Interventions sur "scientifique"

...rents niveaux, parfois sans aucune considération pour l'intérêt général. Si les attentes sont si fortes, c'est parce que nos dispositifs de sécurité sanitaire, de protection des consommateurs et de l'environnement se sont construits de manière erratique, au gré des affaires et des scandales qui mettaient en exergue d'une part le conflit permanent entre les objectifs désintéressés de la recherche scientifique indépendante, la nécessaire préservation de l'environnement, l'attente citoyenne de sécurité sanitaire face aux innovations technologiques, d'autre part la recherche du profit qui régit l'économie capitaliste de marché. Plomb, amiante, sang contaminé, vache folle, Médiator, Bisphénol A, voire OGM : chacun de ces épisodes, parfois dramatiques, a fait l'objet de commissions d'enquête, de rapports,...

... publics le laissent vaquer tranquillement à ses occupations industrielles, la règle du minimum de contraintes permettant de réaliser le maximum de profits au mépris de la sécurité sanitaire, de la santé publique ou de l'environnement. Le texte initial prévoyait que la Haute autorité soit, en quelques sortes, le bras armé et indépendant de la déontologie autant qu'un guide en matière d'expertise scientifique. La commission n'aura quant à elle qu'un rôle de veille, d'autant plus que son action dépendra très concrètement de la volonté de l'État d'accorder, ou non, les financements nécessaires à son fonctionnement. Je ne doute pas que M. le ministre nous éclairera sur ce point. Le vrai problème est que ce texte fait émerger des conflits d'intérêt entre les acteurs politiques, industriels et la recherch...

...ous examinons aujourd'hui nous offre la possibilité de renforcer nos procédures de sécurité sanitaire et environnementale et, souhaitons-le, d'aider la société civile à faire confiance à notre système de veille sanitaire et à se réconcilier avec lui. En effet notre système s'est structuré sous l'effet de crises sanitaires qui, depuis plus de vingt ans, ont conduit à créer des agences d'expertise scientifique. Pourtant, en dépit de l'important travail de qualité que ces agences réalisent, de nouveaux risques, de nouvelles crises émergent. Les commissions d'enquête et les missions d'information constituées après chaque crise sanitaire ont permis de mettre en lumière des problèmes à propos desquels souvent, en amont, des citoyens, des salariés, des chercheurs, des praticiens avaient tiré la sonnette d'...

Au fil de ces crises, nos concitoyens perdent de plus en plus confiance dans l'expertise publique et mettent en doute les travaux de nos scientifiques. Chacun voudrait croire qu'il existe une expertise indépendante et que ses résultats sont tellement incontestables que les décideurs politiques pourraient s'appuyer sans hésitation sur ces travaux. Il n'en est rien, malheureusement, et le récent débat lancé par le professeur Séralini sur une catégorie d'OGM l'a une nouvelle fois démontré. Vouloir introduire dans notre droit des innovations visa...

pourquoi pas grâce à des instances parlementaires. Je pense à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ou à notre Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Au lieu de cela, la proposition de loi remaniée nous propose la création d'une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement, sur laquelle notre collègue communiste vient d'exprimer un certain nombre de doutes. Qui dit création de commission nouvelle dit dépens...

...es alertes médiatisées. C'est la survie même de ces entreprises que nous mettons en jeu. Ce serait aussi susciter inutilement l'inquiétude de certains de nos concitoyens. L'exposé des motifs de la proposition de loi du Sénat pointait le risque « d'une dérive vers la calomnie ou vers une société de l'alarme permanente ». Ne serait-ce pas, en fin de compte, définitivement décrédibiliser l'expertise scientifique au profit de ces « lanceurs d'alerte » ? Certes, il arrive aux experts de se tromper, et c'est très regrettable ; les lanceurs d'alerte peuvent, dans certains cas, jouer un rôle éminent. Mais cessons de faire croire qui ceux qui s'autoproclament experts sont nécessairement plus pertinents que ceux dont la formation leur a permis d'occuper des postes à responsabilité.

Comme l'a souligné l'Académie nationale de médecine, légitimer l'alerte au détriment de l'expertise risquerait de faire passer la prise de décision politique avant l'évaluation scientifique. Si l'État en arrivait à prendre des décisions majeures sans s'appuyer sur les évaluations conduites par les structures d'expertise dont il dispose, il s'exposerait aux pressions idéologiques, partisanes et lobbyistes.

