Interventions sur "ondes"

... dans son argumentation et fidèle à sa position, défavorable au texte, exposée par le président Urvoas. Bruno Le Roux a ensuite reconnu que ce changement de pied était purement politique. Nous avons abouti à une position qui est politique, a-t-il dit, et qui se manifeste d'abord par la volonté du groupe majoritaire de maintenir cette proposition. S'agissant de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques, c'est la situation inverse qui semble se dessiner. La commission du développement durable et la commission des affaires économiques ont vidé le texte de sa substance pour aboutir à l'adoption d'une proposition totalement inoffensive qui n'a pour mérite que de ménager les susceptibilités de la majorité je ne suis d'ailleurs pas totalement certain qu'elles le soient. Le Gouver...

...économie numérique, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous devions débattre, pour la première fois dans l'enceinte de cette assemblée, d'une proposition de loi portée par l'ensemble du groupe écologiste relative aux ondes électromagnétiques et aux mesures de précaution à prendre pour protéger enfin la population.

Si les ondes électromagnétiques artificielles existent depuis longtemps avec la radio, la télévision ou les radars, l'essor exponentiel des technologies de la communication depuis une dizaine d'années amène à reconsidérer le problème et à s'interroger sur les risques pour notre santé de ce bain d'ondes dans lequel nous évoluons constamment. Se poser cette question, ce n'est pas faire preuve de peur irrationne...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens d'abord à saluer l'initiative du groupe écologiste, qui porte aujourd'hui la question des ondes électromagnétiques devant l'Assemblée nationale. C'est un sujet d'une importance majeure pour nos concitoyens. Certains y prêtent une grande, voire une très grande attention ; d'autres ne prennent aucune précaution d'usage, dans une ignorance qui peut leur porter préjudice. Dans les deux cas, débattre dans cet hémicycle fera avancer les choses, et c'est heureux. Je salue donc l'initiative de nos ...

...ives sur la connexion filaire des établissements scolaires. Alors que la maîtrise des nouvelles technologies constitue un enjeu majeur pour les nouvelles générations, les finances fragiles de nos collectivités locales ne permettront pas toujours ce type d'installation. Nous nous sommes opposés à la mise en cause de l'égalité des territoires à travers la préfiguration de zones blanches, exemptes d'ondes électromagnétiques, dont la mise en oeuvre, partant d'un bon sentiment, aurait eu des effets dévastateurs sur des espaces encore mal desservis par les réseaux de télécommunication. On pourrait nous faire le reproche d'avoir voté beaucoup de suppressions. Mais nous avons aussi recommandé des ajouts. C'est notamment le cas en matière de pédagogie à destination du grand public, où nous avons adopté...

Nous devons encore voter la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes magnétiques, présentée par ma collègue et amie Laurence Abeille. Aujourd'hui nous connaissons les dangers d'une surexposition dans ce bain d'ondes permanentes qu'est devenu notre environnement en moins d'une décennie. Aujourd'hui, nous disposons de rapports notamment la compilation BioInitiative 2012, qui regroupe plus de 1 800 rapports , de recommandations le Conseil de l'Europe a préconis...

...s ne voulions pas savoir. Nos enfants nous accuseront. Ne faisons pas une telle erreur ! Pas aujourd'hui, madame la ministre, chers collègues de la majorité et de l'opposition. Nous avons voté aujourd'hui la proposition de loi sur la protection des lanceurs d'alerte ; il est des symboles que nous ne pouvons ignorer. Nous devons aujourd'hui combler le vide législatif et réglementaire en matière d'ondes électromagnétiques. Je vous le dis avec calme, mes chers collègues : ne soyons pas des procrastinateurs ! Ne reportons pas au lendemain ce que nous devons faire maintenant ! Débattons sereinement de cette proposition de loi, enrichissons-la d'amendements, apportons à ce texte les corrections nécessaires, donnons-lui oui, c'est possible une dynamique industrielle ! Votons-le comme une étape d...

...t possible. Cette notion ne renvoie pas à une valeur limite ou couperet, contrairement à ce que vous avez dit, mais vise à ouvrir un débat. Vous avez également estimé lors de votre intervention que la proposition de loi était « prématurée » ; comment peut-on dire une chose pareille ? Au cours de la précédente législature, de nombreuses initiatives ont été lancées dans ce domaine. Le Grenelle des ondes a, malheureusement, comme le Grenelle de l'environnement, été abandonné par la ministre de l'époque, mais M. Brottes, qui était déjà député, a pris un certain nombre d'initiatives et a continué de travailler sur le sujet. La présente proposition de loi constitue un support pour poursuivre le travail. C'est la raison pour laquelle je vous demande à nouveau de vous exprimer clairement sur ce point,...

...e et déjà très impliqué sur le sujet, aurait servi à quelque chose et continuerait de servir. Nos concitoyens verraient que les députés servent à quelque chose quand ils prennent à bras-le-corps leurs problèmes. Inutile d'agiter je ne sais quelle peur irrationnelle ou chantage à l'emploi ; on peut d'ailleurs aisément démontrer que, dans l'industrie, les matériaux utiles à la protection contre les ondes et les nouvelles normes introduites à cette fin créeraient de nouvelles activités et de nouveaux emplois. À ce stade du débat, cette motion doit être retirée afin que nous puissions examiner les articles. Ainsi, le travail se poursuivra, comme c'est la norme dans un parlement normal, dans une république normale. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

...signés par le groupe RRDP et le groupe écologiste, visent à interdire la vente de téléphones mobiles aux jeunes enfants et leur utilisation dans les écoles primaires et les collèges. Voici à nouveau deux exemples de précautions minimales que nous vous demandons d'inscrire dans la loi pour manifester une volonté de vigilance vis-à-vis de nos enfants, pour lesquels il est avéré que l'exposition aux ondes électromagnétiques est plus dangereuse. Le débat sur cette proposition de loi nous invite à réfléchir sur la nécessité de faire primer les enjeux sanitaires sur les logiques économiques. Redonnons la parole à ceux qui nous alertent sur ces questions, car, aujourd'hui, comme le dit Corinne Lepage, « il ne s'agit plus seulement de donner aux associations qui défendent l'environnement toute la plac...

