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...e peine. Mes chers collègues, quels droits allez-vous donner à ces enfants qui auraient tant voulu avoir enfin un père et une mère et dont vous allez les priver à jamais par la loi ? Quels droits allez-vous donner à ces enfants qui souffriront toute leur vie de ce manque alors que d'autres, par le fruit du hasard, auront eu droit à un père et une mère ? Qui va décider quels enfants confier à des parents homosexuels et quels enfants à des parents hétérosexuels ? Y aura-t-il des quotas pour les OAA ou l'AFA, comme y travaille actuellement le ministère des affaires étrangères ? Avez-vous simplement pensé à cela ? Mesdames les ministres, vous instrumentalisez par ce texte l'enfant au service du désir d'adultes. Ce sera, pour de nombreux enfants, non pas un progrès, mais une régression irréversible...
...u consentement, qui est au coeur du contrat civil de mariage et qui est la grande exigence de la loi : un contrat en droit scellé par le consentement. Cette démarche s'est caractérisée par une double conquête : une totale égalité de droit entre l'homme et la femme et, de façon peut être encore plus exemplaire, entre tous les enfants, quels qu'ils soient et quelle qu'ait été la situation de leurs parents. Vous nous avez rappelé ce long chemin, mesdames les ministres : la dernière étape remonte à quatre ans seulement, lorsque la République a enfin accepté de prendre dans ses bras les enfants adultérins, lorsqu'elle a enfin accepté de considérer qu'ils sont comme les autres. Pour cela, il nous aura fallu deux cent cinquante ans depuis la Révolution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SR...
...f qui imprègne ce projet, c'est la protection des droits de l'enfant. L'enfant, les enfants sont au coeur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. C'est légitime, c'est aussi indispensable. Le mariage pour tous ne remettra pas en cause les fondements de notre société : il contribue à la faire évoluer. Ce projet n'enlève rien à personne : il offre un cadre plus sécurisant aux parents et aux enfants qui constituent les familles homoparentales françaises. Les enfants dont on parle sont, semble-t-il, au centre des préoccupations de l'opposition, mais ces préoccupations sont en décalage avec la réalité. La réalité, c'est que l'opposition refuse concrètement de protéger de façon identique des enfants en raison de l'orientation sexuelle de leurs parents
C'est stupéfiant et incompréhensible ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au lieu de s'interroger sur la pertinence des dispositifs proposés et d'oeuvrer en faveur d'une plus grande sécurisation juridique, certains préfèrent discuter de la capacité et de la légitimité de parents homosexuels pour élever des enfants. Ils semblent même présumer que ces enfants ne disposent pas du même capital-chance pour s'épanouir et se construire. Nous devons aujourd'hui ouvrir les yeux sur la réalité, ne pas occulter ce qui existe déjà. Mes chers collègues, après plus de trente années passées en école maternelle, l'enseignante que j'ai été ne peut pas accepter que l'on refuse l'égalité...
L'important n'est pas le contenant, mais bien le contenu. Seuls l'amour et l'attention des parents pour leurs enfants sont fondamentaux et ce, quel que soit le sexe des parents. Demain, les couples homosexuels pourront, s'ils le veulent, élever leurs enfants dans le mariage et les guider ainsi en toute sécurité vers l'âge adulte. Ils bénéficieront des mêmes droits, ils l'auront choisi librement, et la République le reconnaîtra ainsi. Et puis, il y a les accidents de la vie. Toutes les famill...
C'est inacceptable : un pays comme le nôtre ne peut plus supporter une telle injustice. Demain, avec l'adoption du mariage pour tous, chaque famille se verra offrir une même protection. Ce n'est donc pas ce qui est devant nous qui m'inquiète, mais bien la situation actuelle, l'insécurité juridique permanente que vivent les familles homoparentales, et qui constitue une source d'angoisses légitimes. L'attitude de l'opposition est également inquiétante
... Vous nous dites, madame la garde des sceaux, et peut-être avez-vous raison, que la majorité des Français sont favorables à ce mariage pour tous, mais vous ne nous dites pas une autre vérité, c'est qu'ils sont en majorité hostiles à la filiation que vous voulez instaurer et, concrètement, au fait d'inscrire dans un livret de famille qu'un enfant est issu de deux hommes ou de deux femmes ou a pour parents deux hommes ou deux femmes. Face à cette difficulté, vous refusez naturellement le référendum, parce que vous avez deux peurs.
