochements douteux qui nous sont infligés depuis des semaines, terreau d'un discours virulent que l'opposition n'a pas suffisamment condamné, comme des insultes qui me sont faites en tant que mère autant qu'elles le sont à la cause que ...
...iste (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP) remplacera nos vieilles doctrines personnalistes et socialistes fondées sur la solidarité, la liberté et l'égalité ? La famille, pivot de notre société depuis les Constituants et la Révolution française, depuis l'émancipation de 1848, va-t-elle, au sens littéral du terme, exploser ? Notre responsabilité est grande devant l'Histoire. Moi, homme issu d'un peuple opprimé, réduit en esclavage, où le système social refusait à un homme et à une femme de pouvoir avoir un enfant et se marier légitimement, où le mariage était interdit et où il a été une conquête de la liberté, j'affirme le droit à l'égalité dans la différence et non dans le même, le semblable, l'unique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Car ...
c'est instaurer une nouvelle contrainte, car il sera interdit désormais de faire la différence entre un homme et une femme, au risque d'être discriminatoire. Et l'enfant ? Puisque deux hommes ou deux femmes ne peuvent procréer, que va t-on faire ? Pour procréer, il faut bien un homme et une femme.
car ce désir d'enfants est légitime. Toutefois, ce n'est pas le droit qui refuse aux homosexuels d'avoir un enfant, c'est la nature. Pour pallier ce problème de stérilité et d'incompatibilité, on aura recours à la PMA. Où est le progrès social ? Où la liberté nouvelle ? Comment voulez-vous qu'un homme dont les ancêtres ont été vendus et chosifiés ne soit pas inquiété par cela ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
La gauche a le pouvoir dans cette assemblée, je suis un homme de gauche et c'est bien en tant que tel que je préfère l'humain et l'humanisme à ce que ce texte sous-entend. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.) Alors qu'un tiers des hommes et des femmes d'outremer sont sous le seuil de pauvreté, que notre PIB est d'un quart inférieur à celui de l'Hexagone
Que lui dirai-je demain ? Que je lui ai offert, en tant que législateur, une grande liberté : non pas du travail, non pas un logement, non pas un avenir décent et un espoir de vie, mais le mariage pour tous ! À mon grand regret, mais avec ma conviction d'homme de gauche engagé et libre, je ne voterai pas ce projet (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. De nombreux députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement) qui est attentatoire aux libertés et ne répond pas aux aspirations profondes du peuple, en particulier en Outremer.
...sparence ? L'intérêt de l'enfant est sans conteste le critère le plus pertinent pour faire évoluer notre droit de la famille. Il y a un demi-siècle, on imposait à des futurs parents la naissance d'enfants non désirés ; aujourd'hui, on veut continuer à interdire à des parents la naissance d'enfants désirés au prétexte que la procréation devrait rester pour l'éternité le fruit de la rencontre d'un homme et d'une femme. C'est la raison pour laquelle, après avoir ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, il nous reviendra, je l'espère très prochainement, d'ouvrir l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes. Mes chers collègues, c'est parce qu'une majorité d'entre nous a reçu mandat de nos concitoyens de ne plus conserver dans notre droit des discriminations d'un au...
En mairie, une célébration civile permettra à deux femmes ou à deux hommes de sceller leur amour devant leurs familles, leurs proches et surtout, peut-être plus encore, devant la République. Ce sera une reconnaissance tout autant sociale que symbolique, une avancée capitale en termes d'égalité. Qui plus est, ce texte ouvrira aux couples homosexuels l'accès à un contrat assorti de droits et de devoirs, leur assurant une protection plus forte et de plus grandes responsa...