Interventions sur "institution"

...idents que l'on ne pouvait pas utiliser les interventions en commission autrement que comme une simple référence. Un débat en commission est une chose, l'écriture de la loi dans cet hémicycle en est une autre. Par ailleurs, je vous ai vous-même alerté hier sur un point relatif à la tenue de nos débats en vous demandant comment vous pourriez supporter ce qui est pour moi un double mépris de notre institution. Le premier a trait au fait que le Comité national d'éthique n'a pas été consulté alors même que la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui sont parties au débat. La PMA est pourtant un sujet d'importance même si vous venez de déclarer qu'on lui consacrait trop de temps. Si nous défendons l'institution du mariage d'un homme et d'une femme et, de fait, le droit à la filiat...

...econd mépris tient à la sortie, que l'on a apprise vendredi dernier, de la circulaire sur la gestation pour autrui. J'ai d'ailleurs lu dans un grand journal du soir que la garde des sceaux s'étonnait de cette sortie : y aurait-il des problèmes internes dans son ministère ? Aujourd'hui, devant ce double mépris du Parlement, j'en appelle à votre autorité, monsieur le président, pour défendre notre institution afin qu'elle ne soit plus ainsi méprisée ! Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce que je crois, et vous le dites aussi, c'est que le mariage est pour vous un instrument pour aller vers les conséquences que nous craignons, sur la filiation, sur l'adoption, sur la PMA, sur la GPA. Vous êtes ordinairement si peu attachés à l'institution du mariage qu'on a peine à croire qu'aujourd'hui, en 2013, vous vouliez à ce point mettre en avant le mariage.

On étend l'institution.

À ce stade, l'examen de ce texte démontre votre méconnaissance juridique de toutes les institutions qui existent aujourd'hui. Je vous demande, madame la garde des sceaux, de bien vouloir nous répondre : comment allez-vous traiter les situations extraterritoriales ?

Le mariage ne doit pas être prétexte à une lutte pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Il est malvenu, et hors sujet, de faire de cette institution séculaire le symbole d'un combat contre les discriminations. Les couples de même sexe ne sont pas, comme on a pu l'entendre, les « grands oubliés » du droit français. Le prétendre, chers amis, relèverait de la malhonnêteté. Mon collègue Salen l'a dit tout à l'heure, qu'il s'agisse de fiscalité, d'exonération de droits de succession ou de protection sociale, le PACS a instauré une égalité de droi...

...otre société : la famille. Notre civilisation est fondée depuis des siècles sur le fait que c'est un homme et une femme qui permettent la procréation, donc les générations futures. Or vous touchez à deux principes. Le premier concerne le sentiment de l'amour qui peut en effet être partagé par des êtres qui ne sont pas dans l'altérité sexuelle, oui ; mais le sentiment ne permet pas de contester l'institution, le sentiment n'a pas vocation à être institutionnalisé. Ensuite, vous prétendez agir au nom de l'égalité. Vous serez dès très vite entraînés, au nom de ce principe, concernant les adoptions, vers la procréation médicalement assistée et vers la gestation pour autrui. Vous savez très bien que, du fait du principe d'égalité, on ne pourra pas différencier les couples homosexuels de femmes et les co...

 « Une famille, ce n'est pas seulement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune, c'est l'articulation et l'institutionnalisation de la différence des sexes, c'est la construction des rapports entre les générations qui nous précèdent et celles qui vont nous suivre. » Ces phrases, au demeurant fort belles et justes, ne sont pas de moi mais de notre collègue Élisabeth Guigou, alors garde des sceaux, lors du débat sur le PACS le 3 novembre 1998. (« Eh oui ! », sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Après le « changemen...

Le mariage, vous le savez bien, madame la garde des sceaux, est une institution. C'est même, selon la philosophie qui vous anime, une institution bourgeoise. Du coup, je m'interroge : pourquoi cet amour absolu pour le mariage ? Cela ne correspond absolument pas à vos valeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

parce qu'elle permettrait de répondre à leur attente, sans qu'il soit besoin de toucher à l'institution du mariage républicain. Et puis, il faut surtout penser aux enfants.

mais des couples d'hommes ou des couples de femmes. Ce n'est donc pas l'institution du mariage qui est remise en cause. Un droit est simplement ouvert à celles et ceux qui, jusqu'à présent, se voyaient discriminés, un droit qui en ouvre d'autres, comme celui d'adopter ou de fonder une famille. J'y insiste parce qu'on ne peut pas débattre en essayant de caricaturer le projet de loi, alors que celui-ci est clair dans ses objectifs.

