Interventions sur "alliance"

...s à un statut particulier, ce qui irait à l'encontre de notre objectif d'égalité des droits. Nous souhaitons non créer une nouvelle institution, mais traiter les couples homosexuels comme les autres et les intégrer dans le droit commun. En leur ouvrant le mariage, nous leur reconnaissons une dignité égale à celle des autres couples et nous les faisons entrer dans la normalité. Deuxièmement, ni l'alliance, ni l'union civile n'ouvrent l'adoption aux couples de même sexe vous l'avez dit et redit. Elles ne permettent pas d'établir de lien de filiation entre un enfant et son parent social. Elles n'offrent donc pas de cadre juridique protecteur pour les familles homoparentales. Je vous rappelle que ces familles existent, qu'elles sont nombreuses, qu'elles ont des enfants et que ces derniers ont droit...

Mes chers collègues, j'ai écouté attentivement vos interventions. L'argument principal que vous défendez, avec votre alliance civile, c'est la reconnaissance solennelle des couples homosexuels. Pour ce faire, vous proposez de la célébrer en mairie. Alors pourquoi, depuis quinze ans, vous qui êtes presque tous maires, ne célébrez-vous pas le PACS en mairie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la garde des sceaux, votre remarque concernant la façon dont il sera mis fin à l'alliance civile me surprend. Vous dites qu'il n'y aura pas d'intervention du juge alors que notre amendement prévoit le contraire ! Ce qui m'inquiète, c'est que vous n'avez pas lu mon amendement alors qu'il avait déjà été déposé en commission des lois avant d'être présenté ici cet après-midi. Vous n'êtes pas du tout à l'écoute de l'opposition, de nos propositions. Vous nous dites que l'alliance civile n...

...union à des hommes et à des femmes en fonction de leur identité personnelle, au lieu de leur ouvrir la même union que l'ensemble des citoyens de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Sur cette question de l'égalité, nous avons reçu, il y a quelques mois, le renfort d'un avis qui va certainement vous intéresser. C'est un homme qui disait : « En 2007, j'ai pensé proposer une alliance civile et une union civile pour les couples homosexuels et après consultation, il m'est apparu qu'il y avait un vrai risque constitutionnel de rupture du principe d'égalité et j'ai renoncé à cette alliance civile et à cette union civile. » C'est Nicolas Sarkozy qui a dit cela, dans une interview au magazine Têtu à l'occasion de l'élection présidentielle. Je conclurai d'un mot, pour rejoindre ce ...

Je voudrais dire à mes collègues de droite qu'ils ont manqué le train de l'histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a deux, trois, quatre ans, vous aviez la possibilité de faire passer votre alliance nouvelle : vous ne l'avez pas fait, et vous en payez chèrement le prix politique aujourd'hui. Alors, tant pis pour vous ! Aujourd'hui, cette formule est dépassée : finalement, par votre contrat d'alliance, vous étiez revenus devant le maire, vous étiez revenus devant le juge, vous aviez consolidé un peu ce nouveau contrat pour les homosexuels. Vous n'avez pas voulu le présenter, vous n'avez pas v...

... société française un statut du mariage qui reste minoritaire en Europe et en voulant nous faire croire que nous aurions « raté le train de l'histoire », comme vient de le dire M. Tourret. Non, la modernité, ce n'est pas toujours de singer les autres. Non, ce n'est pas nécessairement de copier une minorité d'États en Europe. Le choix qui a été fait la plupart du temps en Europe, c'est celui de l'alliance ou de l'union civile. C'est celui qui permettait effectivement d'unir. Aujourd'hui, vous faites un choix : nous en prenons date. Voilà pourquoi, définitivement, nous voterons pour cette alliance et contre le « mariage pour tous » tel que vous le présentez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...es hétérosexuels, qui ne peuvent avoir les mêmes droits. En cette affaire, pour la droite, l'histoire se répète, l'histoire bégaie. Ici même, à l'automne 1998 un certain nombre de nos collègues siégeaient déjà sur ces bancs nous votions en première lecture le PACS. Il est ensuite allé au Sénat. Que s'est-il passé ? La même manoeuvre de diversion que celle que vous employez aujourd'hui avec l'alliance civile. Le rapporteur du texte au Sénat de droite évidemment, nous étions en 1998 qui s'est rendu célèbre à l'automne dernier puisqu'il s'agit de Patrice Gélard, président de l'ex-COCOE de l'UMP, avait inventé et inscrit pour la première fois dans le code civil le concubinage, évidemment ouvert aux couples homosexuels comme aux couples hétérosexuels, pour éviter à tout prix le PACS, c'est-à-d...

L'égalité républicaine est absolue. Dès lors que votre alliance civile maintient une différence, une inégalité de droits entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, le bon conseil qu'on peut vous donner est de la remiser dans ce coffre dont elle n'aurait jamais dû sortir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

... de répondre à l'attaque disons cela comme ça de M. Mariton. Évidemment, il a sorti complètement de son contexte la phrase que j'ai prononcée. Ce que j'ai voulu dire en disant que la symbolique du mariage était peut-être plus importante pour les couples homosexuels et qu'ils en avaient plus besoin que nous, c'est qu'aujourd'hui ils sont dans la marge. Vous, vous voulez les y maintenir. Votre alliance, votre contrat d'union civile les maintiendra dans la marge, dans le ghetto d'où nous, nous souhaitons les sortir. Il y a un mot que j'aime beaucoup : la norme. Nous voulons les mettre dans la norme, au sens social et au sens juridique. Et la seule norme que nous connaissions pour les couples, pour la famille, c'est le mariage. Il n'y en a pas d'autres. Les homosexuels, alors qu'ils sont discrim...