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Je conclus, monsieur le président. L'égalité que vous proposez, c'est l'égalité par l'effacement, par la négation de ce que sont la femme et l'homme. Nous, nous voulons préserver cette différence dans le cadre du mariage à cause de la filiation. Tel est notre raisonnement ; nous le répéterons tout au long des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La circulaire du 25 janvier entrouvre une brèche, il est bon de le rappeler une fois encore. Voilà pourquoi il nous paraît important de préciser que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Comme un grand nombre de mes collègues et une grande majorité de nos concitoyens, j'ai la conviction que le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme. Le mariage ouvert à deux personnes de même sexe divise la France et les Français.
c'est un gage donné aux plus extrémistes de vos partisans (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.), aux ayatollahs du politiquement correct. En réalité, vous ne vous souciez absolument pas de l'intérêt des hommes, des femmes et des enfants qui sont concernés.
Je serai, je vous le dis, l'homme le plus heureux, si nous nous retrouvons tous ensemble, main dans la main, unanimes, dans une démarche solidaire et fraternelle. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Acceptez d'aller vers cette union civile. Aujourd'hui, c'est cela qui est revendiqué, c'est cela qui est en phase avec notre société, et en aucun cas ce que vous nous proposez.
...ous examinons aujourd'hui l'article 1er du projet, qui en donne l'esprit. Revenons au texte lui-même. Que nous dit cet article ? Que le mariage, tel qu'il existe, n'est en rien malmené. Les droits et les devoirs qu'il ouvre demeurent exactement les mêmes, les interdits également. Il dispose simplement que le mariage peut être « contracté [ ] par deux personnes de même sexe », pas des « paires » d'hommes ou des « paires » de femmes, expression employée par un collègue de l'opposition,
n'ont jamais cédé à l'homophobie dans laquelle certains auraient bien aimé les précipiter. Toutes ces femmes et tous ces hommes restent attachés au fait que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent a été jugé non discriminatoire par le Conseil constitutionnel. Au nom d'une prétendue égalité des droits, la majorité entend changer la nature même du mariage civil, au prix d'une grave discrimination à l'égard des enfants ; nous aurons l'o...
mais des couples d'hommes ou des couples de femmes. Ce n'est donc pas l'institution du mariage qui est remise en cause. Un droit est simplement ouvert à celles et ceux qui, jusqu'à présent, se voyaient discriminés, un droit qui en ouvre d'autres, comme celui d'adopter ou de fonder une famille. J'y insiste parce qu'on ne peut pas débattre en essayant de caricaturer le projet de loi, alors que celui-ci est clair dans ses...
n'est pas le même que les autres. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Viendra un moment où il se posera des questions. Je souhaiterais que l'on parle de mariage quand il s'agit de l'union entre un homme et une femme et d'alliance civile quand il s'agit de l'union entre deux hommes ou deux femmes, qui s'aiment du même amour.
L'art de la répétition fait la pédagogie. Puisse-t-elle vous inspirer quelques réflexions ! Le mariage, je le redis, est une institution que nous voulons respecter et pérenniser. Il repose sur l'union d'un homme et d'une femme. Il s'agit d'une évidence fondée sur notre droit, sur notre culture et sur notre histoire, fondée aussi sur une réalité biologique, ne vous en déplaise. Faut-il rappeler que bien des constitutionnalistes estiment que l'altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figure parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? Le principe d'un mariage entre pe...
Le mariage c'est une évidence pour notre société aujourd'hui est l'union d'un homme et d'une femme. Que l'on ne nous fasse pas le procès de vouloir marginaliser les homosexuels ! Cet amendement donne force à la proposition d'alliance civile, car il montre la volonté de l'opposition de trouver un chemin qui soit compatible avec l'état d'esprit d'une société qui a besoin d'équilibre et de repères. Nous souhaitons faire bouger les lignes, dégager des solutions, établir une harmoni...
Madame la garde des sceaux, vous avez souligné avec justesse que le mariage n'était pas défini clairement dans le code civil comme l'union d'un homme et d'une femme. Pourquoi ? Parce que cela relève de l'évidence. J'aimerais à ce propos rappeler les propos du doyen Carbonnier sur la place du mariage dans la loi : « Le Code civil n'a pas défini le mariage et il a eu raison : chacun sait ce qu'il faut entendre par là, c'est la plus vieille coutume de l'humanité et l'état de la plupart des hommes adultes ». Le Conseil constitutionnel, quant à l...
