Interventions sur "congrès"

Le principe de la liberté de conscience a été reconnu par le Président de la République lors de la séance solennelle d'ouverture du quatre-vingt-quinzième Congrès des maires le 20 novembre dernier. Je vous fais grâce de la citation complète, mais il a bien relevé les problèmes que soulève le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Le présent amendement vise à traduire cette aspiration présidentielle et à répondre au souhait de nombreux élus qui se sont mobilisés contre ce texte par des réponses fort nombreuses à des pétitions et par la présence de n...

...es ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il y avait vraiment sur les bancs de la majorité une volonté sincère et authentique de débattre, celle-ci accepterait nos amendements qui concilient parfaitement le respect de la liberté de conscience à laquelle personne ne peut décemment s'opposer, et certainement pas le Président de la République, on se souvient de ses déclarations au Congrès des maires et l'exécution indispensable de la loi, notamment par des officiers d'état civil. C'est la raison pour laquelle, après avoir affirmé le principe qu'un officier d'état civil n'est jamais tenu de célébrer un mariage de deux personnes de même sexe, il prévoit qu'au cas où aucun officier d'état civil de la commune n'accepterait de célébrer ce mariage, après en avoir été informé au plus ...

Il serait bon de revenir au texte exact des propos du Président de la République vous les écouterez sans doute avec plus de respect que vous ne nous écoutez : « [ ] la loi s'applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. » Le Président de la République a fait cette déclaration devant le Congrès des maires de France en réponse à la question qui lui était posée au sujet de la réflexion sur la réforme du mariage. Quand M. le rapporteur dit être troublé, et quand Mme Crozon dit être gênée pour les personnes qui suivent nos débats, nos collègues semblent oublier qu'hier soir, le rapporteur Binet a déclaré considérer que les couples hétérosexuels et les couples homosexuels faisaient des enfa...

Nous refusons de créer par la loi la plus lourde des inégalités en instaurant deux catégories d'enfants : ceux qui ont un père et une mère, et ceux qui ont deux parents masculins ou deux parents féminins. Quand on constate le degré zéro de fiabilité de l'annonce, pourtant positive, faite par le Président de la République lors du congrès des maires sur la liberté de conscience, on ne peut qu'être très inquiets des réponses confuses ou gênées, sinon de l'absence de réponse du Gouvernement, sur la PMA et la GPA, alors qu'il s'agit de questions directement liées aux décisions que nous prendrons en matière de mariage. Il a été rappelé à plusieurs reprises qu'il ne s'agit pas de priver les citoyens de telle ou telle commune du bénéfi...

...laume Chevrollier, je dois le confesser devant le président de groupe, je suis pour une certaine PMA : « pour une meilleure argumentation » du rapporteur Autant Mme la garde des sceaux prend soin de répondre aux arguments, autant vos avis nous laissent sur notre faim, monsieur le rapporteur ! Il est un argument que la majorité n'a pas encore entendu : les propos du président de la République au congrès des maires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comme je pense que vous ne les avez pas encore entendus, je vais vous relire les propos du Président de la République : « Les maires sont des représentants de l'État. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. » (Même...

...restés extrêmement longtemps au banc du Gouvernement. Alors que les maires et les élus subissent des attaques si c'est votre manière de préparer les sénatoriales, c'est plutôt bien parti ! il est tout de même étonnant que Mme Lebranchu ne soit pas là pour nous expliquer (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) la position du Gouvernement sur le discours du Président de la République lors du congrès des maires de France. Si vous ne répondez pas, je suppose que d'autres élus pourront redire quels étaient les propos du Président de la République au congrès.