Interventions sur "clause de conscience"

En d'autres périodes, certains de vos aînés refusèrent d'entendre la clause de conscience qui permit à des élus de refuser les pleins pouvoirs à un certain individu. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avec ce projet de loi, vous violez le corps social et les consciences. La clause de conscience que nous vous demandons d'adopter avec cet amendement est bien le minimum que vous pouvez tolérer à l'égard de tous ces élus de France, qui sont d'honnêtes républicains. N'oubliez pas une chose, mes chers collègues, si vous êtes majoritaires ici, dans cet hémicycle, vous ne l'êtes plus dans la rue ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Cette clause de conscience est le minimum que vous pouvez « tolérer », compte tenu de votre intolérance, à l'égard de tous ces élus qui se sont engagés pour la République.

... au représentant de l'État dans le département d'en désigner un d'office. Cela permet de garantir l'organisation du service public suffisamment en amont de la célébration du mariage pour assurer la continuité du fonctionnement du service de l'état civil. Voilà la façon dont les deux principes peuvent être conciliés : l'officier d'état civil fait part de son opposition à ce mariage en exerçant la clause de conscience évoquée par le Président de la République, vous ne pouvez pas le nier , et la continuité du service public et l'application de la loi sont assurées par la réquisition de celui-ci.

...nt considéré comme suffisant pour autoriser la PMA et la GPA. Et c'est bien cela notre inquiétude : l'égalité ne peut pas tout justifier ! Comprenez l'inquiétude des maires : le mariage n'est pas simplement la fête de l'amour, ni la mise en scène des sentiments. C'est une institution de la République, et c'est pourquoi les élus de la nation que nous sommes sur les bancs de l'UMP souhaitent que la clause de conscience permette de préserver cette liberté personnelle pour chacun d'entre nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...s nous avez expliqué dans votre réponse, il y a quelques instants, que vous étiez persuadée que la quasi-totalité des élus de nos communes accepteraient de célébrer les mariages des couples de personnes de même sexe. Dans ces conditions, j'y insiste, où est le risque de reconnaître à quelques élus, puisque vous nous assurez qu'ils seraient peu nombreux, cette possibilité de retrait, d'exercer une clause de conscience s'ils ne pensent pas la même chose que vous ? Je dis et je redis qu'il n'y a pas une pensée unique dans ce pays, il y a des élus qui peuvent penser autrement et leur pensée est tout à fait respectable. C'est pourquoi je vous demande de leur reconnaître la possibilité d'exercer leur liberté de conscience.

Cela n'a rien d'amusant, monsieur le rapporteur, car avec ces amendements qui évoquent la clause de conscience pour les officiers d'état civil, il s'agit tout simplement pour les élus de la nation que nous sommes de dénoncer la confusion qui caractérise ce texte et les non-dits qui s'y multiplient. Ouvrir le droit au mariage et à l'adoption, c'est automatiquement ouvrir le droit à la PMA, qui dans ces conditions sera en réalité une PMA de convenance personnelle.

...la même façon, ultérieurement et par un mécanisme identique, le droit à la GPA sera immanquablement accordé aux couples formés de deux hommes, qui exigeront de bénéficier des mêmes droits que les couples formés de deux femmes. C'est cette confusion, c'est ce mensonge, ce sont ces non-dits (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste) qui nous portent à demander l'utilisation de cette clause de conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La clause de conscience vient d'être rejetée, mais répétons les choses, puisqu'elles ne semblent pas toujours bien comprises sur les bancs de l'opposition. Où voulez-vous nous entraîner avec votre amendement, sous couvert de l'application de cette clause de conscience ? Faut-il vous rappeler qu'un officier d'état civil agit au nom de l'État et doit faire appliquer les lois de la République ? Lorsqu'il considère qu'il v...

Je répondrai sur l'AMP à l'occasion des amendements qui, plus tard ce soir, y ferons référence. La question n'est pas de savoir quel lien il peut y avoir entre l'AMP et le mariage de personnes de même sexe le rapport en traite, je l'assume et je le redirai tout à l'heure , mais de comprendre quel est le lien entre l'AMP et la clause de conscience du maire. Ce lien-là est plus distendu et suscite chez moi, comme chez mes collègues de la majorité, des interrogations. La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements, car ils procèdent du même esprit que les précédents. De surcroît, monsieur Poisson, je vous avais signalé en commission une coquille dans le texte de votre amendement, que vous n'avez pas corrigée : un officier...