...utter contre l'homophobie et à mettre fin aux discriminations dont ils étaient victimes. En ce sens, cette loi sera une affirmation de l'égalité entre les citoyens, un pas en avant pour notre démocratie puisque « l'amour de la démocratie, c'est celui de l'égalité » comme le disait Montesquieu. Quant à ceux qui estiment qu'ouvrir le mariage civil aux couples homosexuels va créer des familles homoparentales, ils se trompent. Elles existent déjà, souvent depuis de nombreuses années, parce que, depuis longtemps, des modèles divers de famille existent, telles que nos concitoyens les définissent, les choisissent et les assument. Forte de mon expérience professionnelle à l'aide sociale à l'enfance, je vous assure qu'il est important dans le parcours de vie d'un enfant, tant en matière de protection ...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui de l'ouverture d'un droit, le droit, né de l'amour de deux personnes, de mettre leur vie en commun. Nous parlons au nom de femmes et d'hommes dont le couple n'est pas reconnu égal à celui d'autres citoyens sur l'unique motif de leur orientation sexuelle. Nous parlons de foyers homoparentaux qui vivent dans l'insécurité juridique, de familles qui demandent simplement à avoir accès aux mêmes droits et aux mêmes devoirs que la République se doit de reconnaître sans distinction. Les experts que nous avons auditionnés et avec lesquels nous avons débattu ces derniers mois ont affirmé en filigrane que le choix était en définitive politique. La morale, l'anthropologie ou tout argument n...
...e elles l'ont été ces dernières semaines. Sans parler de leurs enfants, qui se sont sentis stigmatisés, à qui il a été dit et répété que leurs familles ne répondaient pas à la supposée norme sociale et que de la sorte ils ne pouvaient être heureux. Car de quoi est-il question ici si ce n'est de bonheur et d'amour pour ces enfants ? Comment peut-on affirmer aujourd'hui encore que les familles homoparentales n'ont ni le droit au bonheur ni le droit d'être protégées ? Est-il à ce point inconcevable de comprendre que c'est par l'amour que se portent les parents, qu'ils soient de même sexe ou de sexe opposé, que vient le bonheur et l'épanouissement des enfants ? C'est l'amour qu'on leur porte ; et quand on s'aime, on leur porte de l'amour. Vous pensez donc que l'hétérosexualité est un gage de morali...
...spective juste, la perspective de l'égalité des droits. Où donc vivent les opposants à ce projet en dehors de cet hémicycle ? Comment ne pas avoir conscience de la réalité, de la diversité des couples et des familles qui nous entourent ? Ce n'est pourtant pas faute d'avoir convié au sein de cette assemblée des enfants aujourd'hui jeunes adultes, ayant été élevés par des couples de même sexe, des parents homosexuels, venus témoigner de parcours qui ne peuvent laisser indifférents. Au vu de la véhémence qui subsiste dans les propos, j'en arrive à la conclusion que les opposants qui n'ont pas participé aux auditions de la commission des lois (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) n'ont même pas pris la peine de s'en informer, car ils risquaient peut-être d'être confrontés à ce qu'ils ne veulen...
de donner un visage à ces enfants, à ces parents, et d'écouter ce que les premiers concernés ont à nous dire ? Parce que, non, les couples homosexuels n'ont pas attendu le mariage pour tous ni même le PACS pour exister. Non, les familles homoparentales n'ont pas attendu l'ouverture de l'adoption pour créer des foyers stables et aimants. Ces familles existent : plusieurs dizaines de milliers sont en effet confrontées aux mêmes questions du quo...
Les enfants qui ne vont pas bien sont ceux qu'on maltraite, qu'on n'aime pas, qu'on violente. Non, le modèle traditionnel de la famille ne prémunit pas de tout cela. Non, avoir des parents hétérosexuels n'est pas le garant de l'épanouissement de l'enfant ni la barrière nécessaire aux accidents et aux détresses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Qui peut vouloir d'une société faite de familles où peu importe le contenu pourvu qu'on ait un père et une mère ?