...s risques de conflits d'intérêt restent une réalité. Ces problématiques ne sont pas nouvelles. Les parlementaires s'y intéressent depuis longtemps. En 2005, une proposition de loi avait été déposée par le sénateur Claude Saunier prévoyant la création d'une haute autorité de l'expertise publique. En 2008, le rapport de Mme Marie-Christine Blandin pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques préconisait « d'élaborer un projet de loi sur l'alerte et l'expertise dans le domaine de la santé environnementale ». Cette même année 2008, dans un rapport sur la gouvernance écologique, Mme Corinne Lepage a formulé des propositions visant à rénover l'expertise et à créer une Haute autorité de l'expertise. La loi de programmation « Grenelle I » de 2009 devait répondre au beso...

...heurs, la production de déclarations d'intérêt, l'interdiction de toute discrimination contre les lanceurs d'alerte. Mais ce texte, limité au domaine sanitaire, est manifestement insuffisant. Aujourd'hui, les expertises sont trop souvent suspectées de compromission avec les lobbies. Si cette réaction est compréhensible après plusieurs crises sanitaires majeures, cette défiance nuit à l'expertise scientifique dont nous avons besoin afin d'assurer notre sécurité sanitaire collective. L'enjeu est donc tout à la fois d'améliorer notre vigilance et de trouver le juste équilibre entre d'une part la protection et la réhabilitation de notre recherche scientifique, publique et privée, d'autre part sa crédibilité. En effet, sans recherche et innovation, pas de progrès humain. En ce sens, cette proposition de ...

...oyens est le pendant de la crédibilité de l'action publique. Dès lors, toute personne de bonne foi qui aurait connaissance d'un danger pour la santé ou l'environnement doit pouvoir être entendue sans crainte et protégée juridiquement. C'est à l'État qu'il appartient d'assurer cette protection face aux intimidations et aux procédures judiciaires auxquelles doivent faire face des citoyens, souvent scientifiques eux-mêmes, qui ont acquis une expertise fort utile à l'intérêt général. Avec ce texte de loi, il nous appartient également de mettre en place un circuit administratif garantissant le suivi et le traitement des alertes. Je crois que l'équilibre que nous avons trouvé, à l'issue de nos travaux en commission, devrait tout à la fois rassurer nos concitoyens, mais également le monde de la recherche et...

L'expertise scientifique est régulièrement critiquée, parfois à juste titre, souvent en raison de conflits d'intérêts. Les scandales déclenchés par la révélation de liens entre les experts sollicités pour les mises sur le marché de médicaments et l'industrie pharmaceutique se succèdent. Une intervention des pouvoirs publics est donc nécessaire et la solution passe par la transparence et le contrôle. Les déclarations d'in...

...e principe de précaution inscrit dans la charte, texte à valeur constitutionnelle, et que celui-ci ne s'applique pas aux problèmes de santé. En tout état de cause, tel qu'il est rédigé, l'article 20 entraînerait des conséquences graves pour la recherche : dans l'hypothèse où un produit présenterait un défaut impossible à déceler au moment de la mise sur le marché au vu de l'état des connaissances scientifiques et techniques d'alors, les employeurs ne pourront se prévaloir de cette absence de moyens. Par ailleurs et nous n'avons reçu en commission aucune réponse sur ce point, pourtant très important la création d'un statut particulier pour la catégorie des lanceurs d'alerte soulève de nombreuses incertitudes juridiques en leur conférant une quasi-immunité qui instaure une inégalité vis-à-vis des a...

...ncitoyens est surtout le résultat de la présence dans un certain nombre de vaccins d'un adjuvant nocif, le sel d'aluminium. Il y a quelques années, le centre régional de pharmacovigilance de Bordeaux émettait des doutes sur le sujet et demandait l'expertise de l'ancienne Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, estimant qu'il y avait lieu de mener des études scientifiques pour déterminer l'utilité de cet adjuvant, sa nocivité et, le cas échéant, l'opportunité de le remplacer par d'autres produits. Le conseil scientifique de l'AFSSAPS s'est saisi de cette recommandation et a conclu qu'il était inutile d'engager des crédits pour de telles recherches. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui s'est substituée à l'AFSSAPS, vient au co...

...'impact ? Il aurait été nécessaire d'évaluer les textes qui existent déjà ; car ils existent, comme vient de le démontrer Gérard Bapt, et les procédures finissent toujours par aboutir. Il y a bien entendu, au sein même de notre institution, l'OPECST, qui n'a pas été consulté, monsieur le rapporteur. Cet office parlementaire est l'émanation de ce que la démocratie a imaginé pour évaluer les choix scientifiques et technologiques. Je pense aussi au Comité d'évaluation et de contrôle qui est, lui aussi, compétent en la matière. La première partie du texte prévoit la création d'une commission nationale de la déontologie, totalement redondante. Une réforme est nécessaire pour alléger le poids des agences existantes, nombreuses et coûteuses 2,5 milliards d'euros chaque année , améliorer leur efficacité ...