...rnier titre qu'il organise la collecte de l'état civil et des données du recensement, notamment pour les journées défense et citoyenneté. Dans ce cadre, il est soumis au pouvoir hiérarchique du préfet Faire jouer le pouvoir de substitution du préfet, qui pourrait désigner un fonctionnaire remplissant les fonctions d'officier d'état civil ad hoc, permettrait une application très avantageuse de la clause de conscience, reconnue par la Constitution, puisque nul ne serait privé du droit octroyé à tous par la loi. Il n'y aurait pas discrimination mais simplement la possibilité, pour les officiers d'état civil, de faire jouer leur clause de conscience et de satisfaire ainsi l'aspiration du Président de la République, à laquelle chacun aura à coeur de répondre favorablement.

Par conséquent, comprenez bien notre inquiétude devant un texte global en réalité saucissonné sur de tels sujets. Cela justifie la clause de conscience et explique aussi l'inquiétude grandissante d'une majorité des Français aujourd'hui, d'autant plus que votre projet de loi est tronqué dans son appellation : vous l'appelez « mariage pour tous » alors qu'il devrait s'intituler « mariage pour tous et enfants à la carte », ce qui nous inquiète énormément. M. Claeys avait raison : disons-nous la vérité. Répondez à toutes les questions auxquelles vou...

Mesdames les ministres, monsieur le ministre, les Français se rendent compte depuis quelques mois que vous cherchez à les diviser, ce qui vous permet de faire oublier le chômage qui augmente mois après mois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Non seulement vous les divisez, mais en plus vous refusez la clause de conscience, vous refusez d'entendre le peuple. Si vous continuez dans le viol des consciences et dans le déni, il faudra alors en assumer toutes les conséquences. En 1984, majoritaire à l'Assemblée, François Mitterrand avait compris que la concorde civile était supérieure aux ultras de sa majorité. Malheureusement, aujourd'hui, nous avons un président de la République et une assemblée aux ordres d'une mino...

Il est vrai, mes chers collègues, que vous devez penser que nous nous sommes déjà beaucoup exprimés sur cette clause de conscience (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Quel est le lien entre la clause de conscience et la PMA, nous a-t-on demandé tout à l'heure. C'est très simple, et c'est vous-même qui l'avez établi, monsieur le rapporteur, à la page 91 de votre rapport, en expliquant que le lien entre le mariage et la PMA était indissociable je schématise. Mme Touraine, dans le quotidien Métro, a dit à peu près la même chose. La clause de conscience en découle. Le problème n'est pas dans le fait que nous...

Vous avez raison de me rappeler à l'ordre, monsieur le président. Le chef de l'État lui-même, disais-je, a reconnu lui-même cette difficulté. Je rappelle que la clause de conscience existe pour les médecins ; je ne tournerai pas en dérision ce que le rapporteur a fort bien dit à ce propos, mais il ne nous avait pas échappé que les maires ne devenaient pas à ce titre gynécos ou autres. Il y a aussi l'objection de conscience, reconnue depuis les années soixante-dix et, un peu plus lointainement, la théorie dites des baïonnettes intelligentes, d'ailleurs introduite dans le droi...

Je conclus en réaffirmant qu'il faut organiser cette clause de conscience pour permettre l'application des principes de valeur constitutionnelle que nous défendons.

... délègue à un conseiller municipal même s'il n'est pas absent ou empêché, notamment dans les grandes villes où il est commun d'établir ce qu'on appelle un tour d'astreinte, un tour de garde. Dans ce cas, il se peut qu'un conseiller municipal célèbre des mariages. Nous proposons donc, madame la garde des sceaux, de formaliser cette délégation, de la formaliser, sans faire mention d'une quelconque clause de conscience, afin que le code des collectivités territoriales permette au maire de déléguer à un conseiller municipal la célébration d'un mariage pour une durée temporaire et limitée.

L'argumentaire est à peu près le même. Ces amendements, par rapport aux précédents, apportent une nuance qu'il faut apprécier : ils n'introduisent pas une clause de conscience, ils organisent les conditions de la liberté de conscience. Cette nuance est importante, car peut comprendre que la clause de conscience dérange nos collègues. En revanche, organiser les choses pour que la liberté de conscience puisse opérer dans le cadre de la délégation que l'on a pour le mariage me semble de nature à constituer un élément de compromis. Cet élément de compromis est d'autant p...

Les motivations de mon amendement sont assez proches de celles de mon collègue. J'y ajouterai toutefois quelques éléments. Madame la garde des sceaux, cet amendement nous semble de bon sens. Au-delà de la clause de conscience, il évoque une pratique assez régulière : la possibilité pour le maire de déléguer, par arrêté, à des conseillers municipaux, la célébration de mariages sans qu'il soit besoin de justifier de l'absence ou de l'empêchement du maire et des adjoints. Cette précision permettrait de remplir la proposition peut-être subconsciente du Président de la République relative à la clause de conscience, de man...