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J'ai eu l'occasion, en défendant l'amendement n° 3849, de montrer que l'altérité, concernant le mariage, était conforme à la Constitution et que la supprimer était par conséquent inconstitutionnel. Du reste, d'autres pays se sont prononcés dans ce sens, comme l'Italie et l'Allemagne, considérant que toute atteinte à l'altérité sexuelle dans le mariage était de nature inconstitutionnelle. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 1er.
C'est exactement ce que nous faisons aujourd'hui. Il appartiendra naturellement au Conseil constitutionnel, que vous saisirez bien entendu, d'en juger,
...la capacité civile des femmes mariées a été reconnue et, en 1970, la notion de chef de famille a été supprimée. Il est vrai que l'opposition a beaucoup travaillé, et je vous invite, mes chers collègues, à lire l'exposé sommaire de l'amendement n° 3 : enfin, on y comprend ce qu'il faut entendre par « altérité sexuelle » ! Il est en effet très bien expliqué que le droit positif rend compte de « la nature spécifique du mariage et du caractère essentiel de la différence des sexes. » Pour nos collègues de l'opposition, cette « condition essentielle » de la différence des sexes permet « l'ordre public du mariage. » Je vous invite à lire la chute, qui est extraordinaire. L'avant-dernier paragraphe rappelle que l'homme et la femme s'unissent pour perpétuer leur espèce et que, dans sa forme juridique, ...
...vil, rédigé par un grand juriste, Cambacérès, dont les orientations sexuelles étaient d'ailleurs connues mais ne l'ont pas empêché de faire une belle et grande carrière, puisqu'il était le second du régime. Les logiques victimaires que certains utilisent sont donc très relatives. Mes chers collègues je m'adresse plus spécialement aux députés du groupe écologiste , il faut revenir à des règles naturelles. Nous multiplions les labels et les principes de précaution : appliquons ces derniers aussi à l'humanité ! On peut modeler, corriger ou faire évoluer la nature, mais on doit surtout la respecter. En l'occurrence, respecter la nature, c'est aussi respecter l'altérité homme-femme dans la logique du mariage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Heureusement, certains de vos collègues, au sein de la majorité, sont moins attachés à la novlangue et à la police des mots et ne tiennent pas des propos de cette nature. Oui, vive la fraternité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...homophobie dans laquelle certains auraient bien aimé les précipiter. Toutes ces femmes et tous ces hommes restent attachés au fait que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent a été jugé non discriminatoire par le Conseil constitutionnel. Au nom d'une prétendue égalité des droits, la majorité entend changer la nature même du mariage civil, au prix d'une grave discrimination à l'égard des enfants ; nous aurons l'occasion d'y revenir au cours des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vais revenir sur la définition de cette institution qu'est le mariage. Que prévoit ce contrat ? Il détermine l'organisation et la gestion de la famille : comment donner un cadre de vie aux enfants ? Or, aujourd'hui comme hier, la nature a fait que seuls un homme et une femme peuvent s'unir pour procréer et il en sera de même demain. Si la nature avait voulu qu'il en soit autrement réfléchissez un peu, chers collègues , elle aurait doté les êtres humains différemment.
...n sexuelle, n'est aucunement signe d'inégalité. Vous mettez en avant cette inégalité ; pour moi, elle n'existe pas. Nous sommes tous nés avec un sexe, masculin ou féminin ; nous sommes tous soit un homme, soit une femme, et pour la procréation, nous sommes tous destinés au sexe opposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est ainsi que la nature nous a mis au monde, c'est ainsi que la nature a organisé la civilisation (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), et le législateur ne peut aucunement modifier les lois de la nature. En revanche, nous sommes tous égaux devant ce fait. C'est pourquoi cet amendement réaffirme un principe de base. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je souhaite vous faire part d'une simple réflexion. Ce débat n'est pas simplement de nature législative : il touche aux fondements de l'humanité, basé sur des lois naturelles (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), que l'on oppose aux lois positives. Je crois que jamais une loi naturelle ne peut être dénaturée par une loi positive. Vous nous proposez de réécrire, à la façon d'apprentis sorciers, une loi naturelle
qui, jusqu'à preuve du contraire, commande depuis le début de la création notre destinée d'hommes et de femmes, tous issus d'une rencontre naturelle entre un homme et une femme. Ce que nous voulons préserver, c'est l'altérité, seule condition naturelle d'une parenté paternelle et d'une parenté maternelle. Je voudrais vous faire part d'une inquiétude qui ne relève plus, à l'heure où nous parlons, d'un simple fantasme : si vous nous conduisez vers la PMA et la GPA, madame la garde des sceaux, pourquoi pas, après-demain, le clonage façon Raë...
