Interventions sur "PMA"

...e erreur ! D'ailleurs, d'autres pays autorisent la gestation pour autrui, et ce n'est pas pour cela que nous avons envie de suivre leur voie ! Une ou deux générations sont nécessaires pour mesurer les conséquences d'un texte comme celui-là. Il ne faut pas une semaine, un mois, ou un an, mais au moins une ou deux générations. On ne le répète pas assez ! Enfin, vous ouvrez un chemin direct vers la PMA. Je note que vous déclarez ne pas vouloir de la GPA. Pourtant, en réalité, vous ouvrez ce chemin, qui sera évidemment emprunté à un moment ou un autre. C'est pourquoi je m'oppose à l'ensemble du texte, et évidemment à son article 1er.

Madame Guigou, je voulais juste vous expliquer pourquoi nous vous citons. C'est tout simplement parce que l'histoire se répète ! Aujourd'hui, vous nous dites que vous ferez le mariage et l'adoption, mais pas la GPA ni la PMA. L'histoire se répète !

...galité lorsqu'on donne à la dimension de l'égalité une acception absolue et systématique dans certains cas et une acception relative dans d'autres cas. Nous avons également déposé cet amendement en raison d'un flou volontairement entretenu. J'ai posé tout à l'heure la question de savoir si le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui était une condition préalable à celui qui s'annonce sur la PMA. Je n'ai pas obtenu de réponse alors que cette question est au coeur de nos débats et qui les pollue. Il serait tellement plus simple de donner clairement une réponse sur le lien entre les deux textes. Cela permettrait d'avoir un débat global s'il y a un lien ou de recentrer, comme certains y aspirent, le débat sur le mariage et l'adoption, si ce lien n'existe pas. Enfin, il est pour le moins d...

et des couples hétérosexuels qui recourent à la PMA. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis désolé, mes chers collègues. Les couples homosexuels font des enfants. Avoir un projet parental à deux afin qu'un enfant naisse, j'appelle cela « faire un enfant », « faire famille ».

De manière plus générale, je ne vais pas répondre sur la GPA et la PMA qui ont énormément occupé vos argumentaires. Elles ne figurent pas dans le texte et je n'ai pas à alimenter cette discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pourquoi ne répondez-vous pas sur la PMA et la GPA ?

C'est la PMA !

Allez-vous nous répondre sur la PMA ?

Monsieur Le Roux, je vous rappelle qu'au sein de votre groupe, vous avez voté pour adjoindre au projet un amendement sur la PMA. Suite à l'intervention du Premier ministre, vous avez dû tous faire marche arrière pour le décaler sur un autre texte. Mais les deux sujets sont bien totalement liés, sinon le Gouvernement ne se serait pas engagé à accepter cet amendement sur un autre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Dans une interview, le président du Comité consultatif national d'éthique dit : « Plutôt que de traiter ces questions au cas par cas, nous avons décidé de nous saisir de la question globale de la PMA. Nous pensons que cette question justifie une réflexion de fond de la société, qui pourrait prendre la forme d'états généraux. » Pour la deuxième fois, madame la garde des sceaux, je vous le demande : comment entendez-vous les organiser ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...rmettre l'adoption des enfants dans les « familles arc-en-ciel », comme on dit dans le pays d'où je viens. Cette question est sensible et emplie d'émotion. Cependant, vous n'avez pas répondu, madame la garde des sceaux, aux questions posées par mes collègues inquiets des conséquences qui découleront du vote du projet de loi. Vous avez même ouvert la voie à d'autres incertitudes avec la GPA et la PMA. Vous avez dit qu'elles n'ont rien à voir avec le texte, ce qui me laisse supposer qu'elles auront à voir avec des textes à venir, ce que regrette. J'espère que vous répondrez à toutes ces questions dans les jours qui viennent. Je comprends maintenant pourquoi vous refusez le référendum : vous auriez dû répondre à ces questions devant le peuple !

...isse y avoir accès, qu'elle soit hétérosexuelle ou homosexuelle. Deuxièmement, je voudrais revenir sur cette notion de « droit à l'enfant » que vous employez. Cela ne signifie rien. Un couple hétérosexuel ne vise pas une adoption pour exercer un droit à l'enfant, mais par besoin de fonder, avec cet enfant, une vie commune, un projet éducatif, un amour. C'est vrai pour les couples homosexuels. La PMA, autorisée aujourd'hui pour les couples hétérosexuels, n'est pas un droit à l'enfant, mais le désir d'un couple d'aboutir et d'avoir un enfant pour lui apporter la protection, l'éducation et l'amour nécessaires. Parlons donc des droits « des enfants ». Donner des droits à tous les enfants, c'est faire en sorte qu'aucun d'entre eux ne se sente discriminé parce que ses parents n'auront pas les mêm...

