Interventions sur "même sexe"

C'est pourquoi, sur un problème d'une telle importance, le passage en force de la majorité n'est pas acceptable. Depuis des semaines, alors que notre pays connaît des difficultés majeures, on entend la même chanson : c'était une proposition du candidat Hollande. En l'élisant à la présidence de la République, les Français ont voté en faveur du mariage des personnes de même sexe. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Eh bien, non ! Tous ceux qui ont manifesté le 13 janvier dernier, avec détermination et dignité,

Nous examinons aujourd'hui l'article 1er du projet, qui en donne l'esprit. Revenons au texte lui-même. Que nous dit cet article ? Que le mariage, tel qu'il existe, n'est en rien malmené. Les droits et les devoirs qu'il ouvre demeurent exactement les mêmes, les interdits également. Il dispose simplement que le mariage peut être « contracté [ ] par deux personnes de même sexe », pas des « paires » d'hommes ou des « paires » de femmes, expression employée par un collègue de l'opposition,

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, c'est avec une réelle émotion que j'interviens aujourd'hui pour soutenir l'article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. En effet, j'ai le sentiment et la fierté de poursuivre à mon niveau le travail entamé par l'un de mes illustres prédécesseurs, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès.

...vil, inspiré des idéaux progressistes de 1789. Juriste brillant, révolutionnaire convaincu, homosexuel notoire, il fut l'un des premiers esprits éclairés à oeuvrer pour la sécularisation du droit des personnes. Aujourd'hui, en mettant nos pas dans les siens, en oeuvrant pour le progrès social, nous permettons à la France de rejoindre la liste des pays ayant ouvert le mariage civil aux couples de même sexe depuis plusieurs années déjà. En votant cette loi, le Parlement fera évoluer une nouvelle fois le code civil de 1804 pour l'adapter aux évolutions de la société. Dans son essai sur l'homosexualité écrit au début des années 1900, André Gide réclamait déjà le droit de cité pour l'homosexualité et une citoyenneté pleine et entière pour les homosexuels.

...emme. Il s'agit d'une évidence fondée sur notre droit, sur notre culture et sur notre histoire, fondée aussi sur une réalité biologique, ne vous en déplaise. Faut-il rappeler que bien des constitutionnalistes estiment que l'altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figure parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? Le principe d'un mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel. J'ajoute que, globalement, l'Europe a fait le choix de renoncer au mariage entre personnes de même sexe puisque seuls six pays sur vingt-sept l'ont adopté. Voilà pourquoi nous vous avons proposé l'union civile afin d'offrir la possibilité aux couples homosexuels de vivre dans un environnement juridique et social protecteur et respectueux.

 « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » : telle est l'énoncé de l'article 1er. Que vous le vouliez ou non, une telle rédaction consiste à mettre sur le même plan l'identique et le différent. En cela, vous êtes en train de nier l'altérité. À ce sujet, je vous invite à lire, ou à relire, le philosophe Paul Ricoeur. Dans son ouvrage Soi-même comme un autre, ce philosophe montre bien combien l'altérité est consubstantielle au développem...

L'altérité est nécessaire et comporte inévitablement une dimension sexuée. Avec ce texte, vous voudriez nier l'évidence. L'alliance civile nous permettrait de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe, sans avoir à jouer aux apprentis sorciers. Votre rédaction est dangereuse : elle nie l'évidence et elle nie la véritable altérité.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

... « Le Code civil n'a pas défini le mariage et il a eu raison : chacun sait ce qu'il faut entendre par là, c'est la plus vieille coutume de l'humanité et l'état de la plupart des hommes adultes ». Le Conseil constitutionnel, quant à lui, dans sa décision du 28 janvier 2011, a affirmé qu'il ne lui appartenait pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur la situation des couples de même sexe. Autrement dit, il a clairement jugé comme non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent. C'est cette position que nous défendons en demandant que soit précisé que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme.

Si je vous disais que je n'ai rien contre le mariage des homosexuels, ça vous étonnerait, n'est-ce pas ? En fait, ce qui me choque dans votre loi, c'est que vous avez mélangé le mariage des personnes de même sexe et l'adoption. Moi, je suis très attaché à l'enfant. Que les couples fassent ce qu'ils veulent, c'est leur droit. Améliorer l'union civile aurait été une solution très simple. Figurez-vous que le grand-père que je suis apprécie que ses petits-enfants disent « papa », disent « maman ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Eh oui, je sais, c'est très ringard d'avoi...