Enfin, quelle crédibilité peut avoir la République lorsque la caisse d'allocations familiales et l'administration fiscale reconnaissent ces familles, lorsque des travailleurs sociaux permettent une seconde adoption après avoir instruit les procédures d'agrément pour une personne célibataire et constaté la réalité d'une famille homoparentale, lorsque des magistrats prononcent des délégations d'autorité parentale ? Combien de temps va durer cette hypocrisie ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les parlementaires seront-ils les derniers à prendre conscience de ces situations ? Pour les couples homosexuels, la parentalité n'est jamais un accident, ni un coup de tête, elle est le fruit d'un projet de vie mûrement réfléchi, u...
Elle sera plus sécurisante aussi pour les enfants de ces familles homoparentales, qui pourront enfin grandir dans un pays où leur famille sera reconnue et acceptée, dans un pays où ils seront enfin protégés par la loi, comme n'importe quel enfant français. Les opposants au projet d'ouverture du mariage aux couples de même sexe prétendent agir dans le sens de l'intérêt de l'enfant ;
mais l'intérêt de l'enfant, n'est-il pas que l'on reconnaisse sa famille pour ce qu'elle est ? Son intérêt n'est-il pas que ses parents puissent, comme les autres parents, se marier ? Que les deux personnes qui l'élèvent au quotidien soient considérées de la même manière par la loi et par la société ? Que ses parents aient les mêmes droits et les mêmes devoirs ? Son intérêt n'est-il pas qu'en cas de décès de l'un de ses parents, il soit assuré d'être confié à la personne la plus à même de lui apporter amour et sécurité, celle q...
Les enfants élevés par des couples homoparentaux doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits : c'est ainsi qu'ils seront pleinement intégrés à la société. Continuer à les ignorer et à les marginaliser reviendrait à maintenir une maltraitance administrative, institutionnelle et juridique.
...Nous serions suspects de n'avoir en tête que la satisfaction d'une minorité homosexuelle, sans mesurer les conséquences de notre engagement à les faire accéder à l'égalité des droits en matière de mariage et d'adoption. Mais de quels enfants parlons-nous ? Parlons de ceux qui sont déjà nés, enfants biologiques ou adoptés, qui vivent déjà au sein d'un couple homosexuel et qui reconnaissent comme parents ceux qui s'occupent d'eux et qui les aiment au quotidien, mais dont l'un d'entre eux au moins n'a aucun droit reconnu sur lui, notamment en cas de séparation ou de décès du parent officiel. Au nom de quel principe pourrait-on refuser l'adoption de cet enfant chéri par ce parent-là ? Le parent officiel n'aurait donc pas le droit de souhaiter pour son enfant l'adoption par le conjoint qu'il a cho...
...rande souffrance, et en commission, mes chers collègues de l'opposition, je vous ai trouvé des juges assez ignorants et particulièrement sévères à l'encontre des personnes concernées par cette quête d'enfant. Y renoncer est aussi dur pour les hétérosexuels que pour les homosexuels ; le désir ou le besoin d'enfant n'est pas particulièrement sexué. La position de juge est facile quand on est devenu parent sans difficulté ! Un enfant serait-il le prix d'un quelconque mérite et son absence celui d'une punition pour mauvaise conduite ? Par une telle attitude, vous parez le biologique de toutes les qualités et vertus qui permettent de devenir parents sans devoir justifier de son projet parental. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
...a-t-il jamais derrière ce désir-là aussi des raisons égoïstes, narcissiques ? Il y a au sein des couples hétérosexuels des enfants nés sans être désirés et qui traîneront toute leur vie le poids d'une conception non voulue. Leurs droits seront-ils respectés ? Le désir d'enfant n'épargne personne, pas même ceux qui y renoncent, et il mérite d'être regardé chez chacun avec la même légitimité. Être parent, est-ce faire un enfant ou bien l'élever ? Notre société montre de plus en plus qu'il n'y a pas un seul schéma familial possible ! N'y en a-t-il jamais eu qu'un seul d'ailleurs, bien affiché quand tous les autres étaient enfermés dans les tiroirs des secrets de famille ? Vous avez relancé ces dernières semaines, dans le débat public, la supériorité du biologique, avec parfois peu de conscience d...