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... sinon des femmes en grande détresse matérielle et sociale ? Au travers de ce projet de loi de mariage pour tous, vous remettez totalement en cause les lois de la filiation. Encore une fois, il ne s'agit pas de la capacité d'un couple homosexuel à élever ou à aimer un enfant ; je respecte l'amour que les uns et les autres peuvent donner à un enfant. La vie prive parfois un enfant de père ou de mère par accident, mais la loi ne doit pas organiser une telle privation.
À travers ce texte, vous organisez légalement des arrangements qui priveraient a priori certains enfants d'un père ou d'une mère, des enfants qui doivent déjà porter toute leur vie le fait d'avoir été abandonnés. Faut-il en rajouter ? Je vous pose la question. Quand on mesure la différence des rôles de père et de mère et leur importance dans la construction d'un enfant, quand on connaît les traumatismes que l'absence de l'un ou de l'autre peut entraîner dans la vie d'un enfant et dans sa vie d'adulte ensuite, comment peut...
...ux lorsqu'elle perd de vue ce qui la fonde, à savoir l'intérêt général. Dans la mesure où il n'existe pas d'études sérieuses sur le devenir des enfants des familles homoparentales, vous transformez ces enfants en véritables cobayes. En droit français, la distinction entre les personnes est fondamentale. Dans une naissance, les rôles masculins et féminins ne sont pas identiques. Être père ou être mère est relatif au sexe de la personne, et non à sa sexualité ou à son orientation sexuelle. On pourra retourner les choses comme on le voudra, on n'arrivera pas à faire que ces deux rôles soient interchangeables. Madame la ministre, j'attends vos réponses pour me décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Peu de progrès ont été accomplis depuis dans le domaine de l'égalité des droits. À l'époque, monsieur Mariton, cette loi a permis aux pères d'exercer l'autorité parentale à parité avec les mères et même prévu la possibilité de déléguer l'autorité parentale à un tiers. Cette dernière disposition, grâce à l'intervention du juge, a récemment permis à des femmes d'obtenir la reconnaissance de leur rôle affectif et éducatif auprès des enfants de leur compagne sans que ne soit toutefois établi un lien de filiation. Ce progrès s'est avéré totalement insuffisant, inefficace et inadapté. L'int...
...qui ne semblent plus avoir cours aujourd'hui : on ne va pas contre la volonté du prince. D'ailleurs, est-elle si affirmée que cela ? Devant les maires de France, le Président n'a-t-il pas reconnu la liberté de conscience à ceux qui refuseraient de célébrer des mariages entre personne du même sexe ? Expression, il est vrai, retirée le lendemain sous la pression, notamment, du toujours vert Noël Mamère, qui n'hésita pas à la qualifier de « capitulation en rase campagne ». D'où vient d'ailleurs cette soudaine passion de la gauche pour le mariage ? Celui-ci n'était-il pas « une institution bourgeoise répugnante », selon les mots même de Simone de Beauvoir lorsqu'elle refusa d'épouser Jean-Paul Sartre ?
Autrement dit, il n'existe pas de droit à l'enfant pour qui que ce soit ! Une position fortement soutenue par la majorité de l'époque, si j'en crois les applaudissements sur les bancs socialistes. Aujourd'hui pourtant, vous admettez la fiction que deux personnes de même sexe peuvent se substituer au père et à la mère d'un enfant. Notre devoir de législateur est donc de manier la plume avec une grande circonspection ; il en va des droits de l'enfant, lequel est, je vous le rappelle, une personne et non un objet. Mes chers collègues, ne nous laissons pas emporter par les passions du moment, si fortes soient-elles. Laissons un débat apaisé reprendre ses droits. Madame la garde des sceaux, repoussez ce texte
..., le mariage, c'est le droit à l'adoption ! Oui, le mariage, c'est le droit à la procréation ! Oui, le mariage, c'est davantage qu'une cérémonie en mairie ! Oui, le mariage c'est une responsabilité mutuelle entre un homme et une femme, et envers leurs descendants ! Oui, le mariage civil prévoit la complémentarité homme-femme ! C'est essentiellement parce que l'enfant a besoin d'un père et d'une mère. Notre droit s'appuie donc sur cette réalité naturelle, et considère que l'altérité homme-femme est une référence indispensable à la bonne croissance psychologique, affective et humaine de l'enfant. Oui, être père, c'est être géniteur ! Oui, être mère, c'est être génitrice ! Oui, être un couple marié, c'est assumer la responsabilité de père et de mère, et s'engager ensemble vis-à-vis de son enfa...
