27 interventions trouvées.
Dans l'hypothèse où aucun membre du conseil municipal ne souhaiterait célébrer le mariage, cet amendement prévoit que les futurs époux saisissent le procureur de la République, qui pourra adresser une injonction au maire de la commune afin que le mariage puisse y être célébré. Ce serait une façon pour le Gouvernement, s'il acceptait cet amendement, d'aller jusqu'au bout de sa logique. Le maire souhaitant exercer sa liberté de conscience pourrait, de même que ses adjoints, ...
... distendu et suscite chez moi, comme chez mes collègues de la majorité, des interrogations. La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements, car ils procèdent du même esprit que les précédents. De surcroît, monsieur Poisson, je vous avais signalé en commission une coquille dans le texte de votre amendement, que vous n'avez pas corrigée : un officier d'état civil doit refuser de célébrer un mariage entre couples de personnes de même sexe, ce qui nous ferait quatre personnes La polygamie est interdite dans notre pays ! (Sourires.)
...rappelé à plusieurs reprises qu'il ne s'agit pas de priver les citoyens de telle ou telle commune du bénéfice de la future loi, ce qui serait naturellement scandaleux, mais de permettre de faire partout appliquer la loi par des officiers d'état civil en toute liberté de conscience. Pour que la loi soit appliquée partout, notre amendement prévoit que si aucun officier de l'état civil n'accepte de célébrer un le mariage dans une commune, le représentant de l'État dans le département use de son pouvoir de substitution et désigne, en tant qu'officier d'état civil ad hoc, un agent public relevant de son pouvoir hiérarchique. Ainsi, quelle que soit la situation, la loi s'appliquera dans toutes les communes. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de l'adopter.
...s enfants se retrouvent avec plusieurs parents, plusieurs mères. Comment ces enfants pourront-ils se construire ? C'est une question suffisamment grave pour que la représentation nationale donne aux maires de ce pays la possibilité de réfléchir et de refuser, par éthique, ce type de cérémonie, et ce quelle que soit ma position républicaine personnelle et celle de la majorité de mes collègues qui célébreront ces mariages. Que vais-je dire aux deux cent dix-huit maires de ma circonscription, hommes ou femmes, hétérosexuels ou homosexuels, qui m'interrogent ? Que nous avons voté une loi qui est une loi d'attente, avant une seconde loi sur la PMA ? C'est inconcevable ! Mes chers collègues, entendez la voix de l'opposition !
« Nul ne doit être inquiété par ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble l'ordre public. » Plus précisément encore : « Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, ses opinions ou ses croyances. » Cela signifie que vous ne pourrez pas sanctionner un maire qui refusera pour des raisons de conscience de célébrer une telle union.
...habitants de ma ville, je ne serais pas fier d'envisager de faire appel à un procureur de la République pour qu'il vienne siéger dans ma mairie, au nom de mon conseil municipal, afin de procéder à une célébration dont j'ai accepté la responsabilité en me présentant aux élections. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, troisième raison : célébrer en conscience un mariage pour tous, avec tous, me rendra très heureux de faire vivre ainsi les valeurs de la République pour protéger l'amour et lui permettre de vivre en dehors de la clandestinité. C'est ma conscience à moi, et je ne suis pas le seul maire à penser ainsi dans cet hémicycle. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe SRC.)
...ieu d'être parce que cette grande avancée sociale que serait le mariage homosexuel viendrait mettre un terme à des discriminations. Je voudrais vous prouver que vous avez tort sur le plan juridique, en citant notamment la Cour européenne des droits de l'homme qui, comme vous le savez, est à la pointe du progrès sur notre continent. Dans l'arrêt Schalk et Kopf contre Autriche, relatif au refus de célébrer un mariage civil pour un couple homosexuel, la Cour a admis que, même si la relation des requérants relève de la vie familiale, comme pour les couples hétérosexuels, la Convention n'oblige pas un État à ouvrir le droit au mariage aux couples de même sexe, le mariage ayant des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d'une société à l'autre. En d'autres te...