Interventions sur "GPA"

Le débat mérite bien tout ce temps, monsieur le président. Nous voilà donc à l'article 1er qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. C'est l'occasion de rappeler que c'est le premier élément d'un édifice, qui va en entraîner bien d'autres. Il me fait en effet revenir à nouveau sur cette équation : mariage plus adoption égale PMA et GPA.

...il faut l'altérité, c'est-à-dire une adoption par un homme et par une femme. Malheureusement madame la ministre mesdames les ministres dois-je dire, puisque Mme Taubira vient de nous rejoindre j'ai une grande inquiétude et je crois que le trouble aujourd'hui est profond et s'est installé dans nos débats, au travers d'un certain nombre d'informations et de déclarations concernant la PMA et la GPA.

...main nous inquiètent profondément. Madame la ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de répondre comme vous l'avez fait. Il faut savoir ce que le Gouvernement veut faire et pour cela je demande, de façon très solennelle, que le Premier ministre vienne nous expliquer très clairement où il veut aller. Cela crée un trouble et, vous le savez très bien, les Français sont totalement opposés à la GPA et à la PMA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Voilà la suite à laquelle prépare ce texte. Encore une fois, l'équation est celle-ci : mariage plus adoption égale PMA plus GPA.

Ce que je crois, et vous le dites aussi, c'est que le mariage est pour vous un instrument pour aller vers les conséquences que nous craignons, sur la filiation, sur l'adoption, sur la PMA, sur la GPA. Vous êtes ordinairement si peu attachés à l'institution du mariage qu'on a peine à croire qu'aujourd'hui, en 2013, vous vouliez à ce point mettre en avant le mariage.

Est-ce qu'une nouvelle circulaire fixera un quota minimum pour les couples homosexuels ? (Même mouvement.) Il faut être clair ! Non, vous ne le ferez pas, parce que vous ferez la PMA et la GPA. C'est logique ! Seulement, on aurait voulu que vous ayez le courage de le dire tout de suite. Je vous ai posé la question en commission des lois, je l'ai posée lors de la séance des questions, vous n'avez jamais répondu : oui ou non, est-ce que votre Gouvernement soutiendra la PMA lors de l'examen du projet de loi sur la famille dans trois mois ?

... l'attention sur « les conséquences que les dispositions actuelles du projet de loi pourraient entraîner, en matière de santé publique, du fait de la disparition prévisible des repères établis de parentalité et de filiation. » C'est donc dans un cadre strictement médical que l'Académie nationale de médecine a proposé à ses experts de se prononcer prochainement sur l'adoption, sur la PMA et sur la GPA. De même, le Comité consultatif national d'éthique demande, par la voix de son président, M. Ameisen, qui l'a encore confirmé hier à la radio, des états généraux sur l'adoption et la PMA. Enfin, le Défenseur des droits, M. Baudis, émet lui aussi des réserves.

Je n'en sais rien. Pour l'instant, c'est moi qui vous parle, mon cher collègue. Cela étant, je me souviens d'avoir dit en commission, et d'avoir redit mardi, puis mercredi, que de notre point de vue, l'ouverture à la PMA et à la GPA sera la conséquence naturelle, normale, presque mécanique, de votre projet de loi,

...truire une famille, est-ce offrir aux enfants une altérité sexuelle dans une structure jugée épanouissante pour eux ? Premier sujet de désaccord nécessitant des éclaircissements. Par ailleurs, si le mariage est un cadre pour construire une famille, au nom de quoi un couple homosexuel qui se marie n'aurait-il pas droit à en construire une et à avoir recours à l'adoption, à la PMA et aussi à cette GPA qui émerge dans nos débats ? Tous ces usages, acceptés par certains et condamnés par d'autres, pratiqués dans certains pays et pas dans d'autres, découlent fatalement de cet article 1er sur le mariage. À partir du moment où nous sommes d'accord sur le fait que le mariage n'est ni une reconnaissance sociale ni celle d'un lien affectif mais le cadre protecteur pour créer une famille, il va de soi ...

...rront-elles durablement distinguer la situation de personnes mariées, les unes pouvant avoir recours à la procréation médicalement assistée, les autres non ? Comment les lois de la République pourront-elles durablement refuser de rendre équivalente la situation des couples homosexuels selon qu'ils soient féminins ou masculins ? Aussi les étapes suivantes seront-elles immanquablement la PMA et la GPA. Votre texte est sommaire, tranche de manière bien rapide sur ces sujets.

