Interventions sur "PMA"

...us serons mieux entendus et que la majorité et le rapporteur comprendront enfin les effets néfastes du projet de loi, en particulier s'agissant de l'égalité des enfants, du droit de ceux-ci à connaître leur père, leur mère et leurs origines, voire de la protection des droits de l'homme et des droits de la femme : le projet de loi, qu'on le veuille ou non, ouvre en effet toute grande la porte à la PMA et à la GPA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ns-nous une solution de compromis consistant à prévoir que la clause de conscience pourra être invoquée, mais que la loi sera malgré tout appliquée. C'est là nous semble-t-il une bonne solution. À propos de clause de conscience, Mme Bertinotti nous a fait l'apologie de la procréation médicalement assistée. Sachez, mes chers collègues, que dans son blog, notre collègue Gagnaire rappelle que si la PMA avait figuré dans le projet de loi, il n'aurait jamais voté celui-ci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... Voilà pourquoi la clause de conscience est utile comme elle l'est également du fait de la procréation médicalement assistée. À cet égard, qu'il me soit permis de revenir à la question que je formulais tout à l'heure. Mme la ministre de la santé, qui n'a certainement pas honte de ses convictions et qui est capable de les défendre, peut-elle, puisqu'elle avait annoncé qu'elle était favorable à la PMA, avoir le courage de nous le répéter ici ?

...se de conscience, c'est François Hollande, au congrès des maires. Il l'a fait devant les maires de France avec le talent qui est le sien et avec la force de conviction qui est celle du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous ne faisons donc que reprendre son argumentation. Pourquoi l'inquiétude règne chez les maires ? À cause, madame Touraine, de la PMA. Vous qui avez indiqué, madame la ministre, dans une interview accordée à Metro, être favorable à la PMA, il serait donc utile que vous rassuriez les maires. Sinon, nous ne pourrons que continuer à défendre tous nos amendements identiques. Je pose la question : quand M. Hollande a-t-il raison ? Lorsqu'il demande c'est l'objet de sa proposition n° 31 que ce texte soit voté ou lorsqu'il demand...

...aintenant que nous devons appliquer un principe de légalité qu'eux-mêmes n'ont pas appliqué en certaine circonstance puisqu'ils violaient la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette clause de conscience est d'autant plus indispensable qu'il ne s'agit pas seulement en l'occurrence de la célébration et de l'institution du mariage : derrière votre projet de loi, on trouve la PMA et la GPA. Je suis donc d'accord avec ce que disait tout à l'heure M. Jacob : les ministres qui sont au banc, notamment Mme la ministre de la santé, devraient nous dire précisément ce qu'il en est de la PMA et de la GPA. En tout cas, cette clause de conscience, liée à la liberté individuelle des maires, est rendue nécessaire par les conséquences de ce projet de loi.

...nis à cette occasion. Une grande majorité de ces maires, que nous avons rencontrés à l'occasion des cérémonies de voeux organisées dans nos circonscriptions, sont inquiets. Beaucoup ont signé une pétition, qui a recueilli des milliers de signatures. Elle traduit un véritable malaise par rapport à ce projet, au changement de civilisation qu'il entraîne dans notre société, et à la perspective de la PMA et de la GPA qui se profile. Le Président de la République semblait avoir compris ce malaise. Ses propos conciliants reconnaissaient le principe de la liberté de conscience, sachant que l'objection de conscience existe déjà dans notre droit positif, concernant le service national. Cette disposition concerne également les médecins, les avocats, les chercheurs qui travaillent sur les embryons huma...

J'en viens à la PMA.

J'appelle votre attention sur le fait que vous créez une inégalité : j'en ai déjà parlé ce matin. Et ne l'oublions pas : vous créez, avec la PMA,

...lles sur ce point. Je joindrai, enfin, ma voix à celles de mes collègues qui ont interpellé la ministre de la santé. Madame la ministre, vous êtes présente sur ces bancs nombreux sont les ministres présents un samedi après-midi sur ces bancs, ce dont nous nous réjouissons (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et nous avons besoin de vous entendre. Vous avez pris des positions sur la PMA. Nous voudrions, par conséquent, connaître votre avis sur ce sujet qui nous préoccupe vraiment et qui est éminemment lié au texte que nous examinons aujourd'hui.

