Interventions sur "altérité"

J'ai eu l'occasion, en défendant l'amendement n° 3849, de montrer que l'altérité, concernant le mariage, était conforme à la Constitution et que la supprimer était par conséquent inconstitutionnel. Du reste, d'autres pays se sont prononcés dans ce sens, comme l'Italie et l'Allemagne, considérant que toute atteinte à l'altérité sexuelle dans le mariage était de nature inconstitutionnelle. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 1er.

La commission émet un avis défavorable. Vous avez notamment évoqué, madame Genevard, le droit constitutionnel allemand. Or il est plus difficile, en France, de déduire des décisions du Conseil constitutionnel que la reconnaissance de l'altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental reconnu par les lois de la République c'est ce que vous sous-entendez. Au contraire, le Conseil constitutionnel a rappelé, le 28 janvier 2011, à l'occasion de l'examen d'une question prioritaire de constitutionalité, qu'il était « à tout moment loisible au législateur » de statuer sur cette question, pour reprendre les mots mêmes du Conseil....

A priori, un faisceau de présomptions permet donc de penser que l'altérité sexuelle dans le mariage n'a pas vocation à devenir un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Je rappelle que la QPC du 28 janvier 2011 concernait précisément le mariage des couples de personnes de même sexe et que si le Conseil constitutionnel avait jugé utile de décider de faire de l'altérité sexuelle au sein du mariage un principe fondamental reconnu par les lois de la Ré...

Notre collègue Genevard a raison de mettre en avant ces difficultés. Je rappelle que la Cour constitutionnelle italienne comme la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont déclaré contraire à la constitution de chacun de ces pays l'absence de l'altérité dans le mariage. En ce qui concerne la France, même si ce n'est pas tout à fait le sujet qui nous occupe, et après que notre collègue Sandrine Mazetier a demandé que les écoles maternelles soient rebaptisées, je souhaiterais savoir comment, par souci de cohérence, le Gouvernement entend corriger l'article 1137 du Code civil, qui dispose que chacun est chargé d'apporter « tous les soins d'un bon ...

Madame la ministre, j'aimerais poursuivre l'exposé que j'avais débuté il y a quelques heures en parlant sur l'article 1er et me concentrer sur les principes de l'adoption. Je pense avec beaucoup de conviction que l'altérité est nécessaire. Vous vous demandiez si un enfant pouvait être aussi heureux avec un couple homosexuel qu'avec un couple hétérosexuel ; moi je pense surtout que nous sommes là pour savoir ce qu'il y a de plus souhaitable pour un enfant et je suis intimement convaincu intimement convaincu ! qu'il faut l'altérité, c'est-à-dire une adoption par un homme et par une femme. Malheureusement madame l...

Tout à l'heure, madame la garde des sceaux, vous nous avez répondu, sur l'altérité : « Vous avez une vision étriquée, finalement la grand-mère fera très bien l'office. » Nous ne sommes pas tout à fait convaincus nous sommes même totalement convaincus du contraire que les gens qui ont été adoptés ne soient pas à la recherche permanente de leurs vrais parents. Nous l'avons entendu des centaines de fois. Je voudrais revenir sur la démonstration qu'a essayé de nous faire M. L...

...effet que cet article soit supprimé car il touche au fondement même de notre société : la famille. Notre civilisation est fondée depuis des siècles sur le fait que c'est un homme et une femme qui permettent la procréation, donc les générations futures. Or vous touchez à deux principes. Le premier concerne le sentiment de l'amour qui peut en effet être partagé par des êtres qui ne sont pas dans l'altérité sexuelle, oui ; mais le sentiment ne permet pas de contester l'institution, le sentiment n'a pas vocation à être institutionnalisé. Ensuite, vous prétendez agir au nom de l'égalité. Vous serez dès très vite entraînés, au nom de ce principe, concernant les adoptions, vers la procréation médicalement assistée et vers la gestation pour autrui. Vous savez très bien que, du fait du principe d'égalité...

...e mineure. Heureusement, le Code civil a changé, notre collègue Roman nous l'a rappelé : en 1938, la capacité civile des femmes mariées a été reconnue et, en 1970, la notion de chef de famille a été supprimée. Il est vrai que l'opposition a beaucoup travaillé, et je vous invite, mes chers collègues, à lire l'exposé sommaire de l'amendement n° 3 : enfin, on y comprend ce qu'il faut entendre par « altérité sexuelle » ! Il est en effet très bien expliqué que le droit positif rend compte de « la nature spécifique du mariage et du caractère essentiel de la différence des sexes. » Pour nos collègues de l'opposition, cette « condition essentielle » de la différence des sexes permet « l'ordre public du mariage. » Je vous invite à lire la chute, qui est extraordinaire. L'avant-dernier paragraphe rappelle...