Vous ne parlez pas de la procréation dans votre texte, mais c'est pour l'introduire dans une autre loi, qui nous sera présentée dans quelques mois. Car votre intention est bien de ne pas vous arrêter à l'union et à l'adoption, avouez-le ! Vous revenez sur le principe et la définition du père et de la mère. Vous ne regardez que le rôle social des parents. Non, l'enfant n'est pas un droit, mais l'enfant a des droits ! Oui, un enfant est en droit de connaître ses origines ! J'ai rencontré trop de personnes qui, toute leur vie durant, n'ont cessé de rechercher leurs origines. Trop de souffrances, trop de questions, trop de doutes pour se construire et se reconnaître comme un être à part entière dans ...
...alité ne signifie pas une anormalité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce sont des distinctions. Vous dites être fiers de ce que vous faites ; moi, je dis : soyons fiers de nos différences ! Quoi que vous disiez, bien des couples homosexuels voudront des enfants. Il leur faudra bien faire appel à une personne extérieure pour assumer cette procréation, que ce soit par la PMA ou grâce à une mère porteuse. Quelle sera le rôle de cette dernière, sa responsabilité, sa place dans la famille ? Aucune ! Vous donnerez donc un parent anonyme à ces enfants. Je défends et revendique l'union civile, mais refuse votre texte mal conçu, insincère et clivant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame la garde des sceaux, vous pouvez vouloir changer avec votre loi la nature de la création des ...
Le défenseur des droits n'a d'ailleurs pas manqué de souligner l'absence de référence, dans l'étude d'impact, à la convention internationale des droits de l'enfant qui lie pourtant notre pays et lui impose de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de sa législation. Au-delà de l'amendement du rapporteur, ce texte tend à substituer, au père et à la mère de l'enfant, les parents. La parentalité, ce n'est pas la parenté, chacun le sait. Le droit à l'égalité, c'est le droit à la différence. Il n'y a pas d'un côté le camp des modernes ouverts au mariage pour tous et de l'autre celui des ringards
...rosité à nous confier, à nous Français, comme à d'autres, nombre de leurs orphelins. Madame la garde des sceaux, je vous ai toujours respectée ; mais aujourd'hui, vous ne respectez pas ceux qui osent penser différemment et vous allez, par votre texte, créer plus d'injustice que de justice. Je n'ose croire que vous fassiez si peu de cas de ces enfants abandonnés ou de ces orphelins de père et de mère qui espèrent, jour après jour, quelquefois depuis des années, au fin fond de leur orphelinat, avoir droit enfin à un père et à une mère. Oui, ma femme et moi avons eu la chance de pouvoir adopter et fonder une famille avec trois enfants. Oui, nous avons été heureux de nous voir confier ces enfants pour qu'ils puissent jouir d'une famille avec un père et une mère vraisemblables, conformes à l'ho...
J'ai, mes chers collègues, l'impudente prétention de bien connaître le sujet de l'adoption et des enfants abandonnés. Aussi, je vous le dis avec gravité, ouvrir l'adoption aux couples de même sexe va créer une nouvelle catégorie d'orphelins : ceux que votre loi va priver, sans qu'ils puissent s'y opposer, d'avoir ce qu'ils attendaient le plus au monde : un père et une mère. Madame la ministre, mes chers collègues je vous demande de penser à ces enfants que vous ne consulterez pas et à qui l'État va imposer, pour certains d'entre eux, deux hommes ou deux femmes comme parents officiels. Que répondrez-vous dans quelques années à ces enfants qui feront peut-être un procès à l'État pour les avoir confiés de force à deux hommes ou à deux femmes comme parents officiels,...
Un enfant abandonné, orphelin ou élevé par un célibataire, c'est un accident de la vie, si dur à vivre pour chacun de ces enfants que le taux d'échec des adoptions est aujourd'hui passé sous silence. Être abandonné conduit tôt ou tard à se poser les questions suivantes : « n'étais-je pas assez bien pour que ma mère ou mon père m'aient abandonné ? Qu'ai-je fait de mal pour ne pas avoir le droit d'avoir un père et une mère ? » L'adoption permet à un enfant de trouver un remède à un accident de la vie qui l'a privé de sa famille biologique. Le confier à deux personnes de même sexe qui ne sont pas vraisemblablement son père et sa mère constituera pour lui une double peine. Mes chers collègues, quels droits al...