...lles, les pressions exercées par les employeurs, la vulnérabilité des individus face à des intérêts souvent puissants sont autant d'éléments qui peuvent conduire certains citoyens à se taire. Comme je le disais tout à l'heure, cette proposition est à mes yeux importante car elle nous invite à un changement de paradigme sur l'expertise. Il ne s'agit pas ici d'opposer la société civile aux experts scientifiques, mais de sortir d'une vision exclusive de l'expertise, en considérant que celle-ci peut se constituer de manière collective, à travers les contributions des citoyens, des salariés, des militants associatifs, de tous ceux qui s'engagent de manière désintéressée pour la défense de l'intérêt général, et qui sont autant d'importants contre-pouvoirs. À cet égard, il me semble important de créer un c...

On ne peut donc que se féliciter de l'initiative de la sénatrice Marie-Christine Blandin, qui a repris le dossier et en a fait une proposition de loi. Les lanceurs d'alerte sont devenus indispensables au bon fonctionnement de nos sociétés, où se mêlent, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, progrès scientifique et intérêts financiers. Ils ne doivent plus craindre pour leur vie personnelle et professionnelle lorsqu'ils découvrent un danger en matière de santé ou d'environnement et souhaitent en alerter les pouvoirs publics et les médias. Car c'est bien grâce à ces « dénonciateurs désintéressés » expression en cours au Québec , que l'ensemble de la société française a eu connaissance des effets mortel...

...nouveaux. Pour mieux appréhender les mécanismes qui ont parfois conduit à de véritables scandales sanitaires et environnementaux, il faut nous arrêter quelques instants sur les notions d'incertitude et de controverse en science, sur la notion d'expertise, sur la naissance et le traitement de l'information, étant entendu que tous ces éléments se conjuguent évidemment en temps réel. L'incertitude scientifique ne pose pas problème. Elle implique et justifie davantage de recherche, afin de la réduire. Il en va différemment de la controverse, qui atteste, elle, d'éléments contradictoires que la science ne semble pas pouvoir résoudre à un instant donné. Nous savons que certains experts peuvent être réticents à l'idée d'exprimer des avis contradictoires qui pourraient les marginaliser dans leur discipline...

...ui m'ont précédé, mais je veux à mon tour saluer le travail de nos deux rapporteurs. Je regrette que l'Académie nationale de médecine se soit immédiatement les dates en font foi montrée hostile à la loi dont nous débattons lors de sa présentation au Sénat, déclarant : « Légitimer l'alerte au détriment de l'expertise risquerait de faire passer la prise de décision politique avant l'évaluation scientifique. » Cette déclaration tient davantage de la posture que d'une lecture attentive et objective de la proposition de loi par nos vénérables académiciens. En effet, il ne s'agit nullement de nier l'expertise et encore moins de se substituer à l'évaluation scientifique. L'alerte a vocation à accroître notre vigilance collective, et je partage l'observation de Francis Chateauraynaud, sociologue et dir...

...ractère équilibré du texte et son importance. Je voudrais également remercier Mme Massonneau, qui a rappelé l'exigence citoyenne à l'origine de ce texte, dont je suis sûr qu'il répond à une réelle attente de nos concitoyens. Mes remerciements vont aussi à Jacques Krabal, représentant du groupe RRDP, qui a bien voulu considérer que ce texte n'était pas une marque de défiance à l'égard du progrès scientifique et technologique mais qu'il nous offrait une chance de réconcilier nos concitoyens avec des évolutions parfois trop rapides pour qu'on en mesure bien les dégâts qu'elles causent sur la santé et sur l'environnement. À André Chassaigne, du groupe GDR, je voudrais assurer que, même s'il était question à l'origine d'une Haute autorité, la Commission nationale instituée par la proposition de loi ne c...

... les propos qu'a tenus à l'instant M. le rapporteur, pour qui le groupe UMP aurait une position contradictoire sur ce texte, puisqu'il lui reprocherait à la fois de ne pas aller assez loin et d'être dangereux. Je note, moi aussi, une certaine incohérence dans la manière dont a été préparé ce texte, puisque nous disposons déjà, à l'heure qu'il est, d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.