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Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le projet de loi « Mariage pour tous » est un de ces textes qui franchissent un pas important dans l'histoire de notre société. Une belle avancée, qui reconnaît à un couple homosexuel les mêmes choix qu'un couple hétérosexuel pour formaliser sa vie de couple, et légitime sa volonté de faire famille. Je suis heureuse de défendre ce projet de loi. Cette avancée nous...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à mon tour à vous dire sans méchanceté aucune ! (Sourires)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voilà quatorze ans se déroulait dans ce même hémicycle l'un des premiers grands débats en faveur de l'égalité de tous les couples. En 2013, nous voulons plus. Nous voulons l'égalité totale des droits. Nous voulons une loi civique, laïque et républicaine qui renforce nos institutions. Nous voulons une loi qui prenne en compte les mutations de la société,...
...e dépénalise les relations homosexuelles, et l'homosexualité n'est plus reconnue comme une maladie mentale. En 1999, grâce à Lionel Jospin, la gauche instaure le PACS, qui constitue un premier pas vers l'égalité des droits. En 2013, avec François Hollande, l'exigence d'égalité devant la loi de la République s'inscrit dans cette dynamique de progrès engagée depuis plus de vingt ans par la gauche. Mesdames et messieurs de l'opposition, scander le mot référendum dans l'hémicycle, dans la rue, dans les médias (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), c'est nier le vote de 18 millions de Français en faveur de François Hollande, c'est oublier que nos concitoyens ont donné une majorité parlementaire au Président de la République et c'est surtout insulter les représentants du peuple que nous sommes.
... à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ? Notre devoir est donc de prendre en compte et d'accompagner cette diversification des modèles familiaux. Nous garantirons ainsi la stabilité et la sécurité à de nombreuses familles. Vous l'avez compris, ce projet de loi incarne deux valeurs fondamentales de notre République : l'égalité des droits et le droit à une vie de famille. Mesdames et messieurs les députés, la gauche a toujours porté et défendu les avancées de notre société,
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, je souhaite, dans les cinq minutes qui me sont accordées, éviter deux écueils qui sont apparus bien souvent dans ce débat : d'une part, la caricature et, d'autre part, le juridisme. Évitons l'un et l'autre parce que le projet sur lequel nous débattons traite de vies humaines, de croyances, de raisons d'être et de raisons de vivre. Oui, mesdames les ministres, le m...
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention les arguments des détracteurs du projet de loi, en m'efforçant de ne pas les juger mais avec l'indulgence de celle qui sait ce que d'autres s'obstinent à ignorer. Aux arguments techniques du législateur, aux postures dogmatiques confinant p...
...demandent que leurs deux parents aient l'autorité parentale sur eux et puissent décider immédiatement s'ils doivent être hospitalisés ou opérés en urgence. Ils nous demandent que, nous qui votons la loi, les considérions comme des enfants tout simplement comme tous les autres enfants de France, c'est-à-dire comme des citoyens à part entière et non comme les enfants de parents entièrement à part. Mesdames les ministres, les deux couples homosexuels de Louroux-de-Beaune m'ont dit attendre avec impatience le vote de votre projet de loi et la promulgation de la loi telle qu'elle ressortira des débats du Parlement. Ce sont des citoyens comme chacun d'entre nous. Alors je veux dire avec force que je voterai ce texte avec fierté, pour eux comme pour tous nos compatriotes qui l'attendent. Je voterai cett...
...ants et de leur permettre de s'épanouir comme ils sont, sans qu'aucun préjugé, sans qu'aucune idée toute faite ne vienne fragiliser leur développement. Les évolutions de la société qui, par moments, sont bien plus rapides que celle du droit, nous obligent, nous législateurs, à nous positionner rapidement, afin d'éviter des discriminations condamnables et des situations préjudiciables à l'enfant. Mesdames les ministres, je serai très fière de voter cette loi et de siéger à gauche de l'hémicycle, à vos côtés, mes chers collègues (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mesdames les ministres, monsieur et madame les rapporteurs, chers collègues, durant la campagne présidentielle, le Président Hollande avait défini son mode de gouvernance : « Pour réussir, il y a une condition à remplir,
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, destiné à mettre en oeuvre l'engagement n° 31 du Président de la République, le projet de loi sur lequel notre assemblée va se prononcer en son âme et conscience n'est pas un texte comme les autres. C'est un texte majeur, intégrant enfin dans la société française ceux que les préjugés ont longtemps exclu et empêché de devenir des citoyens comme les autres : tou...