Je voudrais à mon tour saluer la présence des nombreux ministres qui nous rejoignent cet après-midi (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), et je me réjouis à l'avance d'avoir à souffrir la réponse que nous apportera Mme Touraine ; puisqu'elle s'épanche si bien dans la presse sur la PMA, je ne doute pas qu'elle fera à la représentation nationale l'honneur de l'éclairer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'entends ce que nous dit Mme la garde des sceaux : le maire doit s'effacer devant la République. Très bien, mais doit-il s'effacer devant les principes qui fondent la République ? Au rang de ces principes figure la liberté de conscience. Il ne s'agit pas d'a...

même si cela vous gêne. Vous avez à marier deux hommes ou deux femmes. Plusieurs d'entre vous nous disent que la question n'est pas celle du mariage mais celle de la PMA ; vous allez donc demander à ce couple s'il envisage la PMA ? Vous évoquez aussi l'intérêt des enfants ; allez-vous demander à ce couple des garanties sur la manière dont il s'occupera de ses enfants ? Comment allez-vous faire ? Votre clause de conscience est inapplicable. Enfin, en ce qui concerne la PMA, je ne comprends plus. Vous posez beaucoup de questions : permettez que je vous en pose une...

Expliquez-vous mieux. Remettez-vous en cause la loi sur la PMA ? Ne parlons pas de la GPA, elle n'est pas autorisée en France, mais expliquez-vous sur la PMA ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)

...démocratique que nous vous lançons, qui devrait nous rassembler tous autant que nous sommes. La clause de conscience, c'est ce qui permet de résister aux idéologies, d'éviter les dérives, d'exprimer une résistance pacifique. C'est ce que nous disent très concrètement ces maires. Dans un monde de plus en plus technique et technologique nous le voyons notamment dans le domaine de la procréation : PMA, la gestation pour autrui , la conscience est ce qu'il nous reste pour demeurer des hommes et des femmes, et ne pas devenir des robots. L'obéissance n'est pas une valeur humaine. La valeur humaine la plus forte a été exprimée en d'autres circonstances par de très grands hommes ; elle consiste parfois à dire non. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Oui ou non, la PMA sera-t-elle soutenue en mars ou avril dans la loi sur la famille ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous dites que cela viendra après mais franchement, croyez-vous que les Français qui nous regardent trouvent tout cela sérieux ? Peuvent-ils penser que l'État agit avec dignité lorsqu'il procède ainsi, par tactique ? C'est cela, le problème que se posent les Français aujourd'hui, et...

Madame la garde des sceaux, les questions portent, bien sûr, une fois de plus sur la PMA. Mme Touraine pourrait d'ailleurs venir y répondre. Comprenez que nous soyons inquiets ! Pourquoi demandons-nous la clause de conscience ? Parce que, justement, nous ne faisons pas confiance à ce gouvernement qui avance masqué. Nous voulons savoir ce qu'il adviendra de tout le processus de la filiation. C'est la seule question que nous posons.

...e la société et la filiation depuis des siècles. Les citoyens sont égaux, nous en sommes d'accord. Cela n'implique pas que les situations entre couples homosexuels et couples hétérosexuels soient tout à fait égales. Si, pour vous, aujourd'hui, le principe d'égalité est suffisant pour chambouler et même renier l'institution du mariage, il sera rapidement considéré comme suffisant pour autoriser la PMA et la GPA. Et c'est bien cela notre inquiétude : l'égalité ne peut pas tout justifier ! Comprenez l'inquiétude des maires : le mariage n'est pas simplement la fête de l'amour, ni la mise en scène des sentiments. C'est une institution de la République, et c'est pourquoi les élus de la nation que nous sommes sur les bancs de l'UMP souhaitent que la clause de conscience permette de préserver cette l...

...s rien ; il ne s'agit pas de l'avis d'un personnage anodin de la République mais de celui du Président ! Pourquoi a-t-il aussi soudainement changé d'avis sur un sujet aussi important : la liberté de conscience réservée aux maires dans l'application de cette loi ? Nous aimerions obtenir une réponse. Ensuite, pourquoi Mme Touraine n'a-t-elle pas jugé bon d'expliquer quelle était sa position sur la PMA elle est ministre de la santé, pas du budget , sujet qui me semble lui aussi très important ?

Vous l'avez retiré de ce texte pour la mettre dans un autre pourquoi, d'ailleurs, ce projet sur la famille, si ce n'est pour servir de réceptacle pour la PMA ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous verrons bien ; reste que la PMA est dans ce texte presque par nature. Enfin, nous n'arrivons toujours pas à savoir pourquoi il est si urgent de discuter d'un tel projet,

On nous reproche de nous répéter, mais nous nous répéterons jusqu'à obtenir des réponses aux questions que nous nous posons de manière tout à fait légitime. De plus, d'une certaine manière, les nouvelles arrivent au compte-gouttes. C'est le cas pour la PMA

...cette situation par avance en permettant une adaptation légale du texte ? Et pourquoi ne montrez-vous pas autant de fermeté sur d'autres sujets ? Au nom de quelle norme supérieure refusez-vous au maire sa liberté de conscience ? Vous ne voulez pas voir que ce texte n'est pas consensuel. Vous ne voulez pas entendre les arguments de l'opposition. Vous ne voulez pas dire que vous voulez préparer la PMA. Trois ministres : rien voir, rien dire, rien entendre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)