... relatives. Mes chers collègues je m'adresse plus spécialement aux députés du groupe écologiste , il faut revenir à des règles naturelles. Nous multiplions les labels et les principes de précaution : appliquons ces derniers aussi à l'humanité ! On peut modeler, corriger ou faire évoluer la nature, mais on doit surtout la respecter. En l'occurrence, respecter la nature, c'est aussi respecter l'altérité homme-femme dans la logique du mariage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...et simple raison que nous vous exposons depuis ce matin : le mariage ne désigne pas seulement l'union entre deux êtres, il inclut aussi le concept de filiation. Dans nos rangs, nous considérons que la filiation ne peut être véritablement solide que si elle est exercée par un homme et une femme. Nous ne sommes pas seuls à penser ainsi : de brillants constitutionnalistes intègrent le principe de l'altérité sexuelle dans le bloc de constitutionnalité, ce qui n'est pas rien. Ainsi le doyen Carbonnier explique les raisons pour lesquelles il pourrait être dangereux de porter atteinte à ce principe. Depuis ce matin, nous entendons des arguments tout à fait respectables, au premier rang desquels figure celui selon lequel il faut respecter l'amour que se portent deux êtres et leur donner le droit de s'un...

Puis-je expliquer à notre collègue Coutelle l'importance de l'altérité ?

puis-je vous demander ce que vous proposez pour atténuer l'affirmation si masculine que comporte le mot : « fraternité », que vous avez employé ? D'un point de vue étymologique, ce mot fait en effet clairement référence au masculin, à la fratrie. Dans la police des mots que vous souhaitez appliquer et dans le refus de l'altérité que vous affichez ce qui est inquiétant pour l'avenir de la parité , que devient la valeur de fraternité ? Je ne comprends pas qu'elle figure dans votre propos.

Cet amendement vise à rétablir le principe de l'altérité des sexes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011 citée par le rapporteur lui-même , a indiqué que l'ouverture du mariage relevait d'une compétence du législateur, et donc d'une volonté du politique. Il a également affirmé qu'il était possible de traiter différemment des personnes relevant de situations différentes. Nous proposons donc une alliance civile pour les cou...

lié à la remise en cause le principe de l'altérité des sexes.

...-t-elle vous inspirer quelques réflexions ! Le mariage, je le redis, est une institution que nous voulons respecter et pérenniser. Il repose sur l'union d'un homme et d'une femme. Il s'agit d'une évidence fondée sur notre droit, sur notre culture et sur notre histoire, fondée aussi sur une réalité biologique, ne vous en déplaise. Faut-il rappeler que bien des constitutionnalistes estiment que l'altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figure parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? Le principe d'un mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel. J'ajoute que, globalement, l'Europe a fait le choix de renoncer au mariage entre personnes de même sexe puisque seuls six pays sur vingt-sept l'ont adopté. Voilà pourquoi nous vous avons pro...

 « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » : telle est l'énoncé de l'article 1er. Que vous le vouliez ou non, une telle rédaction consiste à mettre sur le même plan l'identique et le différent. En cela, vous êtes en train de nier l'altérité. À ce sujet, je vous invite à lire, ou à relire, le philosophe Paul Ricoeur. Dans son ouvrage Soi-même comme un autre, ce philosophe montre bien combien l'altérité est consubstantielle au développement de l'identité de tout être humain.

L'altérité est nécessaire et comporte inévitablement une dimension sexuée. Avec ce texte, vous voudriez nier l'évidence. L'alliance civile nous permettrait de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe, sans avoir à jouer aux apprentis sorciers. Votre rédaction est dangereuse : elle nie l'évidence et elle nie la véritable altérité.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Vous voulez à tout prix supprimer l'altérité des sexes : je pense que vous allez finir par vous convaincre d'ici à la fin de nos débats que bientôt, il n'y aura plus besoin de femmes pour faire des bébés.

Cet article 1er va supprimer l'altérité sexuelle comme condition nécessaire au mariage. J'ai posé tout à l'heure, lors de la discussion préalable à cet article 1er, la question de l'altérité sexuelle. La garde des sceaux m'a répondu avec deux arguments. Le premier était que l'altérité sexuelle existe dans le monde, et que pour la supprimer il faudrait une bombe nucléaire. Effectivement, d'un point de vue corporel, on se heurte à une r...

Madame la ministre de la famille, j'aurai souhaité que vous me répondiez sur cette question de l'altérité sexuelle. Est-elle importante pour vous ? Un couple composé d'un homme et d'une femme est-il objectivement identique à un couple composé de deux hommes ou à un couple composé de deux femmes ? Je crois