...anche, le projet n'aborde pas la question de l'assistance médicale à la procréation, ce qu'avait un temps envisagé le législateur. Cette question, il faut le dire, est une question complexe. Son évocation lors de ces dernières semaines a permis une première réflexion permettant de mesurer l'importance d'une loi qui lui soit dédiée, impliquant étude d'impact et large débat. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi élaboré par la garde des sceaux, Christiane Taubira, est un très beau texte merci à elle , un de ces textes qui, à l'instar de l'abolition de la peine de mort en 1981, plus récemment du PACS, est une grande loi de société, comme la gauche a le courage de les porter jusqu'à leur terme, un texte qui, s'il avait été appliqué en Grande-Bretagne ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les députés, le mariage civil est un acte social et juridique. Il n'y a pas de définition du mariage, il y a des engagements mutuels pris en public par deux personnes avec solennité, amour et émotion, des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité de la famille. Conformément à la loi, l'officier d'état civil recueille les consentements des futurs époux et...
...psychologiques pour les enfants du fait d'être privés, pour certains à tout jamais, du droit merveilleux et si évident pour la plupart d'entre nous, de prononcer conjointement les mots de « papa » et de « maman » ? Après des centaines d'heures de discussion et de lecture de documents sur ce sujet, il reste parfois, dans le tamis, quelques phrases simples et fortes. Il m'en vient une à l'esprit : mesdames et messieurs les parlementaires, ce n'est pas parce que vous avez le pouvoir de légiférer sur tout, que vous devez le faire. « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme » : si vous n'éprouvez pas ces doutes, c'est que vous êtes des apprentis sorciers, et c'est grave. Mais si vous les éprouvez et que vous les taisez, c'est plus grave encore : l'histoire humaine, comme l'a si bien dit notre ...
Mesdames les ministres, chère Christiane, pourquoi nous écharpons-nous avec force sur la question du mariage ? Pourquoi un tel débat, alors que le mariage j'y reviendrai a perdu de sa superbe, et ne représente plus, dans la République, le même symbole ? La réponse à cette question interroge nécessairement le mariage, l'homosexualité, mais aussi la République. Elle interroge le mariage, d'abord. En ef...
Bonsoir à tous et bonne nuit ! (Sourires.) Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j'ai écouté la parole des uns, les propos des autres, les grandes convictions et les petites finesses, le bruit et la fureur qui surgissent parfois dans cet hémicycle, les pour, les contre, les dits et les non-dits, les grandes sincérités et les outrances emphatiques. Oui, et c'est très bien ainsi, car ce texte assume enfin que, dans notre société française, l'...
et qui témoigne, comme vous l'avez dit hier, madame la garde des sceaux, d'un profond égoïsme. Je reprendrai, ici, l'esprit de vos propos, madame la garde des sceaux : « Liberté de chacun, égalité de tous devant la loi, fraternité de notre société pour toutes les familles ». Voilà ce qu'assume ce texte, mesdames les ministres. Merci ! La France est un pays fondé sur des valeurs et non sur des usages, ce qui la différencie des pays dont la loi est fondée sur la coutume. L'heure est venue, aujourd'hui, de cesser de ruser avec nos valeurs. « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde » disait Aimé Césaire. Cette loi élargit le droit, elle ne retire rien à personne, elle ouvr...
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, ça y est, nous y sommes ! Il est une heure quarante-cinq, nous achevons notre discussion générale. Ça y est, nous y sommes, la France va enfin devenir un pays normal ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)