Interventions sur "PACS"

Ancien premier ministre dont je crois qu'il a voté contre la dépénalisation de l'homosexualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il est honteux de refaire aujourd'hui ce que vous avez fait au moment du PACS, c'est-à-dire, en permanence, de vouloir déplacer le débat, de travestir le texte, de ne pas vous prononcer sur le fond, de faire des procès d'intention,

À l'époque, vous avez employé les mêmes manoeuvres d'obstruction pour, finalement, trois ans plus tard, approuver le PACS. Vous êtes, je le répète, en train de faire la même chose et, dans deux ou trois ans, vous nous direz que oui, finalement, il s'agissait d'une grande réforme de société. Alors, je vous en prie, laissez-nous débattre du fond du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Je ne peux que soutenir les propos de notre collègue Élisabeth Guigou. Certains d'entre nous étaient déjà là, en 1999, lors de la discussion sur le PACS, et ont encore le souvenir très prégnant d'horreurs prononcées par quelques uns de vos prédécesseurs ; et peut-être, parmi vous, y en a-t-il encore qui ont oublié ce qu'ils ont déclaré.

Je n'ai pas à me faire ici l'avocat de Mme Guigou mais je tiens à rappeler que j'étais l'un des cinq signataires du texte sur le PACS. Mme Guigou, alors ministre de la justice, garde des sceaux, était chargée de défendre cette proposition. Je tiens à lui rendre hommage sur la manière dont elle l'a fait, avec Mme Catherine Tasca, alors présidente de la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste, et GDR.) On fait à Mme Guigou un faux procès. Elle a défendu le PACS sous les quolibets. Moi-même, ...

Les arguments que vous ne cessez de répéter portent sur tout autre chose que le texte. C'est comme si vous recommenciez ce que vous avez fait il y a presque quinze ans : vous utilisez, dans cet hémicycle les mêmes arguments que vous aviez utilisés pour repousser le PACS, dont vous voyez pourtant bien aujourd'hui qu'il répondait à une évolution de la société et des pratiques. Vous êtes aujourd'hui dans le même état d'esprit : vous refusez de voir la société, telle qu'elle est

Je souhaite que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions. Cependant, j'ai relu les déclarations d'un certain nombre de membres de l'opposition, j'ai relu les débats sur le PACS un certain nombre de ceux qui y ont participé siègent encore parmi nous, j'ai lu les amendements déposés, j'entends ce qui se passe dans ce débat. Nous pourrions, monsieur Huet, nous retrouver sur un point : quand nous légiférons, nous le faisons pour la communauté nationale ! Il n'existe pas d'autre communauté que la communauté nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et éc...

...is elles sont fausses. Et c'est cela qui provoque des réactions. Vous vous étiez trompée, tout à l'heure, au sujet de la Cour européenne des droits de l'homme. Vous aviez fait une première déclaration qui était fausse. On vous a rappelé à l'ordre, et vous avez ensuite corrigé. De la même façon, vous avez fait référence à un amendement déposé par l'opposition permettant l'adoption à deux personnes pacsées. Or il n'y a pas d'amendement de l'opposition qui aille en ce sens. Il y a une proposition de loi, déposée par quelques collègues. Et parce que, au groupe UMP, nous avons la liberté de vote, la liberté de conscience et la liberté d'expression je note que ce n'est pas le cas au groupe socialiste nos collègues ont toute liberté pour déposer des amendements et des propositions de loi qui ne d...