Interventions sur "agence"

...rale. Rapidement, je dirai que bien évidemment, la commission nationale est une pièce maîtresse du dispositif prévu dans la loi. Évidemment, cette commission nationale a un rôle que ne pourrait pas jouer l'OPECST. Les remarques précédentes sur ce point trahissent une confusion entre une commission parlementaire et une commission des sages, qui devrait donner des avis indépendants aux différentes agences qui existent. En entendant cela, j'ai du mal à croire que vous ayez lu les textes ! Non, cette commission ne va pas aggraver les charges publiques, puisqu'il ne s'agit pas d'une nouvelle institution, mais d'une commission qui sera adossée à des services existants.

Le Gouvernement fera des propositions. À mon avis, vu la transversalité du sujet, elle devrait être rattachée au Premier ministre, mais cette question relève de l'exécutif. Non, il n'y aura pas de doublon avec les agences sanitaires, comme vous le prétendez : il ne s'agit pas d'une agence supplémentaire, qui va mener des expertises, mais d'une commission des sages qui va faire des recommandations et s'assurer que l'alerte est bien traitée.

D'ailleurs, si vous aviez assisté aux auditions, vous auriez vu, messieurs les députés, que l'ensemble des agences qui ont été consultées ont donné un avis favorable à la création de cette commission, qu'ils ont même appelée de leurs voeux et qui va les aider dans leur travail de réflexion sur la déontologie. L'avis de la commission est donc évidemment défavorable à la suppression de l'article premier.

Vous dites qu'il faut que les agences et les services existants réalisent ce travail d'alerte. Dans ce cas la cohérence politique aurait voulu que vous et vos amis ne votiez pas la révision générale des politiques publiques, qui a eu pour effet de réduire à néant l'expertise publique dans ce pays : partout on se rend compte que les postes ont été supprimés.

Si l'on suit votre raisonnement, monsieur Hetzel, on se demande vraiment à quoi serviraient la commission nationale, mais aussi les agences d'expertise, les instituts de recherche et même les tribunaux. Vous ne demandez plus au salarié de lancer une alerte, mais d'être compétent, c'est-à-dire d'être lui-même capable d'apporter des preuves, d'être un expert scientifique.

Les citoyens doivent être de véritables parties prenantes de notre système de sécurité sanitaire. Trop les encadrer pourrait les dissuader et laisser une voix unique aux agences d'expertise scientifique. Tous nos concitoyens doivent pouvoir jouer leur rôle. Il semble donc inopportun de les réduire à une compétence, difficile à établir préalablement, et de leur imposer de s'appuyer sur des indices scientifiques. C'est pourquoi nous ne voterons pas votre amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.) (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)...

...a évoqué les sanctions qui, selon lui, devraient s'appliquer à certains experts utilisant indûment des liens d'intérêt. J'ai été frappé, à l'occasion du récent débat sur les questions de prescription de la pilule contraceptive, de voir que les médecins étaient particulièrement sous-informés, à la fois des bonnes pratiques en matière de prescription qui sont pourtant présentes sur les sites des agences depuis 2007 et de la réalité de la prescription, lorsqu'on lit les récits concernant un certain nombre de victimes. J'ai aussi été frappé par la méconnaissance très largement répandue, à la fois chez les patientes et chez trop de professionnels de santé, de la nature des accidents graves pouvant survenir. J'ai encore été frappé de voir que l'information qui parvenait autour de ces affaires d...