...iscussion qui s'amorce, j'entends parler de désirs, de refus des discriminations, de droit à l'enfant, alors que l'on devrait mettre en avant le droit de l'enfant et l'égalité des droits, comme si le principe de l'égalité des droits devait effacer toute différente. Mais j'ai peu entendu parler d'institutions, or c'est essentiel. Le mariage est, dans son principe et comme institution, l'union d'un homme et d'une femme. Cette définition n'est pas due au hasard. On peut respecter la préférence amoureuse de chacun sans automatiquement institutionnaliser les moeurs. » Ces propos, c'est Lionel Jospin qui les a tenus en mai 2004. Inspirez-vous donc de lui, chers collègues de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vais revenir sur la définition de cette institution qu'est le mariage. Que prévoit ce contrat ? Il détermine l'organisation et la gestion de la famille : comment donner un cadre de vie aux enfants ? Or, aujourd'hui comme hier, la nature a fait que seuls un homme et une femme peuvent s'unir pour procréer et il en sera de même demain. Si la nature avait voulu qu'il en soit autrement réfléchissez un peu, chers collègues , elle aurait doté les êtres humains différemment.
Je suis très étonnée par l'argument de l'égalité. La différence, même si elle est sexuelle, même si elle concerne l'orientation sexuelle, n'est aucunement signe d'inégalité. Vous mettez en avant cette inégalité ; pour moi, elle n'existe pas. Nous sommes tous nés avec un sexe, masculin ou féminin ; nous sommes tous soit un homme, soit une femme, et pour la procréation, nous sommes tous destinés au sexe opposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est ainsi que la nature nous a mis au monde, c'est ainsi que la nature a organisé la civilisation (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), et le législateur ne peut aucunement mod...
...eur, en raison de l'atonie de l'économie française, des difficultés de nos PME, de l'explosion du chômage du fait de l'absence de réformes du Gouvernement pour améliorer la compétitivité. Notre compétitivité connaît une crise de confiance, et dans ce contexte si difficile, votre gouvernement s'attaque à la base de notre société : l'institution familiale, en remettant en cause le mariage entre un homme et une femme.
...ous ne cessez de mettre en avant, c'est en réalité le droit à l'enfant que vous érigez. C'est au nom de ce principe d'égalité que vous justifiez l'adoption d'enfants par les couples homosexuels. Ce sera au nom de ce principe d'égalité que vous accorderez demain aux couples de femmes la PMA. Une fois ce pas franchi, qu'est-ce qui empêchera, encore et toujours au nom de l'égalité, que les couples d'hommes obtiennent le droit à la gestation pour autrui ? Mme la garde des sceaux a déjà fait un grand pas cette semaine vers la légalisation de la GPA avec sa circulaire. Derrière le mariage pour tous, il y a donc clairement dans votre texte le droit à l'enfant pour tous et par tous les moyens. De surcroît, vous n'osez pas le dire, vous ne voulez pas assumer ouvertement les conséquences de votre texte....
...oit ouvert aux individus, et pas aux couples, comme on le dit de façon impropre. L'individu libre est appelé, dans le cadre du mariage, à donner librement son consentement. En effet, tout un chacun a le droit de se marier, mais avec quelqu'un de l'autre sexe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le mariage est une institution essentielle de notre société, et doit rester l'union de l'homme et de la femme. Le mariage articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations, et la lisibilité de la filiation. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
Je souhaite terminer mon rappel au règlement en disant, histoire de détendre un peu l'atmosphère, que, face à tant d'agressivité, nous allons être obligés de déposer des amendements sous X ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)) Pour en revenir à mon amendement, je dirai simplement que ce n'est pas en niant la différence entre l'homme et la femme qu'on réglera les inégalités existant aujourd'hui entre l'homme et la femme.
Madame la ministre de la famille, j'aurai souhaité que vous me répondiez sur cette question de l'altérité sexuelle. Est-elle importante pour vous ? Un couple composé d'un homme et d'une femme est-il objectivement identique à un couple composé de deux hommes ou à un couple composé de deux femmes ? Je crois