Interventions sur "mariage"

Le Gouvernement et la majorité prétendent que le mariage entre personnes de même sexe repose sur le principe d'égalité. C'est une erreur et un mensonge, parce que l'égalité ne peut pas valoir face à l'altérité des sexes. Faire reposer cette institution d'un mariage dérivé ou dévoyé sur le principe d'égalité revêt véritablement un caractère d'abstraction. Mes chers collègues, que dit, le Conseil constitutionnel de manière constante depuis de nombreuses...

Les combats du mouvement progressiste ont permis que les hommes et les femmes soient égaux en droit. Cette égalité n'a pas aboli la différence de sexe. Cette différence ne disparaîtra pas plus lorsque sera instaurée une égalité entre tous les couples à l'égard du mariage et de l'adoption. Vous avez rappelé avec brio, madame la garde des sceaux, que le mariage civil inscrit dans la Constitution de 1791 était une conquête fondatrice de la République, portant dès l'origine l'empreinte de la liberté et de l'égalité. Aujourd'hui, nous parachevons cette égalité, et tous ceux qui, nombreux dans cet hémicycle, vont voter cette loi, et elle sera votée (Exclamations sur l...

Sur le fond, le débat sur le mariage homosexuel ne saurait se réduire à l'égalité. Nous devons également nous interroger sur les conséquences de ce mariage et les bouleversements que cela entraînera sur le droit de la famille et, plus précisément encore, sur les droits des enfants et les droits des femmes. Parmi ces conséquences, même si vous souhaitez les nier, il y a la procréation médicalement assistée et la gestation pour autru...

La vérité, c'est que vous ne pouvez élargir l'institution du mariage sans la détruire. Ce n'est pas l'orientation sexuelle qui fonde le droit de se marier, mais le sexe, c'est-à-dire la distinction anthropologique entre un homme et une femme. Les hommes et les femmes homosexuelles ou hétérosexuelles ont le droit de se marier, mais avec une personne de sexe différent, parce que les sexes ne sont pas interchangeables. Si l'orientation sexuelle devient un critère de...

...ons aujourd'hui était une condition préalable à celui qui s'annonce sur la PMA. Je n'ai pas obtenu de réponse alors que cette question est au coeur de nos débats et qui les pollue. Il serait tellement plus simple de donner clairement une réponse sur le lien entre les deux textes. Cela permettrait d'avoir un débat global s'il y a un lien ou de recentrer, comme certains y aspirent, le débat sur le mariage et l'adoption, si ce lien n'existe pas. Enfin, il est pour le moins délicat de faire preuve de tant d'assurance quand le Président de la République, lui-même, invoque la liberté de conscience. Il est revenu sur ses positions à la demande d'une association. Mais c'est tout de même lui qui, le premier, a clairement mis en avant les problèmes de conscience que cela pose aux Français et aux élus que...

Je souhaite revenir sur le principe d'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Nous le savons tous, la situation est différente au regard de la transmission de la vie, et c'est là tout le sens du mariage : mariage entre un homme et une femme qui désirent fonder une famille. C'est la reconnaissance d'une présomption de paternité et de filiation qui aboutit à la construction d'une famille fondée sur l'altérité sexuelle. Le mariage est lié à la fondation d'une famille laquelle constitue le socle de notre société. La question du mariage ne peut se résumer à une question d'égalité et de modernité. C'...

Madame la garde des sceaux, ainsi que vous l'avez souligné lors de votre audition devant la commission des lois, l'article 1er est le plus important parce qu'il « ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe en insérant un article 143 dans le code civil ». Vous avez, madame, le mérite de la clarté, à défaut d'avoir celui de l'exactitude. On peut lire, en effet, dans l'exposé des motifs du projet que vous présentez, que « nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme ». Vous vous entourez bien sûr de quelques pré...

Ce ne sont pas les assertions répétées sur les bancs de la majorité et les réflexions souvent réduites à un slogan politique « Le mariage pour tous » qui peuvent remplacer une analyse approfondie sur le plan juridique. La France demande cette analyse approfondie et attend des réponses de la part du Comité consultatif national d'éthique ou d'autres institutions et l'opposition relaie cette demande. Il est encore temps, madame la garde des sceaux, de choisir l'unité de la nation et de démontrer que la force réside dans l'unité plus ...

Il est vrai que le présenter de façon si détournée, si caricaturale et trompeuse, comme le fait l'archevêque de Lyon et comme le relaient un grand nombre d'opposants, ne fait que dénaturer ce projet, et c'est un mauvais procès d'intention fait à la majorité. L'article 1er pose les principes fondamentaux du mariage pour tous. Il constitue le pilier du dispositif qui permettra de rendre effectif le principe d'égalité que nous défendons ardemment. La discrimination pratiquée à l'encontre des personnes homosexuelles n'a pas lieu d'être. Elle ne doit plus trouver de prolongement dans la reconnaissance civile et juridique que l'État accorde aux unions entre personnes de même sexe. Le PACS de 1999 constituait le...