Eh bien, je peux vous dire que sa scolarité sera très difficile. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Vous avez oublié ce qu'était la méchanceté des bambins à l'école. Institutionnaliser l'adoption par un couple de même sexe, c'est priver les enfants ou d'un père ou d'une mère. Vous prenez une très grande responsabilité et je n'aimerais pas être à votre place ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

... ? La vérité, mes chers collègues, c'est que le projet tel qu'il est rédigé je dis bien : tel qu'il est rédigé répond plus à une demande très minoritaire qu'à un réel souci de placer la famille toutes les familles au coeur de nos réflexions. Je le reconnais, la famille a évolué. Nous devons prendre acte de ces évolutions, en mettant en place un cadre légal, notamment pour les couples de même sexe. Ces couples doivent pouvoir organiser leur vie commune comme les couples hétérosexuels. Mais la vérité, c'est que nous n'avons pas besoin du mariage homosexuel : j'en suis intimement convaincu.

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er qui ouvre le mariage aux couples de même sexe. C'est au nom du principe d'égalité que vous justifiez cette ouverture. Pour ma part, je préfère ainsi que de nombreux collègues la création d'une union civile qui est une solution plus équilibrée à mes yeux. Elle permet de répondre aux demandes de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels. Ce serait une amélioration par rapport à la situation existante a...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, l'article 1er démontre déjà l'hypocrisie de ce texte. Baptisé « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », la question de l'adoption intervient dès ce premier article ! C'est une hypocrisie, car les auteurs de ce texte savent pertinemment que nos concitoyens sont majoritairement contre le droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Aussi ont-ils enlevé le terme « adoption » du titre, alors qu'il y figurait dans le projet initial. Une autre hypocrisie réside dans l'argument clé des auteurs et ...

Elle disait que l'argument selon lequel les enfants élevés par des couples de même sexe aurait de toute façon des figures identificatoires dans leur entourage sous la figure d'un oncle, d'un grand-père, ne tient pas. On risque de créer une confusion incroyable avec l'idée que la dimension de l'intime pourrait être remplacée par une identification sociale extérieure. Aller dire à un enfant qui a perdu son père qu'il y en a d'autres ailleurs ne remplace rien.

Au moment d'examiner cet article 1er, je voudrais vous faire part de quelques éléments que je retiens à ce stade de nos débats. D'abord un mot : la fierté, qui exprime si justement ce que nous sommes nombreux à ressentir au moment où notre majorité s'apprête à faire de la France le quinzième pays au monde autorisant le mariage aux couples de même sexe. Ensuite, le fait que deux conceptions radicalement opposées de la société ont été exprimées. Nous voulons l'égalité d'accès à cette institution qu'est le mariage civil ; vous voulez un statut ouvertement discriminant pour les couples de même sexe.

Mais vous ne pouvez nier que ce débat a été l'occasion de propos injurieux et discriminants pour les couples de même sexe. Vous ne pouvez nier la responsabilité de ceux qui les ont tenus dans les souffrances de ces personnes. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

S'il est vrai que je ne m'opposerai jamais à ce que deux personnes de même sexe puissent vivre pleinement leur amour,

D'autres, toujours à droite, se disent plus modérés, et le sont réellement et sincèrement. Ils reconnaissent la nécessité de faire évoluer le droit pour sécuriser les couples de même sexe et leurs enfants. Mais utiliser le terme de mariage leur est insupportable !

Nous ne voulons pas de cette tolérance, et encore moins de cette compassion : nous voulons l'égalité ! En effet, mes chers collègues, il y a des évolutions législatives qui paraissent évidentes, quand on regarde la société telle qu'elle est et non telle qu'on voudrait qu'elle soit. Les couples de même sexe, les familles homoparentales existent. Ces couples, ces familles, leurs enfants n'ont pas les mêmes droits que les autres. Quand on est républicain et laïc, on ne peut plus tolérer cette injustice !

Le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe est un progrès et, parce que c'est un progrès, nos concitoyens y sont favorables. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) S'ils y sont favorables, c'est tout simplement que pour eux ce n'est ni une révolution ni même une évolution, c'est la réalité quotidienne dans leur famille, leur entourage amical ou professionnel. Chers collègues, la France est donc prête.