...rappeler la phrase, qui restera sans doute historique, de Mme la ministre de la famille lors de la réunion de notre commission, le 18 décembre dernier : « Lorsqu'une différence ne donne pas accès aux mêmes droits, j'appelle cela une discrimination. » Je crois que tout est dit. En fait, pour obtenir l'égalité, vous supprimez artificiellement les différences. Le problème, c'est que les différences naturelles résistent, continuent à exister. Plus généralement, vous êtes incapables de penser la différence, comme le montrent les propos tenus par notre collègue Coutelle. Pour elle, pour vous, une complémentarité implique une hiérarchie, une domination. Vous êtes incapables de penser une complémentarité mutuelle : la femme et l'homme se complètent l'un l'autre. Ce n'est pas toujours facile mais ce n'e...
...nera « parents de même sexe » tandis que le nôtre, celui des hétérosexuels, mentionnera « père » et « mère ». D'office, vous créez une inégalité. Quant aux conséquences de ce projet, elles sont considérables notamment sur trois points : la généalogie parce que vous inscrivez désormais le mot parentalité au lieu de paternité et maternité ; le statut de l'enfant qui devient tout simplement et tout naturellement un objet de droit ; notre identité, donnée naturelle, sera à l'avenir fondée sur notre vie sexuelle et cela me choque considérablement. Quand je m'adresse à une personne, je ne lui demande pas si elle est homosexuelle ou hétérosexuelle ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
... l'institution ? Vous êtes revenue in extremis sur votre volonté d'enlever toute référence aux mots père et mère dans le code civil parce que vous vous êtes rendu compte que cela choquait beaucoup de gens. Vous avez alors fait un amendement balai. Il n'empêche que sur ce fameux livret de famille, nos amis homosexuels n'auront pas tout à fait les mêmes mentions. Vous refusez de reconnaître que la nature a des droits, ce qui me choque beaucoup. Mais la nature triomphe quand même parce que, jusqu'à plus ample informé et pour encore très longtemps heureusement, il faudra toujours un homme et une femme pour faire un enfant.
... seraient moins compliquées, moins confuses si autant de voies socialistes ne se déclaraient éminemment favorables à la GPA. Ce matin, M. Mariton rappelait que trois ou quatre ministres, sur leurs sites, se sont déclarés favorables à la GPA. L'opposition estime que la moindre des choses est de savoir exactement quelle est la position définitive et unanime du Gouvernement sur une affaire de cette nature.
J'ai entendu à de nombreuses reprises je vais reprendre vos mots des allusions à la nature. J'ai noté chez M. Fenech l'expression de loi naturelle ; dans un autre registre, M. Gosselin a rappelé la tradition ; M. Le Fur a parlé de règle naturelle ; M. Myard, de la vérité du monde ; Mme Lauwagie a dit « la loi de la nature a organisé la civilisation » ; pour moi, c'est l'inverse ! Comme je suis Isérois, je vais vous citer Stendhal, Le rouge et le noir, si vous me le permettez, monsieur ...
Je suis frappée, dans les interventions de nos collègues de l'opposition, par ce retour à la loi naturelle.
Le retour à la loi naturelle, cela voudrait dire qu'il faut supprimer la contraception (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), c'est-à-dire empêcher les femmes de choisir le moment de leur maternité, les priver de la maîtrise de leur corps. Ce serait supprimer l'accouchement sans douleur, parce que, si on revient à la loi nat...
... Premièrement, vous assimilez toute différence à une inégalité. Or, une différence, ce n'est pas une inégalité, c'est une chance, c'est une chance dans une rencontre. C'est ça, l'altérité ; c'est ça, la rencontre entre un homme et une femme. C'est pour ça que nous devons rester attentifs à la nécessité de conserver cette altérité, y compris dans le mariage. Deuxièmement, nous, nous respectons la nature. Elle n'est pas notre guide, elle est simplement notre univers. Nous devons la travailler, la transformer, mais, en même temps, la respecter. Or vous êtes dans une logique quasi prométhéenne : tout est possible à la volonté humaine, tout est possible à la science et au droit. Cela, précisément, peut occasionner des dérives considérables. Montaigne disait : « La nature est un doux guide. » Nous al...
...re la loi de la République et que la République fait la loi. Oui, mais attention à la prétention. Vos prétentions sont assez paradoxales. Vous dites que votre pouvoir vous permet, vous oblige à autoriser, imaginer, construire ce qui, auparavant, était impossible, et, ce que vous voulez, c'est une forme de toute-puissance. Il est d'ailleurs assez curieux que nos amis écologistes, si attachés à la nature, si attachés, comme nous le sommes tous dans cet hémicycle, au développement durable, soient favorables à cette loi. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)
D'une certaine manière, ils estiment que la nature est plus importante que l'homme sauf si l'homme s'imagine tout-puissant.