Le texte que nous examinons permet de faire un second pas en faveur de cette égalité. Il vise à assurer aux couples de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu'à n'importe quel couple. Mes chers collègues, ce beau projet d'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe s'affranchit des préjugés trop souvent répandus. Il s'affirme comme un vecteur de progrès social, comme un principe de société qui dépasse la société des principes patriarcaux très justement rappelés en introduction par Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s'engage dans la voie de l'égalité véritable. Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd'hui, concrétise l'engagement du Président de la République d'accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels. Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l'ajout d'un article 143, qui, désormais,...

Vos amendements ont trait à la définition du mariage. À plusieurs reprises, il a été rappelé que notre définition du mariage datait de 1792. Irène Théry l'a rappelé lors de son audition, et je vous renvoie à la lecture de sa contribution qui figure dans le tome II de mon rapport. Si le mariage n'a pas trouvé alors de définition plus précise, explique-t-elle, c'est parce qu'il allait de soi. Si le mariage existe, ajoute-t-elle, c'est pour donner un...

Ils avaient l'interdiction de faire des recherches en paternité. Les mères assumaient, seules, la responsabilité de l'enfant et n'avaient aucun moyen de mettre en cause la responsabilité du père. Il est donc très intéressant, madame la garde des sceaux, qu'avec ce texte, nous définissions le mariage. L'histoire retiendra que c'est la gauche qui l'aura fait, contredisant ainsi Mme Sophie Dion qui a osé dire que le mariage ne correspondait pas à nos valeurs. Plusieurs d'entre vous ont fait remarquer, M. Gérard notamment, qu'il était possible de traiter différemment des situations objectivement différentes et que ce n'était pas un motif de discrimination. C'est vrai en droit. Et le Conseil con...

...ègues, évidemment enclin à accepter tout ce qui peut faire tomber les dernières barrières dans notre société qui distinguent, différencient l'homosexualité, portent atteinte à la fraternité qui fonde notre République, mais ce texte, au lieu de faire tomber des barrières, crée un grand nombre de confusions. Il y a d'abord confusion quant à la valeur que vous accordez à cette institution qu'est le mariage. Il est étonnant que ce soient ceux-là même qui, depuis trente ans, s'évertuent à décrier le mariage comme une institution bourgeoise et ringarde qui, aujourd'hui, soutiennent que c'est une institution tellement importante que personne ne doit en être privé. Il est étonnant et symptomatique que ce soit le Président de la République qui aura été le premier chef d'État en France à avoir refusé tou...

Il y a confusion quand le Président de la République promet un jour aux maires de France devant 6 000 maires rassemblés la liberté de conscience pour ne pas célébrer ces mariages et y renonce le lendemain même, montrant le peu de cas qu'il fait lui-même de sa parole. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...ntive à un texte que tout le monde ne connaît peut-être pas, qui a été écrit récemment par l'un de nos plus grands philosophes, Bertrand Vergely, normalien, agrégé de philosophie. Rassurez-vous, il est court, et vous ne serez pas moins intelligents après en avoir pris connaissance. Faute de temps, en deux minutes, de développer tous ses arguments, je vous en livre simplement la conclusion : « Le mariage gay qui nous propose une grande noyade collective dans l'amour n'est pas raisonnable. La mise en question de la distinction entre homme femme ravalée au rang de pratique sexuelle n'est pas raisonnable. Vouloir avoir un enfant à tout prix en recourant soit à l'adoption, soit à un père donateur, soit à une mère porteuse n'est pas raisonnable. Ne plus parler de père et de mère mais de deux pères ou ...

Cet article, et le projet dans son ensemble, viennent bouleverser, à travers l'institution du mariage, non seulement les conditions d'alliance des époux mais aussi le droit de la filiation et le statut de l'enfant. Le mariage, vous le savez bien, n'a pas vocation à officialiser l'amour. Il est un acte juridique visant à pérenniser l'engagement d'un homme et d'une femme à fonder une famille et visant à sécuriser la filiation. Doit-on changer le mariage de tous pour satisfaire la revendication mil...

Ce n'est pas le mariage qu'on change, mais l'accès au mariage !

Ce sont 4 % des PACS seulement qui concernent des personnes de même sexe. La loi doit au contraire élever son universalité au-dessus des cas particuliers. En l'occurrence, ceux-ci sont en outre déjà réglés par la jurisprudence. L'article 144 du code civil fondant la condition d'altérité sexuelle qui donne accès au mariage n'est pas contraire au principe d'égalité. La jurisprudence constitutionnelle en a déjà jugé. L'altérité sexuelle constitutive du mariage est au contraire, selon les constitutionnalistes, un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ce qui augure mal de la constitutionnalité du texte. L'académie des sciences morales et politiques, dans son avis du 21 janvier, a considéré que la...

... pu être procédé à une construction de droits nouveaux en introduisant des dispositions législatives nouvelles et appropriées à ces situations. » Pourquoi refuser la création d'une union civile pour les personnes homosexuelles, qui existe pourtant dans plusieurs pays européens ? En réalité, l'argument de l'égalité des droits cache bien mal une revendication purement idéologique de dénaturation du mariage et de la famille, et vous ne sauriez faire fi, chers collègues, des questionnements et des craintes légitimes que ressentent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)