... à l'idée du mariage ouvert aux couples de même sexe. Pour ma part, je m'en réjouis. Je serais même tenté de dire : le changement, c'est ainsi qu'il se déroule ! Et j'espère que, dans quelques années, vous aurez également l'intelligence de vous rallier à l'idée de mariage pour tous les couples, signe d'égalité et d'ouverture. Chers collègues de l'opposition, si vous avez envie de débattre de la PMA, nous aurons l'occasion de le faire, parce que nous avons déposé un amendement en ce sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et si vous avez aussi envie de débattre de la GPA, vous aurez l'occasion de le faire en reprenant, par exemple, la proposition de loi que vos collègues de l'UMP et du centre ont déposée en 2010 au Sénat sans que cela ne provoque aucune condamnation de votre part...

Mais il conviendrait d'éviter le mot mariage et de proposer une alliance civile. C'est une proposition modérée sur laquelle nous pourrions tous nous accorder. S'agissant de la filiation, on sait que ce texte concerne le mariage et l'adoption. L'adoption, la PMA dont on nous a dit qu'il sera question dans un prochain texte et la gestation pour autrui méritent un vrai débat, dans le calme. Il faut sans doute, là aussi, demander leur avis aux Français. Le Président de la République s'honorerait en organisant un référendum afin qu'ils puissent tous s'exprimer. Nous avons parlé, tout à l'heure, de communauté nationale. Pour une fois, il serait bon que t...

Madame la ministre, nul ne peut nier que le texte que vous présentez divise les Français. Il ne fait pas l'unanimité. Même si certains sondages portant sur l'ouverture du mariage aux couples du même sexe sont favorables, en revanche ceux qui portent sur l'adoption sont défavorables. Demain, sur la PMA, et peut-être après-demain sur la GPA, ils seront encore plus défavorables. Et, puisque la technique médicale progresse, on parlera aussi un jour du clonage (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte est donc maladroit. Il l'est d'autant plus qu'il divise votre objectif en plusieurs parties. Dans ce texte, vous nous parlez de mariage et d'adoption mais vous refusez de parler du reste,...

...tion d'un référendum, qui permettra au peuple de trancher cette question. L'alliance civile est une bonne proposition. Elle distingue bien les situations tout en conférant les mêmes droits. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, quand on les interroge, les Français disent qu'ils sont favorables au mariage des homosexuels, mais précisent dans la foulée qu'ils n'approuvent pas la PMA et qu'ils s'opposent à la GPA. Nous aurons l'occasion d'en reparler ! (Mêmes mouvements.)

...on et de filiation. Cela avait au moins le mérite de la clarté. Je reste, sur ce point, sur la même position qu'elle, même si, à l'époque, je savais et c'est une des raisons pour lesquelles je n'ai pas voté le PACS que les promesses n'engagent que leurs auteurs et qu'il y aurait d'autres étapes. Nous y sommes aujourd'hui ! Ce projet de loi sera, à n'en pas douter, suivi d'autres textes sur la PMA et la GPA. Pour remettre un peu de raison dans tout cela, et pour donner aussi du sens aux propos de Mme Guigou il n'y a pas si longtemps, il est urgent d'adopter l'amendement traitant de l'alliance civile. Nous éviterons ainsi bien des difficultés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...n et de conception. Vous ne voulez pas nous entendre et au ton que vous prenez, on ne peut que penser que notre proposition d'alliance civile a fort peu de chances d'être agréée par votre groupe. C'est bien dommage, parce que c'était un dénominateur commun entre nous. Il me reste donc à interpeller vos consciences. Car, on l'a dit et redit, tout cela finira par déboucher à un moment donné sur la PMA et la GPA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Comme seule réponse, mesdames les ministres, vous vous obstinez à refuser de nous dire, contre toute évidence, qu'au nom de l'égalité vous ouvrirez la PMA aux couples de même sexe ! Comme seule réponse, nous n'avons que la légalisation de la GPA avec la circulaire de la garde des sceaux ! Je vous demande donc de revenir à un débat plus serein et à des positions qui font consensus dans notre société. C'est l'objet de cet amendement sur l'alliance civile, que je vous demande d'adopter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Cet amendement sur l'alliance civile est d'abord un amendement de responsabilité puisque, après avoir combattu l'article 1er, nous vous proposons une alternative qui peut nous rassembler. C'est ensuite un amendement de raison. Puisque vous ne voulez pas de la GPA nous non plus, puisque vous ne voulez pas de la PMA nous non plus, puisque nous voulons ensemble donner une union aux homosexuels, vous pouvez avec raison le voter !