Interventions sur "argument"

...on, vous n'avez pas porté la totalité du contenu ? Deuxième point, nous entendons de beaucoup de nos collègues qu'au fond, tout serait joué d'avance ; que dès lors que vous êtes majoritaires j'ai entendu le président Urvoas dire cela , il faut attendre le moment où l'opposition finira par comprendre que, comme elle est minoritaire, les choses nécessairement se feraient. Nous avons entendu cet argument il y a une trentaine d'années.

...s couples mariés en matière de fiscalité, d'exonération des droits de succession, d'abattement en cas de donation. Certes, des différences subsistent en matière de réversion, mais d'autres pistes que celle du mariage peuvent être envisagées pour remédier à cette différence de traitement. Les enfants élevés par des couples de même sexe ne sont pas non plus en situation d'insécurité juridique. Cet argument témoigne d'une méconnaissance de la loi. Parce que la loi a justement une vocation universelle, elle protège tous les enfants. Des possibilités en matière de tutelle, de partage ou de délégation de l'autorité parentale existent déjà. Si la loi est adoptée, le principe d'unité du mariage disparaît. Il existerait un mariage « hétérosexuel », qui continuerait de garantir à l'enfant une double filia...

Depuis le début de ce débat, nos collègues de gauche n'ont qu'un seul argument à la bouche : le projet ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels figurait dans le programme de campagne du candidat François Hollande.

cela me donne, chère madame si vous m'écoutez, vous comprendrez le fond de ma démonstration la légitimité de vous poser un certain nombre de questions. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Ce n'est pas en criant que vous allez nous convaincre. Mme Guigou se plaignait d'entendre toujours les mêmes arguments : je crois que nos débats vous lui sembler très longs et peut-être est-ce pour cela qu'elle a quitté l'hémicycle après son rappel au règlement , car nous sommes sûrs de nos convictions.

Cet article 1er va supprimer l'altérité sexuelle comme condition nécessaire au mariage. J'ai posé tout à l'heure, lors de la discussion préalable à cet article 1er, la question de l'altérité sexuelle. La garde des sceaux m'a répondu avec deux arguments. Le premier était que l'altérité sexuelle existe dans le monde, et que pour la supprimer il faudrait une bombe nucléaire. Effectivement, d'un point de vue corporel, on se heurte à une réalité que l'on ne peut pas nier. La question n'est pas la réalité dans la vie, mais également dans notre droit. Mme Guigou a peut-être changé d'avis sur cette phrase-là, mais je reprends ses propos à mon compte ...

Elle disait que l'argument selon lequel les enfants élevés par des couples de même sexe aurait de toute façon des figures identificatoires dans leur entourage sous la figure d'un oncle, d'un grand-père, ne tient pas. On risque de créer une confusion incroyable avec l'idée que la dimension de l'intime pourrait être remplacée par une identification sociale extérieure. Aller dire à un enfant qui a perdu son père qu'il y en a ...

Encore une fois, cet argument est inacceptable ! Enfin, d'autres orateurs vont plus loin. Un mot nouveau a été prononcé tout à l'heure : quelqu'un a dit qu'il fallait « dégenrer » la société.

...e d'abstraction. Mes chers collègues, que dit, le Conseil constitutionnel de manière constante depuis de nombreuses années ? Que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qu'il établit. Le principe d'égalité est donc un faux argument. La réalité, c'est que vous n'avez pas mesuré et que vous ne voulez pas mesurer les conséquences qui seront générées par le mariage entre personnes de même sexe.

Ce qui m'amuse, c'est le recours à l'argument de l'engagement de François Hollande. J'aurais aimé voir davantage de persévérance de votre part lorsqu'il s'est agi de réviser le traité européen, lorsqu'il s'est agi de la hausse de la TVA ou lorsqu'il s'agira de la réforme bancaire.

...femme. Les hommes et les femmes homosexuelles ou hétérosexuelles ont le droit de se marier, mais avec une personne de sexe différent, parce que les sexes ne sont pas interchangeables. Si l'orientation sexuelle devient un critère de droit, pourquoi l'orientation culturelle n'en serait-il pas un ? Pourquoi à terme, refuser la polygamie, pratiquée dans plusieurs pays, parce que selon vous, c'est un argument valable ? Si nous considérons que la société ne doit pas imposer à l'individu de rentrer dans un standard juridique fondé sur les lois naturelles, pourquoi ne pas laisser les personnes organiser leur vie privée comme elles l'entendent et reconnaître après cela les poly-amours ou les « trouples » mot employé dans un article de la revue Têtu ? Beaucoup de formes d'amour existent dans la société. ...

Beaucoup d'amendements et peu d'arguments ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On a dit « peu » d'arguments, on n'a pas dit « mauvais » arguments !

De manière plus générale, je ne vais pas répondre sur la GPA et la PMA qui ont énormément occupé vos argumentaires. Elles ne figurent pas dans le texte et je n'ai pas à alimenter cette discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'a pas d'arguments !

...sante. J'ai bien remarqué en commission l'énergie que vous déployiez à mon encontre et à l'encontre de certains de mes collègues pour nous déstabiliser, partant du principe que ce serait beaucoup plus facile avec des députés nouvellement élus. J'espère que vous vous montrerez plus digne lors de nos débats en séance publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Citons quelques-uns des arguments avancés : M. Chevrollier a souligné que les homosexuels pouvaient déjà se marier avec une personne de sexe opposé ; M. Lamour a indiqué que le problème était très minoritaire, sous-entendant qu'il ne méritait pas tant d'attention ; un grand nombre de députés de l'opposition a répété que ce n'était pas la priorité du moment, comme pour nier l'importance de cette avancée. Je veux le redire : il...

Ce n'est pas un argument de droit !

et enfin, vous assénez un dernier argument : en raison même du droit de l'enfant, comment les couples pourraient-ils assumer en dehors de l'altérité sexuelle la responsabilité des enfants ? Mais il y en a des dizaines de milliers aujourd'hui, de ces enfants ! Ils vous regardent leur dire : « Vous n'êtes pas dignes parce que vous n'avez pas un papa et une maman. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Alors qu'eu...

Cet amendement, excellemment défendu par Daniel Fasquelle, propose une solution juste, à même de satisfaire les attentes fortes et légitimes des couples de même sexe tout en prenant en considération les arguments des défenseurs de l'institution du mariage dans son acception traditionnelle. Il s'agit, vous l'avez compris, de créer une alliance civile, c'est-à-dire une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui apporte de nécessaires améliorations au PACS. Nous entendons les besoins des couples homosexuels, tant sur le plan de la reconnaissance sociale que de la sécurité juridique.

Le Gouvernement a, volontairement et par calcul, décidé de diviser la France. Ce texte divise de façon profonde notre pays. Il pose des questions considérables, tant sur le fond, dont nous débattons plus ou moins sereinement, en échangeant de nombreux arguments, que sur la forme, et notamment énorme question la consultation et l'association des Français à ces décisions. Celle-ci n'a pas eu lieu. Avec l'alliance civile, nous vous offrons une solution qui pourrait être consensuelle. Elle aurait un écho considérable dans notre pays, en permettant aux couples homosexuels de bénéficier des mêmes droits que celles et ceux qui ont décidé de se marier, ma...

Monsieur le président, c'est un véritable problème que de ne pas réussir à avoir un débat de qualité avec les élus de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez des difficultés à écouter nos arguments : cela est tout à fait regrettable. Je ne me permets pas d'interjections quand vous tenez des propos que je désapprouve, et que d'ailleurs certains parmi vous désapprouvent aussi.