Il aurait fallu que la globalité des questions mariage, adoption, PMA et même GPA soient posées dans le cadre de la même problématique puisque, visiblement, elles sont liées. Il aurait fallu ensuite organiser des états généraux dans toute la France, comme cela a été fait sur toutes les questions sociétales. Il aurait fallu enfin rechercher un point de consensus qui permette de concilier le progrès indispensable de la situation des couples homosexuels et l'intérêt supérieur d...

tout en demandant que l'on prenne le temps, qu'on écoute le comité consultatif, qu'on organise des états généraux. Des ministres prennent position pour la GPA et vous publiez, en plein débat, une circulaire relative à celle-ci : ce n'est pas nous, c'est vous qui créez la cacophonie dans ce débat ! Vous avez réveillé un affrontement au sein du peuple, vous l'avez divisé ! Soyez plutôt un gouvernement qui rassemble et qui écoute, et prenez en compte notre proposition d'alliance civile. Madame la ministre de la famille, vous nous avez dit avant-hier que ...

Vous refusez de donner la parole au peuple. Nous sommes là pour essayer de convaincre, au moins la majorité d'entre vous, que vous vous êtes engagés dans la mauvaise voie : après le mariage et l'adoption, ce sera la PMA et la GPA.

a précisé être favorable à la GPA pour tous les couples.

Cela est, bien évidemment, de nature à nous inquiéter particulièrement. Nous constatons qu'en réalité, l'ensemble des ministres prend progressivement position pour la GPA. Pour les socialistes, « jamais » veut dire « demain » ! C'est bien le problème qui se pose à nous, car le mariage pour tous tel que vous le proposez aujourd'hui n'est pas qu'une question d'adultes, mais également une question d'enfants. Or l'enfant doit être au coeur de nos préoccupations. Nous sommes effectivement très attachés à la présomption de paternité et à la vie réelle, plutôt qu'à la f...

...adoption d'enfants par les couples homosexuels. Ce sera au nom de ce principe d'égalité que vous accorderez demain aux couples de femmes la PMA. Une fois ce pas franchi, qu'est-ce qui empêchera, encore et toujours au nom de l'égalité, que les couples d'hommes obtiennent le droit à la gestation pour autrui ? Mme la garde des sceaux a déjà fait un grand pas cette semaine vers la légalisation de la GPA avec sa circulaire. Derrière le mariage pour tous, il y a donc clairement dans votre texte le droit à l'enfant pour tous et par tous les moyens. De surcroît, vous n'osez pas le dire, vous ne voulez pas assumer ouvertement les conséquences de votre texte. C'est pourquoi je souhaite que nous ne rentrions pas dans cette fuite en avant qui serait dangereuse pour notre société. Dire cela ne relève d'a...

qui sont très inquiets, parce qu'ils ne voient pas où vous voulez aller sur des questions qui touchent notamment à la parentalité, à la PMA et à la GPA, et auxquelles vous n'avez en réalité pas répondu pas plus qu'au sujet du mariage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...estation pour autrui, et ce n'est pas pour cela que nous avons envie de suivre leur voie ! Une ou deux générations sont nécessaires pour mesurer les conséquences d'un texte comme celui-là. Il ne faut pas une semaine, un mois, ou un an, mais au moins une ou deux générations. On ne le répète pas assez ! Enfin, vous ouvrez un chemin direct vers la PMA. Je note que vous déclarez ne pas vouloir de la GPA. Pourtant, en réalité, vous ouvrez ce chemin, qui sera évidemment emprunté à un moment ou un autre. C'est pourquoi je m'oppose à l'ensemble du texte, et évidemment à son article 1er.

Madame Guigou, je voulais juste vous expliquer pourquoi nous vous citons. C'est tout simplement parce que l'histoire se répète ! Aujourd'hui, vous nous dites que vous ferez le mariage et l'adoption, mais pas la GPA ni la PMA. L'histoire se répète !

De manière plus générale, je ne vais pas répondre sur la GPA et la PMA qui ont énormément occupé vos argumentaires. Elles ne figurent pas dans le texte et je n'ai pas à alimenter cette discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)