...de certains quartiers et la désertification de certaines zones rurales passe par un accès égal aux technologies et aux modes de communication les plus performants. Mais il nous faut bien faire le constat que le déploiement de ces mêmes technologies crée un certain nombre de problèmes. Nous avons la responsabilité de les prendre en compte. Le questionnement scientifique actuel sur la nocivité des ondes électromagnétiques ne doit pas être occulté, encore moins au motif à peine déguisé que cela perturberait le libre commerce et les juteux bénéfices des entreprises concernées. La santé humaine relève de l'intérêt général et doit passer avant les profits de quelques-uns. Plusieurs éléments sérieux et impartiaux montrent en effet que les inquiétudes exprimées sur la dangerosité des ondes émanant de...

Dès lors, il est de notre devoir de prendre en compte les risques d'une trop grande exposition à ces ondes. C'est donc dans le croisement dialectique de ces deux exigences que nous soutenons le présent texte. Il n'y a là aucun paradoxe : c'est bien en « sécurisant » les technologies que nous développerons leur acceptabilité sociale, et que nous faciliterons donc leur déploiement. Les problèmes, rappelés par la ministre et les rapporteurs, sont de plusieurs ordres : ils concernent les antennes relais...

...ales. Il s'agit simplement d'éviter que son développement incontrôlé en fasse le prochain grand problème de santé publique, et il s'agit ainsi de gagner la confiance de la population. Compte tenu de la configuration des réseaux développés, c'est une part extrêmement importante de la population qui est concernée ou qui va l'être. Et nous savons que les jeunes sont particulièrement touchés par les ondes, du fait de l'utilisation précoce qu'ils font des nouvelles technologies. En somme, c'est bien le dépeçage des services publics dans le but de confier ces technologies aux seuls acteurs privés qui est la racine du problème. De ce point de vue, j'appelle nos collègues écologistes à plus de cohérence et les incite à ne pas se contenter de mettre en cause les effets des ondes mais à s'interroger su...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, chers collègues, nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques. De nombreux citoyens attendent des réponses de notre part sur ce sujet qui les préoccupe. Et, s'il est donc de notre devoir de nous pencher sur cette question, il n'en demeure pas moins que nous devons le faire en tenant compte des réalités sociales et économiques, et que nous devons opter pour une approche équilibrée. C'est guidés par cet objectif que nous avons étudié cette...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte à notre attention les effets sur la santé et sur l'environnement des ondes électromagnétiques émises par les appareils de communication sans fil et mobiles ainsi que par les antennes émettrices. Aujourd'hui, nous pouvons constater, partout en France, dans toutes les tranches d'âge, mais particulièrement chez les jeunes et les jeunes actifs, une grande appétence pour les nouveaux services de télécommunications mobiles ou d'accès sans fil à internet. Nous en parlons régu...

Par ailleurs, s'il existe des personnes électro-hypersensibles, cela ne signifie pas que les ondes ont des effets de même nature sur l'ensemble de la population. Nous devons prendre en compte leur souffrance, sans pour autant réglementer la puissance des antennes en se fondant sur ce qu'éprouvent ces personnes une sur 100 000 en France. En conclusion, les données scientifiques actuelles ne justifient pas l'adoption d'une telle proposition de loi. C'est d'ailleurs l'avis de l'Académie de méd...

... amont, et non pas a posteriori. Si nous l'avions appliqué, nous aurions évité un certain nombre de vrais scandales sanitaires, comme ceux de l'amiante, de la vache folle ou encore de l'empoisonnement au mercure industriel et cette liste n'est pas exhaustive. Le Parlement européen a d'ailleurs adopté en 2008 une résolution, qui a été réitérée en 2009, pour rappeler que les normes régissant les ondes électromagnétiques, qui dataient d'une dizaine d'années, étaient dépassées. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a émis le même avis en 2011, sur les bases des conclusions du rapport BioInitiative de 2007 ; celui de 2012, qui synthétisait 1 800 études, a confirmé la nocivité de ces ondes. L'Organisation mondiale de la santé a, quant à elle, classé ces ondes comme potentiellement cancé...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le sujet que nous abordons avec cette proposition de loi, celui des ondes électromagnétiques, est sensible, et il serait important que nous en débattions. Mais j'ai bien compris qu'il n'y aurait finalement pas de débat, puisque le groupe SRC a déposé une motion de renvoi en commission. Un nombre, certes restreint, mais non négligeable, de nos concitoyens est très préoccupé par cette question. Les ondes électromagnétiques sont une source d'inquiétudes, voire d'angoisse...

La première incohérence, vous l'avez évitée de justesse dans l'intitulé même de cette proposition de loi. Si l'on lit bien son texte définitif, le titre qui figure en couverture est : « Application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Il faut tourner la page pour voir que ce titre a été modifié lors des travaux en commission des affaires économiques. Il l'a été parce que le président de la commission, monsieur Brottes, connaît le contenu de la Charte de l'environnement, et il sait donc que le principe de précaution ne concerne en aucune manière les problèmes touchants à la santé. Dans l'ensemble des expl...

Mais c'est important : nous sommes ici pour faire respecter un principe que nous avons nous-mêmes voté ! Deuxième incohérence : si l'exposition aux ondes magnétiques présente des risques pour la santé tels que certains les décrivent, allant jusqu'à parler de cancer,