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention mardi dernier, et je ne pense pas que vous ayez mis ce débat sur les bons rails. Je vous cite : « Le mariage est une institution conservatrice en ce sens qu'elle témoigne d'un ordre passé ». Je crois que dans votre bouche, ces paroles ne sont pas très élogieuses, vous en conviendrez. À vous entendre, le mariage serait donc une institution désuète qu'il s'agit de casser. Dans ces conditions, pourquoi ne pas opter pour notre proposition d'alliance civile ? La vérité, mes chers collègues, c'est que le projet tel qu'il est r...

Or l'égalité existe déjà : le mariage est un droit ouvert aux individus, et pas aux couples, comme on le dit de façon impropre. L'individu libre est appelé, dans le cadre du mariage, à donner librement son consentement. En effet, tout un chacun a le droit de se marier, mais avec quelqu'un de l'autre sexe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le mariage est une institution essentielle de notre société, et doit rester l'union de l'homme et de la femme. Le mariage articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations, et la lisibilité de la filiation. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)

...e je retiens à ce stade de nos débats. D'abord un mot : la fierté, qui exprime si justement ce que nous sommes nombreux à ressentir au moment où notre majorité s'apprête à faire de la France le quinzième pays au monde autorisant le mariage aux couples de même sexe. Ensuite, le fait que deux conceptions radicalement opposées de la société ont été exprimées. Nous voulons l'égalité d'accès à cette institution qu'est le mariage civil ; vous voulez un statut ouvertement discriminant pour les couples de même sexe.

...au secours, à l'assistance et qui engage le couple à une vie commune et règle la contribution des charges. Je ne souhaite, pour autant, pas que l'on modifie le principe du mariage qui lui donne son sens depuis toujours : fonder la filiation sur la différence des sexes et sur l'altérité. Le mariage n'est pas la simple reconnaissance de l'amour ni même la consécration d'une union privée, c'est une institution de la société : celle qui permet de fonder, en droit, la filiation biologique. Je terminerai en lisant cette phrase : « On ne peut pas faire comme si la logique traditionnelle du mariage pouvait s'appliquer aussi bien dans le cas d'un couple du même sexe que dans le cas d'un couple avec un homme et une femme. » (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Madame la garde des sceaux, le projet de loi que vous nous proposez réforme l'essence de l'institution du mariage et le droit de l'adoption. En aucun cas, nous ne pouvons accepter qu'il se réduise à un débat pour ou contre les personnes homosexuelles, et nous ne pouvons accepter les propos que nous entendons depuis plusieurs jours, laissant penser que les élus de l'UMP seraient homophobes. Nous sommes particulièrement attentifs aux attentes exprimées par de nombreux couples homosexuels et nous co...

ce qui donnerait des droits fiscaux, sociaux et successoraux identiques à ceux du mariage. Cette solution équilibrée permettrait d'entendre les demandes légitimes de ces couples et d'y répondre tout en préservant l'institution du mariage à laquelle les Français sont particulièrement attachés. En effet, elle réaffirme le caractère spécifique du mariage qui n'est pas uniquement, comme nous l'avons entendu, un contrat passé entre personnes majeures et consentantes ou la simple reconnaissance de l'amour. Le mariage intègre, en effet, la perspective de la filiation et il est indispensable qu'il demeure le lieu de cette fili...

Le Gouvernement et la majorité prétendent que le mariage entre personnes de même sexe repose sur le principe d'égalité. C'est une erreur et un mensonge, parce que l'égalité ne peut pas valoir face à l'altérité des sexes. Faire reposer cette institution d'un mariage dérivé ou dévoyé sur le principe d'égalité revêt véritablement un caractère d'abstraction. Mes chers collègues, que dit, le Conseil constitutionnel de manière constante depuis de nombreuses années ? Que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit en rappo...

La vérité, c'est que vous ne pouvez élargir l'institution du mariage sans la détruire. Ce n'est pas l'orientation sexuelle qui fonde le droit de se marier, mais le sexe, c'est-à-dire la distinction anthropologique entre un homme et une femme. Les hommes et les femmes homosexuelles ou hétérosexuelles ont le droit de se marier, mais avec une personne de sexe différent, parce que les sexes ne sont pas interchangeables. Si l'orientation sexuelle devient un...

Ce ne sont pas les assertions répétées sur les bancs de la majorité et les réflexions souvent réduites à un slogan politique « Le mariage pour tous » qui peuvent remplacer une analyse approfondie sur le plan juridique. La France demande cette analyse approfondie et attend des réponses de la part du Comité consultatif national d'éthique ou d'autres institutions et l'opposition relaie cette demande. Il est encore temps, madame la garde des sceaux, de choisir l'unité de la nation et de démontrer que la force réside dans l'unité plus que dans la division. Je ne mets pas en doute votre sincérité ni celle de la majorité.