C'est annoncé, c'est programmé, ce sera dans quelques semaines ! La PMA entraînera, à terme, la légalisation de la gestation pour autrui, autrement dit des mères porteuses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au-delà de ces principes, vous passez à côté de l'essentiel : vous ignorez complètement la place et le devenir de l'enfant. Avec vous, l'enfant n'est plus sujet, il devient objet. Le droit de l'enfant est devenu le droit à l'enfant (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
...r sa construction future, pour son intérêt personnel. En cas de divorce, que les couples soient hétérosexuels ou homosexuels, le fait d'avoir contractualisé leur union par un mariage va renforcer les droits de l'enfant. En effet, chaque parent verra sa place auprès de lui garantie par la loi. Aujourd'hui, lorsqu'un couple homosexuel élevant un enfant se sépare dans des conditions difficiles, la mère ou le père, biologique ou adoptif, garde toutes les prérogatives, y compris celle d'exclure son compagnon de la vie de l'enfant. Un enfant qui a grandi en famille, qui a été élevé par deux parents, peut se retrouver du jour au lendemain privé de l'un de ses deux repères affectifs et éducatifs. Telle est la situation que vivent nombre d'enfants aujourd'hui, le drame qu'ils vivent. Voilà comment il...
...les homoparentales n'ont pas attendu l'ouverture de l'adoption pour créer des foyers stables et aimants. Ces familles existent : plusieurs dizaines de milliers sont en effet confrontées aux mêmes questions du quotidien, ni plus ni moins aimantes, ni plus ni moins désireuses de réussir l'éducation de leurs enfants que les autres, à une différence près : l'absence de droits reconnus au père ou à la mère qui n'est ni le parent biologique ni le parent adoptant. Ce vide juridique place ces parents dans une situation d'angoisse, de détresse face à l'avenir, face aux accidents de la vie. Comment peut-on refuser la stabilité et la sérénité à ces couples et à ces familles ? Comment peut-on accepter le statu quo ? Arrêtons l'hypocrisie. Nous savons parfaitement que la vertu première de ce projet de loi...
...as, qu'on violente. Non, le modèle traditionnel de la famille ne prémunit pas de tout cela. Non, avoir des parents hétérosexuels n'est pas le garant de l'épanouissement de l'enfant ni la barrière nécessaire aux accidents et aux détresses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Qui peut vouloir d'une société faite de familles où peu importe le contenu pourvu qu'on ait un père et une mère ?
aux procureurs de la République, et bien sûr, mais tout à la fin, aux greffiers. On peut lire dans cette circulaire, à propos donc de la convention de mère porteuse, que « L'attention de la chancellerie a été appelée sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française d'enfants nés à l'étranger, lorsqu'il apparaît avec suffisamment de vraisemblance », etc. J'aimerais que l'on me donne la définition juridiction de la vraisemblance ! Je suis allé chercher dans le dictionnaire : la vraisemblance, c'est ce qui semble possible. Peut...
...ersonne de douter. Mon fils vit avec l'homme qu'il aime. Il a choisi la liberté de dire, d'affirmer, de montrer ce qui fait son bonheur et de le vivre. Il reste mon fils. C'est pourquoi je considère les rapprochements douteux qui nous sont infligés depuis des semaines, terreau d'un discours virulent que l'opposition n'a pas suffisamment condamné, comme des insultes qui me sont faites en tant que mère autant qu'elles le sont à la cause que je défends en tant que législateur. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe SRC.)
...oudre à voir notre pays ne pas se saisir des évolutions de notre société. Pourtant, que n'avons-nous pas entendu ou lu depuis des semaines ! Nous avons reçu un grand nombre de courriers. Beaucoup d'entre eux reprenaient des arguments usés, éculés, les mêmes d'ailleurs qui prévalaient lors du débat instituant le pacte civil de solidarité. Disparition de la langue française des mots « père » et « mère », code civil démantelé : nous avons fait la démonstration qu'il n'en serait rien.